Guide de survie en santé-sécurité
INTRODUCTION
Voici ce à quoi le présent guide aidera les membres du comité de santé-sécurité :
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Comprendre les rôles qu’ils doivent assumer et les obligations qu’ils sont tenus de remplir en vertu des lois sur la santé et la sécurité au travail
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Former un comité efficace
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Tenir des réunions de comité qui soient bien organisées et se déroulent comme prévu
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Mener à bien les activités du comité conformément aux lois sur la santé et la sécurité au travail
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Identifier les dangers qui sont présents dans le lieu de travail et recommander des mesures dans le but de les éliminer ou d’en limiter l’ampleur
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Donner suite aux préoccupations qui se font jour dans le lieu de travail
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Communiquer avec les expertes et les experts pouvant donner des conseils en matière de santé-sécurité afin de se renseigner
Le présent guide offre des conseils pratiques grâce auxquels on pourra créer un comité de santé-sécurité et faire en sorte que celui-ci soit réellement efficace. Son contenu se fonde sur les lois relatives à la santé et à la sécurité qui sont en vigueur dans diverses provinces et dans d’autres cadres juridiques et il repose sur les principes d’un système de responsabilité interne.
DÉFINITIONS
Quelle est la teneur de la loi?
La loi sur la santé et la sécurité se compose des divers codes, lois et règlements provinciaux. Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’en mémoriser chaque section, il est important de bien connaître ce que la loi prévoit.
Voici des articles clés qu’on y retrouve :
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Les devoirs des employeurs
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Les devoirs des superviseuses et superviseurs
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Les devoirs des travailleuses et travailleurs
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Les exigences de la politique relative à la santé et à la sécurité
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Les exigences du programme de santé-sécurité
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Les fonctions et les pouvoirs des comités mixtes
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Les droits des travailleuses et travailleurs
Les normes et les principes directeurs
Ce ne sont pas la chambre d’assemblée des députées et députés ni le conseil des ministres qui adoptent les principes directeurs et les normes de l’industrie. Par conséquent, ils ne s’inscrivent pas dans la loi. Toutefois, ils figurent dans des documents importants qui, dans certaines situations, ont force de loi et, dans d’autres, devraient être considérés comme de bonnes pratiques et des critères de diligence raisonnable.
Les normes de l’industrie, notamment celles qu’élabore l’Association canadienne de normalisation, peuvent être enchâssées (« citées en guise de référence ») dans un règlement. Dans ces conditions, la norme a force de loi.
Une norme qui n’est pas citée en guise de référence dans un règlement peut tout de même être considérée comme une pratique de sécurité raisonnable et constituer la norme de diligence sur laquelle compte l’inspectrice ou l’inspecteur du ministère du Travail.
On peut également considérer les principes directeurs que le ministère du Travail a élaborés comme une précaution raisonnable et en tenir compte lorsqu’on effectue une inspection ou une enquête. Comme dans le cas des normes qui ne sont pas citées en référence dans un règlement, le ministère ne peut pas en exiger l’application, mais il évalue les pratiques du lieu de travail en fonction du principe directeur dont il s’agit.
Définition de « lieu de travail »
Par lieu de travail, on entend « tout bien-fonds, local ou emplacement où l’on a recours aux services d’une travailleuse ou d’un travailleur ou près duquel on y recourt ou bien tout objet auquel ou près duquel cette personne travaille ».
Ainsi, il peut s’agir d’un endroit où la travailleuse ou le travailleur en question doit se trouver pour exécuter son travail, comme les suivants :
Qu’est-ce qu’une ou un propriétaire?
En employant le terme propriétaire, on veut parler de la ou du fiduciaire, de la ou du séquestre, de la créancière ou du créancier hypothécaire en possession du bien grevé, de la ou du locataire, de la preneuse ou du preneur à bail ou bien de l’occupante ou de l’occupant d’un bien-fonds ou de locaux servant ou devant servir de lieu de travail. Toute personne qui agit pour le compte de la ou du propriétaire ou en son nom à titre d’agente ou agent ou bien de déléguée ou délégué est également considérée comme une ou un propriétaire.
Si l’on est propriétaire, il s’agit de consulter la loi ou le code qui s’applique aux personnes qu’on désigne par ce terme pour savoir quels sont tous les devoirs qu’il faut remplir.
Qu’est-ce qu’une employeuse ou un employeur?
Voici tout ce que le terme employeuse ou employeur sert à désigner :
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Toute personne qui emploie une travailleuse ou un travailleur ou bien plusieurs travailleuses et travailleurs
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Toute personne qui loue les services d’une travailleuse ou d’un travailleur ou bien de plusieurs travailleuses et travailleurs
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Dans ce cas précis, il peut s’agir d’une entrepreneuse ou d’un entrepreneur ou bien d’une sous-traitante ou d’un sous-traitant qui exécute le travail ou assure des services.
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- Toute entrepreneuse ou tout entrepreneur ou bien toute sous-traitante ou tout sous-traitant qui met en œuvre un projet en s’entendant avec une ou un propriétaire, une constructrice ou un constructeur, une entrepreneuse ou un entrepreneur ou bien une sous-traitante ou un sous-traitant
Si l’on est employeuse ou employeur, il s’agit de consulter la loi ou le code qui s’applique aux personnes qu’on désigne par ce terme pour savoir quels sont tous les devoirs qu’il faut remplir.
Qu’est-ce qu’une constructrice ou un constructeur?
Quand on emploie le terme constructrice ou constructeur, on parle d’une personne qui entreprend un ouvrage pour le compte d’une ou un propriétaire et il peut même s’agir d’une ou un propriétaire qui entreprend elle-même ou lui-même la totalité ou une partie d’un ouvrage soit sans l’aide d’une autre personne, soit avec celle de plus d’une employeuse ou un employeur.
Si l’on est constructrice ou constructeur, il s’agit de consulter la loi ou le code qui s’applique aux personnes qu’on désigne par ce terme pour savoir quels sont tous les devoirs qu’il faut remplir.
Qu’est-ce qu’une superviseuse ou un superviseur?
Par superviseuse ou superviseur, on entend « personne qui a la charge d’un lieu de travail ou a autorité sur une travailleuse ou un travailleur ».
Si l’on est superviseuse ou superviseur, il s’agit de consulter la loi ou le code qui s’applique aux personnes qu’on désigne par ce terme pour savoir quels sont tous les devoirs qu’il faut remplir.
Qu’est-ce qu’ une travailleuse ou un travailleur?
En général, une travailleuse ou un travailleur est une personne qui exécute une tâche ou qui assure des services en échange d’une compensation financière. Toutefois, il se peut que, en vertu des lois ou des codes, on doive exclure de cette définition toute détenue ou tout détenu d’établissement correctionnel ou de lieu semblable qui participe à un projet de travail ou à un programme de réinsertion sociale à l’intérieur même de cet établissement.
Si l’on est travailleuse ou travailleur, il s’agit de consulter la loi ou le code qui s’applique aux personnes qu’on désigne par ce terme pour savoir quels sont tous les devoirs qu’il faut remplir.
LES FAITS ESSENTIELS SUR LES COMITÉS DE SANTÉ-SÉCURITÉ
Qu’est-ce qu’un comité de santé-sécurité?
Un comité de santé-sécurité est une équipe qui est formée à la fois de travailleuses et travailleurs ainsi que de représentantes et représentants de l’employeur et dont le rôle est d’aider ce dernier à faire en sorte que le lieu de travail soit sans danger et le demeure. Au Canada, la plupart des autorités des divers ordres de gouvernements exigent qu’il y ait un comité de santé-sécurité dans les lieux de travail. Même dans les lieux de travail où, en vertu de la loi, l’existence d'un comité de santé-sécurité n’est pas obligatoire, on reconnaît généralement que la présence d’un comité de cette catégorie comporte des bienfaits dans la mesure où celui-ci permet de répondre aux besoins du lieu de travail en fait de santé et de sécurité.
Voilà ce qui explique que les employeurs aient tendance à en mettre un sur pied volontairement, même lorsqu’ils n’y sont pas tenus. L’objectif de ce comité est d’améliorer la capacité des travailleuses et des travailleurs ainsi que de l’employeur à résoudre les problèmes suscitant des préoccupations en ce qui a trait à la santé et à la sécurité de manière raisonnable et dans un esprit de coopération. Chaque comité doit savoir s’y prendre tout seul et, donc, sans grande participation du gouvernement.
Le grand principe de base de la création d’un comité mixte de santé-sécurité repose sur le système de responsabilité interne, qui lie à la fois l’employeur et le personnel en les obligeant tous les deux à veiller à la santé-sécurité au travail.
Voici ce que suppose ou permet le système de responsabilité interne :
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On reconnaît que les personnes chargées de l’exécution du travail ont le devoir de veiller à ce que celle-ci se fasse sans qu’il n’y ait de danger
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On améliore la capacité des travailleuses et des travailleurs ainsi que des superviseuses et des superviseurs à coopérer ensemble en vue de résoudre les problèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail
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On encourage tout le monde à cultiver le souci de l’absence de danger au travail
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On incite à l’adoption des meilleures méthodes de travail
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On aide à développer l’autonomie
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On contribue à assurer la conformité grâce à un effort que font conjointement l’employeur et le personnel
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Voici les activités du comité de santé-sécurité :
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Se réunir régulièrement (au moins aussi fréquemment que l’exige la loi)
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Repérer les dangers que comporte le lieu de travail et recommander des mesures correctives
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Répondre aux inquiétudes du personnel relativement à la santé et à la sécurité
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Aider les patrons à élaborer des méthodes de travail sans danger et des procédés d’urgence et à les introduire
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Contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques et des programmes portant sur la santé-sécurité
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Prendre part aux inspections du lieu de travail
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Participer aux enquêtes sur les accidents et les incidents
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Coopérer à la résolution des situations où l’on a exprimé un refus de travailler
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Promouvoir l’éducation et la formation en fait de
santé-sécurité
Les responsabilités du comité de santé-sécurité
- Identifier les dangers dans le lieu de travail
- Évaluer les risques d’accident, de blessure et de maladie
- Élaborer un programme visant précisément à prévenir les accidents, les blessures et les maladies
- Mettre en œuvre le programme en question
- Évaluer l’efficacité de ce dernier
- Recommander des changements grâce auxquels on ne cessera d’améliorer les circonstances
En général, les lois sur la santé et la sécurité au travail précisent quels sont les devoirs que le comité doit remplir. Ces derniers se caractérisent par des détails qui ne sont pas nécessairement les mêmes, par exemple, dans toutes les provinces. Il est possible de préciser encore ces mêmes devoirs en mettant en place un cadre de référence dont le comité pourra se servir pour centrer ses énergies sur les besoins précis du lieu de travail.
L’obligation de répondre de ce qu’on fait
Le rôle du comité consiste à recommander des mesures à prendre pour prévenir les accidents, les blessures et les maladies. Parce que c’est l’employeur ou la direction de l’entreprise qui a toute autorité pour agir dans le lieu de travail, c’est également ce dernier ou cette dernière que l’on tient responsable en cas de non-conformité.
Ce n’est pas en contribuant à mettre en place un comité de ce genre que l’employeur réduirait l’importance de son obligation de répondre des circonstances sur le plan de la santé-sécurité au travail. Cependant, il importe de se préparer à toute éventualité pouvant mener à un accident ou en constituer un. Voici comment il convient de s’y prendre :
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OBTENIR l’instauration d’une politique
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ATTRIBUER des responsabilités
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DÉFINIR les procédures relatives à la déclaration des accidents
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ÉLABORER une marche à suivre servant à effectuer les enquêtes et à rédiger les rapports
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ÉTABLIR des procédures pour donner suite aux recommandations
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TROUVER des spécialistes
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PARFAIRE les connaissances et les compétences de façon régulière
L’immunité
Les lois actuelles dégagent toute représentante et tout représentant en santé-sécurité ainsi que tout membre de comité de santé-sécurité de toute responsabilité en dommages-intérêts à condition qu’elle ou il ait agi de bonne foi en remplissant ses devoirs.
Est-ce que la loi exige la mise en place d’un comité?
Au Canada, selon le cas, il est possible que la mise en place d’un comité soit obligatoire ou que celle-ci dépende d’une décision ministérielle. C’est le nombre d’employé(e)s ou de travailleuses et travailleurs qui détermine l’importance ou le caractère d’une obligation de cet ordre. À ce sujet, il conviendra de consulter les toutes dernières versions des lois applicables pour savoir ce qui s’impose dans le cas du lieu de travail dont il est question.
LA MISE EN PLACE D’UN COMITÉ DE SANTÉ-SÉCURITÉ
À qui incombe-t-il de mettre en place un comité?
C’est l’employeur (représenté par la direction de l’entreprise ou de la société) qui a le devoir de mettre en place un ou des comités. Dans la plupart des cas, les lois prévoient des directives sur les points suivants :
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L’organisation et la structure du comité
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La fréquence des réunions
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Les rôles et les obligations du comité
C’est aussi l’employeur qui fixe le cadre de référence s’appliquant à la création, à la structure et au fonctionnement du comité dans le lieu de travail. Voici ce qu’un cadre de ce genre doit garantir :
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Le respect des lois
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L’efficacité du comité quand il s’agit de répondre aux besoins particuliers du lieu de travail
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La participation d’un nombre aussi grand que possible de gens faisant partie du personnel
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La disponibilité de ressources telles que le temps dont le personnel a besoin pour faire sa part, l’argent, le matériel et les installations nécessaires au fonctionnement du comité
Les principes directeurs régissant la création d’un comité de santé-sécurité
Qui nomme les membres du comité?
D’ordinaire, c’est l’employeur (représenté par la direction de l’entreprise ou de la société), encore une fois, qui nomme les membres ayant pour rôle de s’exprimer et d’agir en son nom et c’est le personnel qui choisit les gens agissant à titre de porte-paroles des travailleuses et des travailleurs au sein de ce comité; toutefois, dans un lieu de travail dont le personnel en question est syndiqué, c’est au syndicat que revient la tâche de sélectionner les employées et les employés qui en font partie.
Combien de représentantes et de représentants de la direction et du personnel le comité doit-il compter?
En général, la loi précise que le comité ne doit pas compter plus de membres représentant la direction que de membres représentant le personnel ou que le nombre de personnes qui représentent l’employeur doit être égal au nombre de gens qui représentent les travailleuses et les travailleurs au sein du comité ou vice versa, ce qui permet d’y assurer un « équilibre ».
Est-il nécessaire que les membres du comité reçoivent une formation ou l’agrément en santé-sécurité?
Afin qu’ils puissent contribuer pleinement à toutes ses activités, il faut que les membres du comité de santé-sécurité reçoivent une formation adéquate en matière de santé et de sécurité. Dans certaines provinces et certains territoires, la loi exige que les représentantes et les représentants de l’employeur ainsi que celles et ceux du personnel qui siègent au comité possèdent des compétences en sécurité ou détiennent un certificat dans ce domaine.
La formation peut porter sur quelques-uns ou l’ensemble des aspects suivants :
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Les obligations et l’autorité du comité
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Les lois sur la santé et la sécurité au travail
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L’identification des dangers et les mesures correctives
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L’analyse de la situation en fait de sécurité au travail
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L’hygiène du travail
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Les moyens de sensibiliser les gens à la question de la sécurité
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L’inspection du lieu de travail
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Les enquêtes sur les accidents
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L’art de communiquer efficacement de bouche à oreille
Pendant combien de temps siège-t-on au comité?
Dans bien des cas, ce sont les lois sur la santé-sécurité au travail (SST) qui déterminent la durée du mandat et celle-ci peut aller d’un à trois ans. Également, les membres du comité peuvent être réélus et chacun d’eux demeure en poste jusqu’à ce qu’on lui ait trouvé une successeure ou un successeur.
Il faut se rappeler constamment que, lorsque le mandat en question est réduit, on permet à un nombre accru de nouvelles personnes de siéger au comité et de s’instruire dans le domaine de la santé-sécurité. Peu importe la durée du mandat, on recommande d’assurer une rotation par intervalles afin que de nouveaux membres puissent en faire partie pendant que d’autres poursuivent leur mandat. Cependant, à quelque moment que ce soit, les nouveaux membres ne devraient pas représenter plus de la moitié du comité. Également, il est préférable que ce ne soit pas un nouveau membre qui en assume la coprésidence.
Les membres du comité sont-ils rémunérés pour le temps qu’ils consacrent à ses activités?
On estime que tout membre du comité est au travail pendant qu’il réalise les tâches du comité, ce qui comprend le temps de préparation aux réunions, la durée de la réunion comme telle ainsi que les instants qu’il consacre à toutes les activités connexes (comme les inspections du lieu de travail). Cette disposition revêt une importance particulière dans le cas du travail par quarts lorsqu’il s’agit d’assurer la pleine participation aux réunions et l’exécution de toutes les tâches du comité.
Est-il possible que les membres du comité fassent l’objet de sanctions?
La loi interdit à tout employeur, ainsi qu’à toute personne qui agit au nom de ce dernier, de prendre des mesures contre une travailleuse ou un travailleur pour avoir pris part aux activités du comité.Doit-on tenir un dossier des réunions et en rédiger des documents? Est-il nécessaire de les verser à la documentation?
Il faut rédiger un procès-verbal de toutes les réunions du comité de santé-sécurité. Dans certaines provinces et certains territoires ou selon l’ordre de gouvernement dont relève le personnel, il se peut qu’on impose l’utilisation de formulaires déterminés. Également, dans certains cas, il est possible que le gouvernement exige qu’on lui expédie directement le procès-verbal tandis que, dans d’autres, il faut mettre les dossiers à la disposition d’une représentante ou d'un représentant du gouvernement qui en fait la demande.
Le comité doit remettre une copie des procès-verbaux des réunions à tous ses membres, en verser également une à la documentation du lieu de travail et en conserver l’original dans ses dossiers. De plus, il est obligé de distribuer ces copies et d’en assurer la disponibilité sans tarder après la réunion. Enfin, celle qu’on a mise au tableau d’affichage doit y rester jusqu’à ce qu’on la remplace par le procès-verbal de la réunion suivante.
Afin de savoir quelles sont les exigences qu’il faut satisfaire pour ce qui est de l’affichage du procès-verbal des réunions du comité de santé-sécurité dans le lieu où l’on travaille, il faut consulter les lois sur la santé et la sécurité au travail de la province ou du territoire où l’on se trouve ou bien de l’ordre de gouvernement dont on relève.)
D’autres programmes
Description des programmes de santé-sécurité axé sur les dangers
Un programme de santé-sécurité axé sur les dangers est un plan d’action ciblé qui comprend des mesures ayant pour but de prévenir les blessures, les maladies et les décès en ayant pour effet de remédier aux dangers dans le lieu de travail. Bien que certains éléments d’un programme donné de cette catégorie puissent caractériser précisément le lieu de travail dont il s’agit, il en existe cinq qui s’appliquent à tous les lieux de travail :
Quand il s’agit d’avoir prise sur les dangers, c’est par l’identification de ces derniers qu’il faut commencer, ce qui permet de prévenir les blessures et les ennuis de santé. Pour ce faire, on peut s’y prendre, par exemple, en effectuant une inspection du lieu de travail et en étudiant les rapports des travailleuses et des travailleurs. Dès qu’on s’aperçoit de la présence des dangers en question, il faut les consigner (les mentionner par écrit). L’évaluation des dangers consiste à déterminer ce en quoi on s’y expose et les conséquences que ceux-ci pourraient avoir pour la santé du personnel. Aussitôt qu’on a décelé un danger et qu’on en a évalué l’ampleur, on est en mesure de recommander des mesures correctives. Ces mesures constituent des moyens visant à éviter aux travailleuses et aux travailleurs de s’exposer aux dangers et à protéger leur santé.
Description des programmes de santé et de sécurité axé sur le comportement
Les programmes de santé-sécurité axés sur le comportement forment une catégorie de programmes ayant pour objet principal le comportement des travailleuses et des travailleurs et non les dangers comme tels.
Plutôt que de découvrir l’existence des dangers pour en évaluer l’ampleur avant de chercher à les éliminer ou à en limiter la gravité, les programmes de santé-sécurité axés sur le comportement consistent à user de mesures incitatives et disciplinaires pour encourager les travailleuses et les travailleurs à pallier ces dangers. Or, il arrive souvent qu’on récompense les groupes dont les statistiques indiquent que la fréquence des blessures est faible, ce qui incite fortement les travailleuses et les travailleurs à ne pas faire état des dangers, des blessures ni des circonstances dans lesquelles ils s’exposent à des risques. Dans ce cadre, on forme les représentantes et les représentants en santé-sécurité qui agissent au nom du personnel pour qu’ils sachent observer le comportement des travailleuses et des travailleurs et rendre compte aux superviseuses et aux superviseurs de ce qu’ils ont remarqué. Ces dernières personnes infligent des mesures disciplinaires aux membres du personnel qui enfreignent les règles de sûreté au travail. C’est donc sur la travailleuse ou le travailleur qu’on concentre l’attention.
Dans bien des cas, on prend des mesures correctives en s’y prenant à l’envers : ce sont les moins efficaces que l’on applique, comme les règles de sûreté au travail ou l’obligation d’employer un équipement de protection individuelle, plutôt que d’éliminer les dangers ou de les limiter à la source en tentant de les faire disparaître ou de trouver des méthodes de remplacement.
Description des défauts du principe de la gestion des demandes d’indemnisation pour accidents de travail
Au lieu de travailler à faire diminuer la fréquence et la gravité des blessures et des ennuis de santé au travail en éliminant les dangers ou en en réduisant l’ampleur, certains employeurs ne pensent qu’à tenter d’empêcher les travailleuses et les travailleurs de déclarer les blessures qu’ils se font. Pour ce faire, ils ont recours à diverses méthodes, en particulier les récompenses et les primes salariales.
L’objectif des programmes de gestion des demandes d’indemnisation pour accidents de travail est de donner l’illusion de l’absence de tout danger dans un lieu de travail donné. Pourtant, ce n’est pas nécessairement parce qu’on ne déclare pas les blessures et les problèmes de santé que ceux-ci ne se produisent jamais. Or, en se gardant d’en faire état, les employeurs évitent de devoir verser des primes particulièrement élevées à la CNESST [au Québec] et d’attirer précisément l’attention des inspectrices et des inspecteurs du ministère du Travail.
COMMENT FAIRE EN SORTE QUE LE COMITÉ SOIT RÉELLEMENT EFFICACE
Témoignage de la volonté de la direction
La politique sur la santé-sécurité au travail
La politique sur la santé-sécurité au travail (SST) se veut une déclaration de l’engagement de l’employeur sur ce point. Elle énonce les principes et les règles générales qui doivent servir de guide quant aux mesures à prendre et doit reconnaître l’importance du comité de santé-sécurité. L’énoncé de politique peut être bref, mais il doit traiter des questions suivantes :
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La volonté de l’employeur de protéger la santé et la sécurité du personnel
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La conception de l’organisation en ce qui a trait à la santé-sécurité
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La responsabilité à l’égard des programmes de santé-sécurité au travail
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Les rôles et les obligations des comités de santé-sécurité
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Les obligations d’ordre général de l’ensemble des travailleuses et des travailleurs
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L’importance de ne pas sacrifier la santé et la sécurité pour des raisons d’opportunisme
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Les conséquences d’une mauvaise exécution des tâches relatives à la santé-sécurité au travail
Voici les critères auxquels il faut que la politique réponde :
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Elle doit être rédigée en termes clairs, sans ambiguïté et sans équivoque
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Elle doit être datée et signée par la ou le chef de direction qui est en fonction
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Elle doit être régulièrement mise à jour
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Elle doit être communiquée à chaque membre du personnel
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Elle doit être respectée dans le cadre de toutes les activités de travail
La formulation des rôles, des obligations et de la marche à suivre
Énoncé des buts et objectifs
L’énoncé de politique sur la sécurité de la société ou de l’entreprise doit préciser les buts et les objectifs du comité. Celui-ci peut également formuler son propre énoncé de mission et, en le faisant, spécifier ses buts et ses objectifs. De cette manière, on contribue à préciser les devoirs et les obligations du comité mieux que les lois relatives à la santé et à la sécurité au travail, qui n’en traitent que de façon générale.
Voici des objectifs qu’un comité de santé-sécurité peut chercher à atteindre :
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Susciter un vif intérêt en matière de santé et de sécurité ainsi qu’en ce qui concerne la prévention des accidents et le maintenir
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Recommander des mesures efficaces permettant d’éliminer les conditions qui mènent à des accidents
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Accroître la sensibilisation aux questions de santé et de sécurité
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Encourager la direction et le personnel à agir de concert en vue de résoudre les problèmes relatifs à la santé et à la sécurité
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Aider à cerner les problèmes, à évaluer les risques et à recommander des mesures correctives
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Aider l’employeur à mettre en œuvre des mesures correctives et à en évaluer l’efficacité
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Collaborer avec l’employeur en vue de formuler des politiques et de préciser la marche à suivre
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Suivre de près la situation pour ce qui est de la santé et de la sécurité dans le lieu de travail et l’améliorer
La précision des obligations
Les comités doivent assumer un certain nombre d’obligations et il faut qu’ils détiennent l’autorité nécessaire pour le faire. Voici justement des facultés que certaines lois provinciales ou fédérales leur donnent :
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Demander à l’employeur de leur fournir des renseignements sur les dangers dans le lieu de travail
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Procéder à des inspections dans le lieu de travail ou y prendre part
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Collaborer aux enquêtes sur les accidents
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Contribuer à la résolution des cas de refus de travailler
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Se réunir régulièrement
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Observer la situation pour voir si l’on se conforme aux règlements
Un employeur peut confier au comité un mandat qui excède l’autorité minimale que lui confère la loi. Dans les circonstances normales, le comité ne devrait pas user de ce pouvoir accru si celui-ci risque d’avoir pour effet d’annuler les obligations d’une superviseuse ou d’un superviseur, comme celle de remplacer des méthodes dangereuses par des procédés qui ne le sont pas et celle de mettre fin à une activité dangereuse, à moins que le danger en question ne soit imminent.
Également, en cours de négociations, le syndicat peut faire en sorte que la convention collective prévoie des obligations s’ajoutant à celles que précise la loi, mais il ne peut pas obtenir moins que ce que celle-ci spécifie.
Les obligations des membres du comité
Tous les membres du comité de santé-sécurité doivent connaître l’étendue de leur autorité lorsqu’ils traitent des questions relatives à la sécurité. De plus, il faut que chacun étudie le libellé de l’article précisant les pouvoirs qui lui sont conférés et donne la confirmation permettant d’avoir l’assurance qu’il les comprend. Il se peut qu’il y ait des circonstances dans lesquelles il s’avérera nécessaire de revoir les devoirs des membres du comité.
Ainsi en est-il, par exemple, lorsque le manque d’autorité empêche le comité d’exécuter une tâche donnée ou quand certaines personnes ont l’impression que les membres du comité exercent régulièrement une autorité supérieure à celle qui leur a été conférée. Si l’on demande à un membre d’accomplir de nouveaux devoirs tout en faisant passer son autorité à un autre niveau, il faut que le comité s’assure que ces devoirs et cette autorité ne sont pas incompatibles avec les devoirs d’ordre général qui incombent à l’ensemble du comité.
Les devoirs des membres du comité
Il importe que les membres du comité agissent de concert en vue de déterminer les devoirs précis qu’ils doivent remplir. Ces derniers peuvent varier selon la catégorie de lieu de travail et les dimensions de cet endroit ainsi que l’expérience qu’on possède en matière d’accidents et le nombre de comités. Voici quelques-uns des devoirs que tout comité à l’obligation d’observer :
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Veiller à ce que les membres du comité assistent à toutes ses réunions
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Faire en sorte qu’on ait constamment conscience de l’importance de la santé et de la sécurité dans son secteur de travail
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Recevoir les plaintes des travailleuses et des travailleurs en fait de santé et de sécurité, les étudier et les résoudre
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Après avoir obtenu des suggestions du personnel, lui faire savoir ce qu’on en pense
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Inciter toutes les personnes concernées à se conformer aux lois et aux règlements sur la santé-sécurité et observer ce qu’elles font pour voir si elles s’y plient effectivement
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Chercher à faire en sorte que les normes de santé et de sécurité de l’entreprise soient encore plus claires et plus strictes que ce que les lois exigent
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Mener une enquête sur les cas où l’on refuse d’exécuter un travail dangereux et donner des conseils aux gens concernés
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Aider à la formation des nouveaux membres du personnel et exécuter les programmes d’éducation en matière de santé-sécurité
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Contribuer à l’identification des dangers et à la prise de mesures visant à les éliminer ou à les limiter
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Prendre part aux évaluations et à l’élaboration des programmes de contrôle des substances dangereuses
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Participer aux enquêtes sur les accidents et répondre aux demandes d’information à leur sujet
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Effectuer des inspections dans le lieu de travail
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Donner des conseils sur l’équipement de protection individuelle
Les devoirs et les obligations de la personne qui préside les réunions
Les deux personnes qui président les réunions du comité doivent assumer des responsabilités particulières en plus de celles qui incombent aux membres du conseil en général.
Au sein de tout comité ayant à sa tête deux personnes qui en assurent la présidence ou des gens qui l’occupent à tour de rôle, il convient de réfléchir pour savoir s’il y a lieu de partager ces obligations supplémentaires en tout temps ou de les exécuter en alternance. (Dans certaines provinces et certains territoires ou selon l’ordre de gouvernement dont on relève, la loi précise la méthode à suivre pour présider les réunions).
Voici quelques-uns des devoirs supplémentaires qui peuvent revenir aux présidentes et aux présidents de ces comités :
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Fixer la date et l’heure des réunions et en aviser les membres
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Préparer l’ordre du jour
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Au besoin, inviter des spécialistes ou des personnes-ressources
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Assurer la présidence des réunions
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Conduire les réunions en respectant l’ordre du jour et en s’assurant qu’on traite bien de tous les points de discussion jusqu’à ce qu’on prenne une décision définitive à leur sujet
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Réviser le procès-verbal et l’approuver
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Affecter les membres du comité à des projets
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Veiller à ce que le comité exécute ses tâches
Le comité doit mettre à la disposition de tous les membres une liste des devoirs qui précise les obligations de la présidente ou du président ou bien des personnes assurant la coprésidence du comité et ce qu’ils ont le droit de faire.
Les devoirs et les obligations de la secrétaire ou du secrétaire
Il se peut que les obligations supplémentaires de la secrétaire ou du secrétaire dépendent de plusieurs facteurs. Dans les cas où c’est une seule personne qui assure la présidence, il est possible que la ou le secrétaire doive remplir les fonctions de cette personne en son absence. Voici donc les devoirs qu’elle ou il peut avoir l’obligation d’assumer :
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Tenir des dossiers pertinents
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Faire état de l’évolution du traitement des recommandations
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Rédiger le procès-verbal
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Distribuer les copies du procès-verbal après que le comité l’a approuvé
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Diffuser les informations sur la sécurité aux membres du comité
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Au besoin, assister la présidente ou le président du comité
La distribution de la liste des devoirs à assumer
Dans le lieu de travail, il faut afficher la liste des devoirs que les membres du comité de santé-sécurité ainsi que les personnes qui en assurent la présidence doivent assumer et il importe de remettre une copie de cette liste à chaque membre du comité. On peut se servir de ce document pour préciser quelles sont les instructions à suivre ou le considérer comme un guide de formation. Également, on pourra en faire une source de renseignements à l’intention du personnel.
Les membres doivent comprendre leurs devoirs et leurs obligations
Ce n’est pas en dressant une liste des devoirs et des obligations des membres du comité qu’on arrive nécessairement à veiller à ce que chacun d’entre eux comprenne ce qu’on attend de lui. Donc, il faut que les membres discutent de cette liste (soit en tête-à-tête, soit en se réunissant tous) afin de s’assurer que chaque personne comprend ce qu’elle doit faire.
L’examen des tâches, des responsabilités et de la structure
À intervalles réguliers, le comité doit réfléchir sur ses obligations et ses devoirs. Il arrive justement qu’un changement important touchant l’organisation entraîne la nécessité d’un examen des obligations, des devoirs et de la structure du comité de santé-sécurité et, ainsi, conduise à de grandes modifications. Dans ce cas, le comité doit se réorganiser afin de remplir son nouveau rôle.
L’établissement d’une marche à suivre et des principes directeurs servant aux réunions du comité
Le succès du comité dépend de la régularité et de l’efficacité avec lesquelles celui-ci tient ses réunions. Voici quelques points sur lesquels il faut établir des principes directeurs en vue des réunions du comité ainsi que des conseils grâce auxquels on y arrivera :
La fréquence des réunions
En général, les lois sur la santé et la sécurité précisent à quelle fréquence tout comité de santé-sécurité doit se réunir. Dans certaines provinces et certain(s) territoire(s), on exige que le comité tienne une réunion tous les mois tandis que, ailleurs ou en vertu de lois d’autres ordres de gouvernement, il peut être simplement obligatoire de le faire tous les trimestres (aux trois mois).
La politique relative à la participation aux réunions
Un comité ne doit pas se contenter de veiller à ce que le quorum soit atteint à chaque réunion, mais plutôt faire tout son possible pour que l’ensemble de ses membres soient présents. En cas d’absentéisme, une partie de la main-d'œuvre n’est pas représentée.
L’heure des réunions
Les heures auxquelles les réunions ont lieu peuvent dépendre de facteurs qui sont assez indépendants de la volonté des gens. Par exemple, lorsque différents quarts de travail doivent y être représentés, il pourrait être préférable de choisir une heure tombant juste avant ou juste après le changement de quart.
Le report des réunions
Il ne faut pas que le comité diffère une réunion en vue de laquelle il a déjà fixé l’heure et la date, sauf en cas d’urgence. Dans bien des cas, un comité qui reporte souvent ses réunions ne fait que prouver qu’il y a de l’indifférence en ce qui concerne la sécurité au travail, que l’employeur ne s’en soucie pas tellement et que personne n’a vraiment la force de tracer la voie aux autres.
Le lieu où se tiennent les réunions
Il importe que les réunions se tiennent dans un lieu calme, où le comité ne risque pas d’être dérangé. Donc, il ne conviendrait pas de se réunir dans une salle à manger, dans une aire de travail ni dans un bureau où il y a beaucoup de monde. Dans la mesure du possible, il est préférable de le faire dans une véritable salle de réunion où on dispose du matériel dont on a réellement besoin pour donner des explications claires, comme des tableaux à feuilles mobiles, des tableaux à craie et des écrans.
La productivité des réunions et l’efficacité dont il faut faire preuve pendant celles-ci
Le comité doit consacrer le temps dont il dispose aux questions de santé et de sécurité au travail. Donc, il ne faut pas que la réunion serve de tribune pour formuler des plaintes et des griefs d’ordre général. Quant aux questions disciplinaires et personnelles, c’est aux cadres hiérarchiques, au service des ressources humaines et au syndicat qu’il incombe de s’en occuper. Qui plus est, dans les cas particuliers où les conditions ou méthodes de travail sont dangereuses, comme celui de la travailleuse ou du travailleur qui omet de porter les lunettes de sécurité réglementaires, les cadres hiérarchiques devraient avoir l’habitude d’intervenir en vue de résoudre le problème dont il s’agit. Ainsi, ce n’est que lorsqu’une inspection révèle que la non-conformité avec les règles et les procédés de sûreté est générale ou lorsque d’autres moyens de régler un problème donné n’ont pas donné de résultats que le comité doit en traiter.
L’ordre du jour de la réunion
Voici ce à quoi peut ressembler l’ordre du jour d’une réunion :
ORDRE DU JOUR DU COMITÉ DE SANTÉ-SÉCURITÉ
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Appel nominal (des membres présents)
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Présentation des visiteuses et des visiteurs
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Approbation du procès-verbal
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Affaires découlant du procès-verbal (y compris les rapports d’étapes sur les questions non résolues)
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Rapports (inspections, statistiques, blessures et maladies)
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Affaires nouvelles (détaillées)
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Séance éducative
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Heure, date et endroit de la prochaine réunion
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Levée de la réunion
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Procès-verbal de la réunion précédente (aux fins d’approbation)
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Affaires nouvelles
Il faut que le comité encourage tout le monde dans le lieu de travail (c’est-à-dire les membres de la direction comme ceux qui n’en font pas partie) à faire connaître leurs préoccupations aux représentantes et aux représentants siégeant au comité. Cependant, le temps dont dispose le comité pour traiter de tous les aspects de la santé et de la sécurité étant limité, il y a lieu d’en déterminer ce qui est prioritaire avant que tout le comité ne les aborde. Le comité peut fixer les priorités dans l’ordre suivant :
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Les accidents et les blessures
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Les rapports d’inspection du lieu de travail
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L’introduction de nouveau matériel ou l’instauration de nouveaux procédés
La distribution des copies de l’ordre du jour
Le comité doit distribuer l’ordre du jour à l’avance afin de permettre à chaque membre de se préparer à la réunion. Cette préparation peut consister, par exemple, à discuter avec le groupe que le membre représente, à examiner les problèmes de santé et de sécurité ou à se renseigner en employant d’autres moyens.
Les procès-verbaux des réunions
Les procès-verbaux des réunions du comité de santé-sécurité servent à se tenir au courant des problèmes de sécurité et à formuler les recommandations qu’on a faites à cet égard. Également, ils aident à faire voir à l’ensemble des travailleuses et des travailleurs à quel point la sécurité est importante et ils constituent un dossier permanent des activités de ce comité.
Le procès-verbal de toute réunion comporte généralement les renseignements suivants :
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L’heure et la date de la réunion
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L’identité des personnes qui y ont assisté
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Les points de discussion (les problèmes déclarés, les questions à traiter, les statistiques, la formation)
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Les raisons des recommandations (et les arguments des personnes qui s’y opposent)
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Les recommandations (s’accompagnant de la précision de l’identité de la personne ou des gens qui agissent et du moment où ils le font)
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L’heure et la date de la prochaine réunion
Les procès-verbaux devraient être brefs et mettre en évidence les faits pertinents qui ont mené aux recommandations et aux décisions.
L’affichage du procès-verbal de la réunion
En affichant rapidement le procès-verbal, le comité montre qu’il donne promptement suite aux solutions qu’on propose en vue de régler les problèmes de santé et de sécurité. Ce faisant, il prouve qu’il fonctionne de manière efficace et qu’il insiste sur l’importance de considérer la sécurité comme une priorité dans le lieu de travail. En vertu des lois de divers ordres de gouvernement, dans certaines provinces et certains territoires, le comité a également l’obligation d’envoyer une copie du procès-verbal à l’employeur, à un organisme de réglementation (du gouvernement) ou à une organisation représentant les travailleuses et les travailleurs (le syndicat).
La conservation des procès-verbaux aux dossiers
Les procès-verbaux des réunions précédentes constituent une source d’informations utile pour les raisons suivantes :
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Ils peuvent révéler des tendances
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Ils permettent de cerner des problèmes nécessitant une enquête plus approfondie
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Grâce à ces documents, on peut savoir quels sont les nouveaux membres du comité qui auraient besoin de formation
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Ils permettent de relever de nouveaux sujets de formation
Il y a lieu de conserver les procès-verbaux pendant une période minimale de deux ans; cependant, la durée totale pendant laquelle on le fait peut varier selon la fréquence des réunions et d’autres facteurs.
La prise de décisions pendant les réunions
Dans la mesure du possible, les membres du comité devraient prendre les décisions d’un commun accord. Ainsi, dans l’idéal, il faut que le comité arrive à un consensus en permettant à chaque personne qui en fait partie de présenter des arguments et à tous les membres du comité d’en discuter. On peut aboutir à un compromis en formulant plus d’une recommandation, en établissant des priorités ou en adoptant des mesures provisoires. Lorsque le comité prend des décisions d’un commun accord, les chances que tous ses membres et tout le personnel lui donnent leur soutien sont accrues.
La recommandation de mesures
La principale fonction du comité de santé-sécurité consiste à présenter des recommandations. Chaque fois qu’on traite d’un point de discussion ou d’un autre au cours d’une réunion, il faut que la conversation se termine par la recommandation d’une mesure précise.
Voici quelques conseils utiles quand il s’agit de présenter une recommandation :
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Énoncer le problème en termes clairs en s’appuyant sur les faits connus
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Mener une enquête sur le problème afin de découvrir ce qui l’a causé au départ
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Préconiser une ou plusieurs mesures correctives
Il se peut que le problème en question réside dans un risque qu’on vient seulement de signaler, c’est-à-dire un danger connu que les cadres hiérarchiques n’ont pas éliminé ou un péril qu’on ne pourrait enrayer sans dépenser d’importantes sommes d’argent. Le comité de santé-sécurité ne doit pas oublier que son but est d’amener la direction à accepter une recommandation. Voilà pourquoi il lui faut se montrer convaincant en présentant son argumentation pour justifier la mesure qu’il propose. Toute recommandation que formule le comité doit être logique et pratique tout en satisfaisant à l’ensemble des exigences légales.
De plus, il importe que le comité précise à quel endroit la mesure recommandée doit s’appliquer et en établisse un échéancier. Dans le cas où l’on prévoit devoir attendre avant de procéder à sa mise en œuvre, il est probable que le comité soit obligé de proposer une solution temporaire.
L’ensemble des travailleuses et des travailleurs ont-ils accès à tous les documents du comité portant sur les recommandations et les progrès réalisés relativement à ces dernières?
Afin de maintenir un degré élevé de sensibilisation à la sécurité partout dans le lieu de travail, le comité doit tenir tout le personnel au courant de l’ensemble des problèmes de santé et de sécurité, des solutions qu’il propose et des progrès de la mise en œuvre de ces dernières ou des raisons pour lesquelles on n’y a pas donné suite. En ayant des procès-verbaux détaillés, en étant directement en communication avec les membres du comité et en disposant des rapports des réunions syndicales et patronales, on a une facilité accrue à diffuser ces informations. Le comité se doit de faire connaître les réussites qu’il obtient tout comme les échecs qu’il lui arrive de subir.
L’IDENTIFICATION DES DANGERS DANS LE LIEU DE TRAVAIL
Le travail du comité de santé-sécurité consiste en partie à reconnaître les dangers et à présenter des recommandations visant à améliorer la situation. La présente section donne un bref aperçu des concours de circonstances qui se présentent dans la plupart des lieux de travail. Cependant, il ne s'agit pas là d’une liste complète de tous les effets possibles que les risques du lieu de travail peuvent avoir sur le plan de la santé ni de toutes les conditions potentiellement dangereuses.
Celles et ceux qui désirent connaître les règlements qui s’appliquent à un danger particulier ou à leur comité doivent communiquer avec leur section locale ou le ministère gouvernemental responsable de la santé et de la sécurité.
Les catégories de dangers ou la définition de ce qu’est un danger
Danger : objet, substance, contexte ou activité qui risque de causer des blessures ou des ennuis de santé
Exposition : fait d’être en contact avec un danger
Effet sur le plan de la santé : toute blessure ou tout ennui de santé ayant pour origine l’exposition à un danger
On peut dire que, par définition, le danger est tout ce qui a la capacité, dans une activité ou un processus, d’avoir l’un ou l’autre des effets suivants :
-
Blesser des gens
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Endommager du matériel, la structure d’un bâtiment ou la propriété de quelqu’un
Comme on le sait déjà, il y a des conditions et des pratiques de travail qui peuvent entraîner des accidents, des blessures ou des ennuis de santé. La reconnaissance des dangers consiste à cerner les situations dangereuses en vue de prendre des mesures afin d’éviter toutes ces conséquences fâcheuses.
Le processus d’identification des dangers exige que l’on cherche à répondre aux questions suivantes :
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Où les accidents se produisent-ils et où se blesse-t-on?
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De quelle manière les accidents se produisent-ils et de quelle façon se blesse-t-on?
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Comment se fait-il que les accidents se produisent et qu’on se blesse?
Exemples de dangers dans le lieu de travail
On sait que certains types de machines et certaines tâches présentent un risque élevé d’accidents et de blessures. En voici des exemples :
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Une grande source énergie à proximité de là où on fait des travaux d’entretien
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Du travail inhabituel qui se fait à proximité de là où on effectue des travaux de construction
-
Du travail n’ayant rien à voir avec la production de ce qu’on fabrique dans le lieu de travail
Également, on sait qu’il existe des catégories de tâches et d’activités de travail qui comportent de grands risques :
-
Travailler dans le domaine de l’électricité
-
Travailler en hauteur
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Manutentionner des matériaux
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Travailler à proximité d’appareils de levage et de convoyeurs
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Manier des chariots de manutention à commande mécanique
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Travailler en se servant de systèmes d’échappement et de ventilation
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Utiliser des câbles, des chaînes ou des élingues
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Travailler le bois
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Effectuer des travaux de soudage ou de coupe
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Travailler dans un endroit où il y a beaucoup de bruit
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Travailler en employant des outils manuels ou des outils électriques portatifs
-
Manipuler des liquides inflammables ou combustibles
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Travailler en utilisant des produits chimiques
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Travailler en faisant l’usage de chaudières ou d’appareils à pression
Les méthodes d’identification des dangers
L’anticipation
En étudiant la documentation sur les dangers auxquels on s’expose à cause de l’utilisation de différentes machines et d’équipement divers, de procédés industriels ainsi que de produits chimiques, on peut obtenir beaucoup de renseignements, mais, ensuite, il faut s’en servir pour mettre au point des pratiques de travail permettant de prévenir les risques d’exposition nocive pour la santé.
Voici, par exemple, des mesures de prévention à prendre en cas d’utilisation de produits chimiques toxiques dans le lieu de travail :
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Dresser un inventaire des substances toxiques qu’on reçoit, qu’on manipule, qu’on produit ou qu’on élimine
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S’assurer que les bonnes étiquettes du SIMDUT figurent sur les contenants
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Préparer des fiches signalétiques (FS) pour tous les produits contrôlés qu’on reçoit, qu’on manipule, qu’on produit ou qu’on élimine
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Adopter les pratiques de travail sécuritaires que recommandent les FS
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S’assurer que le personnel comprend les mesures d’urgence
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Donner à tout le personnel les numéros de téléphone des personnes avec lesquelles il faut communiquer en cas d’urgence
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S’assurer que le personnel a reçu une formation sur l’utilisation sans danger des produits chimiques
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Tenir un registre relatif à la formation des employées et des employés et à la vérification des compétences
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L’identification
Lorsqu’il y a, par exemple, de la poussière, de la fumée, des vapeurs, des brumes, des odeurs désagréables, du bruit excessif, des températures très chaudes ou très froides, on peut en déduire qu’il y a un risque menaçant la santé auquel on s’expose. Afin de déterminer avec exactitude les effets de ces facteurs, il faut demander à une professionnelle compétente ou à un professionnel compétent de les examiner.
L’examen de la situation
L’évaluation de l’ampleur des risques auxquels on s’expose dans le lieu de travail exige des connaissances et des compétences techniques spécialisées.
En ce qui concerne cette évaluation, voici les conditions que le comité de santé-sécurité doit réunir :
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Il faut en confier la charge à une personne qualifiée et expérimentée
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Il faut respecter les règlements et les normes applicables
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Il faut que les résultats de l’examen de la situation aident à déterminer à quel point le personnel s’expose à des dangers divers dans le lieu de travail et quels sont les effets que ceux-ci risquent d’avoir au point de vue de la santé
-
Il faut que cet examen mène à la formulation de la recommandation de méthodes pratiques ayant pour but d’éliminer ou de limiter immédiatement l’exposition aux risques en question et de celle de solutions visant à régler ce problème à long terme
L’état de santé
Ce n’est pas en se fondant sur l’état de santé dans lequel sont les travailleuses et les travailleurs au moment où l’on évalue l’ampleur des dangers auxquels ils s’exposent en exécutant leur tâche qu’il convient le mieux de faire l’examen de la situation sur ce point. En voici les raisons :
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Sur le plan de la santé, les effets d’un danger peuvent ne commencer à se manifester que de nombreuses années après le moment de l’exposition
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Avant que les effets du danger ne deviennent perceptibles, l’état de santé de l’organisme s’en est déjà détérioré
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Les effets du danger ne sont pas nécessairement de la même gravité chez toutes les personnes qui s’y exposent car, au début, seules les personnes dont l’organisme est très fragile font état d’ennuis de santé à cause de ce facteur, mais, comme les autres travailleuses et travailleurs continuent de s’y exposer, de plus en plus de personnes en souffrent
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Il existe des maladies, des malaises et d’autres ennuis de santé de certaines catégories qu’on ne peut déceler qu’en faisant un diagnostic médical, les personnes qui sont touchées ne présentant de symptôme qu’à un moment à partir duquel il est trop tard pour y trouver un traitement médical
L’établissement des cartes de risques
L’établissement des cartes de risques ou de dangers constitue un excellent moyen de cerner les dangers et de voir à quel point il est urgent de les éliminer ou de les limiter.
Pour ce faire, tout le personnel d’un atelier se réunit pour indiquer les endroits comportant des dangers sur le schéma du lieu de travail. Ensuite, ils discutent de l’importance d’éliminer ces dangers ou de les limiter et d’en arriver à un consensus quant à ceux dont il faut s’occuper en premier lieu.
L’analyse de la sécurité au travail (AST)
C’est par l'analyse de la sécurité au travail (AST), également appelée analyse des dangers au travail, qu’il faut commencer quand il s’agit d’élaborer des procédés adéquats au travail. L’analyse de la sécurité au travail comprend les étapes suivantes :
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Choisir une tâche
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Répartir les activités que la tâche comporte sur une série d’étapes
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Cerner les dangers à chacune de ces étapes
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Préciser les mesures de prévention
Il faut que l’analyse en question porte d’abord sur l’ensemble des activités essentielles que la tâche comprend, c’est-à-dire les suivantes :
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Celles qui entraînent fréquemment des accidents et des blessures
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Celles qui causent des accidents et des blessures graves
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Celles qui présentent un risque de se blesser grièvement
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Les nouvelles ou celles qu’on a modifiées
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Celles qu’on exerce rarement, comme l’entretien
L’inspection du lieu de travail
Tout comité de santé-sécurité planifie l’inspection du lieu de travail, l’effectue, en suit de près les progrès et en fait rapport. Les inspections de cet ordre constituent une partie importante du programme d’ensemble visant à veiller à la santé et à la sécurité au travail.
Objectifs
Voici ce que chaque inspection permet aux membres du comité :
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Prendre connaissance des préoccupations du personnel ainsi que de celles des superviseuses et des superviseurs
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Améliorer sa compréhension des tâches et des activités que celles-ci comportent
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Cerner les dangers réels et ceux qui pourraient se manifester
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Déterminer l’origine véritable des dangers
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Surveiller l’application des mesures correctives (équipement de protection individuelle, systèmes de contrôle technique, politiques et procédés)
-
Recommander des mesures correctives
Des aspects à examiner
Chaque inspection doit permettre de savoir de qui et de quoi il s’agit ainsi que où, quand et comment les phénomènes dont il est question se produisent. Il faut porter une attention particulière à ce qui risque de rendre les conditions dangereuses ou malsaines, soit, par exemple, le stress, l’usure du matériel, les chocs, les vibrations, la chaleur, la corrosion, les réactions chimiques ou un mauvais usage. Également, chaque fois, il faut vérifier tous les secteurs du lieu de travail, y compris les endroits où il y a relativement peu d’activité, comme les terrains de stationnement, les aires de repos, les sections d’entreposage dans les bureaux et les vestiaires.
Il peut y avoir diverses équipes d’inspection qui, chacune, examinent des aspects donnés du lieu de travail en particulier. Ces équipes peuvent se partager les tâches dont elles ont la charge des deux façons suivantes :
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Selon le lieu (cour, entrepôt, installations d’entretien, bureaux, chaîne de production)
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Selon la catégorie d’éléments à analyser (outils, bâtiments, commodités, matériel, équipement mobile)
Parce que ces équipes se distribuent ainsi les tâches, chacune d’elles doit présenter un rapport d’inspection distinct relativement à l’endroit ou à la catégorie de dangers dont elle se charge. D’un mois à l’autre, il convient qu’elles s’occupent tour à tour des divers aspects ou secteurs du lieu de travail.
Les éléments du lieu de travail
On doit tenir compte de tous les éléments du lieu de travail, c’est-à-dire le milieu, le matériel et les méthodes de travail.
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Le milieu peut comporter des dangers comme le bruit, les vibrations, l’éclairage, la température et l’aération.
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Quand il est question de matériel dangereux, on peut vouloir parler des matières ou des matériaux qu’on utilise, des outils et des appareils servant à la fabrication d’un produit ou à la prestation d’un service.
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La méthode (ou manière dont la travailleuse ou le travailleur effectue sa tâche dans ce milieu ou avec ce matériel) peut également présenter des dangers.
L’estimation de l’ampleur des dangers dans le lieu de travail
Les catégories de dangers
En général, on regroupe les dangers dans six catégories :
Risques chimiques - Solides, liquides ou gaz (vapeurs) qui produisent des effets toxiques
Risques biologiques - Tout ce qui infecte l’organisme comme les virus, les bactéries et les moisissures
Dangers d’ordre ergonomique - Activités, matériel, équipement et outils de travail qui font travailler excessivement les muscles et les articulations
Dangers de nature matérielle - Bruit, vibrations, chaleur, froid ou rayons dont la présence est nocive pour l’organisme
Risques psychosociaux - Gestes de violence ou de harcèlement et éléments qui, comme la conception des tâches et le style de gestion, causent du stress ou du désarroi
Dangers pour la sécurité - Conditions et éléments dans le lieu de travail qui peuvent causer des blessures comme les points de pincement, le désordre, les hauteurs
Il est possible qu’il y ait des dangers auxquels les travailleuses et les travailleurs s’exposent, mais qu’on ne remarque pas en ne faisant qu’une inspection sommaire. Or, pourtant, ces dangers peuvent causer des maladies ou entraîner d’autres ennuis de santé, dont voici des exemples :
Non-usage de l’équipement de protection individuelle (ÉPI) - Négligence des systèmes de verrouillage de sécurité
Fait de descendre les escaliers en courant - Fait de ne pas observer les méthodes de verrouillage établies
Mauvaises postures - Planchers glissants
Absence de dispositifs de protection aux machines - Mauvaise conception du poste de travail
Débordement de contenants - Déversements de produits chimiques
Corridors encombrés - Mauvais entretien des lieux
Mauvais éclairage - Risques biologiques
Inhalation de produits chimiques toxiques - Agents physiques (bruit, chaleur, rayonnements)
Mauvaise aération à l’intérieur - Niveau de la température
Quels sont les risques de l’évaluation de l’ampleur des dangers?
Les effets et les caractéristiques de certains dangers (comme ceux de nature chimique, biologique, physique ou ergonomique) étant invisibles, l’évaluation de leur ampleur ne se fait pas de la même façon que dans d’autres cas. Certaines de ces substances, activités ou forces ne sont pas dangereuses si on ne s’y expose pas longtemps ou si leur présence est faible, mais elles peuvent s’avérer très nocives lorsqu’on s’y expose longtemps ou si leur présence est importante. Pour en venir à savoir si le degré d’exposition aux dangers est faible ou élevé, on peut tenter de l’évaluer.
En ce qui concerne précisément l’évaluation de l’ampleur des dangers, il y a un problème dans la mesure où, si le résultat de l’analyse démontre qu’on respecte les normes qu’il ne faut pas dépasser, on tient pour acquis que le degré d’exposition à ces dangers n’entraîne pas de risque, ce qui n’est pas forcément exact. En effet, ce n’est pas parce que ce degré d’exposition se situe en deçà de la limite en question qu’il est sans danger. Indépendamment de toute norme ou limite, on doit considérer comme dangereuse toute situation où des travailleuses et des travailleurs tombent malades ou ont d’autres ennuis de santé en s’exposant à un risque donné.
S’il est possible de respecter des normes relativement strictes, ce sont ces dernières plutôt que des normes minimales que le comité mixte doit recommander. Les employeurs sont tenus de prendre « toutes les précautions raisonnables » et non pas les précautions minimales.
Qu’est-ce que l’hygiène du travail?
L’hygiène du travail, aussi appelée hygiène industrielle, consiste à prévoir les risques pour la santé, à les identifier, à en évaluer l’ampleur et à les éliminer ou à en limiter l’importance dans le milieu de travail.
Bien qu’on puisse reconnaître facilement certains dangers en se servant de trois des cinq sens qu’on possède (c’est-à-dire la vue, l’ouïe et l’odorat), il existe d’autres dangers qui leur échappent. Il peut y avoir un rayonnement ou du monoxyde de carbone dans un lieu de travail sans qu’on n’en perçoive aucun signe ni aucune indication. Quand il s’agit de reconnaître les risques pour la santé et de les évaluer, le contrôle sanitaire est un outil essentiel. Ainsi, on peut employer du matériel de contrôle san itaire pour prélever des échantillons de substances et d’agents chimiques ou physiques et en mesurer la quantité présente dans l’air.
Il faut effectuer le contrôle sanitaire partout où il y a des travailleuses et des travailleurs qui s’exposent à des substances dangereuses; toutefois, la loi ne l’exige que dans le cas des substances faisant partie d’une liste déterminée.
Le contrôle sanitaire
En pratiquant le contrôle sanitaire, on arrive à évaluer le degré auquel des travailleuses et des travailleurs s’exposent à des risques biologiques, chimiques ou physiques et à le décrire de façon détaillée. (Parmi les risques physiques, on reconnaît le bruit et le rayonnement.) Il existe diverses méthodes et chacune d’entre elles comporte des avantages et des inconvénients.
Bien que le contrôle sanitaire puisse être utile de façon ponctuelle en confirmant que les degrés d’exposition aux dangers sont les plus faibles auxquels on puisse parvenir, ce n’est pas en l’effectuant qu’on peut prévenir cette exposition. Il y a des questions qui se posent quant à la validité de certaines méthodes de prélèvement et d’analyse en matière d’hygiène et on ne sait pas très bien s’il est exact que les travailleuses et les travailleurs ne risquent rien en s’exposant aux dangers à un degré moindre que les limites réglementaires. Une erreur peut se glisser à chaque étape et, quand il est question de savoir si la santé d’une travailleuse ou d’un travailleur est compromise ou non, tout le monde n’arrive pas nécessairement aux mêmes conclusions.
Dans un milieu de travail, il est généralement préférable de consacrer les ressources dont on dispose à un programme de santé-sécurité dont le but est de limiter les dangers ou de les éliminer à la source plutôt que de prouver que le degré auquel on s’y expose est conforme aux limites prescrites ou qu’il y est inférieur.
Le bruit
Le bruit produit des vibrations qui peuvent endommager l’oreille ou bien empêcher la travailleuse ou le travailleur d’entendre des avertissements de danger imminent et causer du stress et de la tension. C’est au moyen d’un sonomètre intégrateur et en employant une unité portant le nom de décibel (dB) qu’on mesure l’intensité du bruit ou l’intensité sonore.
Pour faire en sorte que les mesures soient exactes, il est important de veiller à ce qu’on les prenne à un moment qui convient au cours de la journée, à un bon endroit et pendant une durée adéquate.
Selon l’institut national de la santé et de la sécurité au travail des États-Unis (National Institute for Occupational Safety and Health ou NIOSH), les probabilités ou dangers de perte auditive en cas d’exposition prolongée au bruit atteignent les proportions suivantes :
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56 pour cent si le niveau de bruit est de 100 dB
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29 pour cent s’il est de 90 dB
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15 pour cent s’il est de 85 dB
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3 pour cent s’il est de 80 dB
Bien que, au moyen des mesures auxquelles on a procédé, on puisse conclure que les niveaux de bruit ne dépassent pas la limite légale, ces derniers ne sont pas forcément sans danger. Par conséquent, il est prudent que les comités mixtes réclament l’adoption de politiques et de mesures correctives qui aillent plus loin que les normes minimales.
Le système musculosquelettique
Le corps humain se compose de plusieurs systèmes. L’un d’eux est le système musculosquelettique, qui supporte le corps, permet de bouger et protège les organes vitaux. Ce système est constitué d’os, de muscles, de cartilages, de tendons, de ligaments, d’articulations et d’autres tissus conjonctifs.
D’abord, les os assurent un soutien au corps et, tout en servant d’ancrage aux organes internes, ils les protègent. Ensuite, les muscles sont faits de tissus fibreux. La plupart d’entre eux sont structurés en groupes autour des articulations et ont pour fonction de se charger tant de l’activité dynamique que de l’activité stationnaire. Comme ces termes l’indiquent respectivement, l’activité dynamique se fait lorsqu’il y a du mouvement tandis que l’activité statique s’exerce quand les muscles tiennent l’articulation dans une position fixe. Ainsi, les muscles sont liés aux os et, pour leur part, les tendons améliorent la stabilité de la structure de l’organisme et consolident celle-ci. De plus, dans le cas de certains os, ce sont les articulations qui servent à les joindre les uns aux autres. Enfin, le cartilage se trouve entre les os, ce qui fait qu’ils ne se frottent pas les uns contre les autres.
L’accès à des espaces clos
Un espace clos est un endroit où l’oxygène peut être raréfié ou dans lequel il peut y avoir des gaz toxiques, comme les chaudières, les égouts, les tunnels, etc. Chaque travailleuse ou travailleur qui entre dans un espace de ce genre ou qui exécute une tâche ayant un rapport avec celui-ci doit avoir reçu une formation sur les pratiques de travail sécuritaires et l’identification des dangers dans les espaces clos.
Il faut que l’employeur consulte le comité mixte ou bien, selon le cas, la représentante ou le représentant en santé-sécurité lorsqu’il met au point la formation sur les espaces clos. Chaque fois que les circonstances changent de telle sorte qu’il est nécessaire d’étudier à nouveau la question de la sécurité d’une travailleuse ou d’un travailleur qui entre dans un espace clos, on doit revoir cette formation. Quoi qu’il en soit, il est essentiel de le faire au moins une fois par année.
En ce qui concerne chaque espace clos, on doit avoir décidé d’un plan d’accès qui y est précisément adapté et, de même, chaque travailleuse ou travailleur qui entre dans un espace clos doit avoir reçu la formation portant spécifiquement sur le plan d’accès à l’espace clos dont il est justement question.
La conductrice ou le conducteur de chariot élévateur
Seule une personne compétente peut conduire un appareil de levage comme un chariot élévateur. Par conséquent, tout employeur demandant à un membre de son personnel de se charger de ce travail se doit de faire en sorte qu’il possède la compétence qui y est nécessaire au moyen de la formation.
L’Association canadienne de normalisation (CSA) a établi une norme pour ce qui est de cette formation en précisant les connaissances que doit posséder une conductrice ou un conducteur de chariot élévateur ainsi que les exigences d’ordre pratique et celles du domaine de l’évaluation qui s’appliquent au maniement de cette machine. Comme cette norme le précise, il importe que les travailleuses et les travailleurs suivent des leçons de recyclage tous les 18 mois et reçoivent une formation périodique tous les trois ans. C’est, de fait, une norme que l’on considérerait comme une précaution raisonnable dans le cas de la plupart des lieux de travail.
Tout employeur doit non seulement veiller à ce que toute conductrice ou tout conducteur de chariot élévateur ait reçu la formation adéquate, mais également assumer ses obligations envers les personnes qui travaillent à proximité de là où se trouve la machine en question car sa présence peut comporter un risque pour ces dernières étant donné les dangers qui y sont associés. Il faut donc que ces travailleuses et ces travailleurs soient informés du danger que les chariots élévateurs représentent sous diverses formes et reçoivent les instructions relatives aux règles, aux mesures et aux procédés ayant pour but de l’éviter.
Seule une personne compétente, faut-il le répéter, peut manier un appareil de levage. La plupart des lois et des codes précisent ce qu’on doit entendre par personne compétente. Afin de les respecter sur ce point, tout employeur doit s’assurer que la travailleuse ou le travailleur a reçu une formation et qu’elle ou il possède des connaissances en ce qui concerne le fonctionnement, l’entretien, l’inspection et la mise à l’essai des grues.
L’Association canadienne de normalisation (CSA) a érigé plusieurs normes qui s’appliquent à l’utilisation des grues, comme la norme CSA-Z150-F98 (Code de sécurité sur les grues mobiles) et la norme CSA B167-F96 (R2002) (Norme de sécurité pour l’entretien et l’inspection des ponts roulants, des ponts portiques, des monorails, des palans et 68 TUAC Canada - Guide de survie en santé-sécurité des chariots). De plus, l’association des ingénieurs en mécanique des États-Unis (American Society of Mechanical Engineers ou ASME) fixe également des normes relatives aux grues et aux palans. Ainsi, il existe une norme portant le numéro ASME B30.2 2001 et ayant pour titre Overhead and Gantry Cranes (« ponts roulants et ponts portiques »), qui précise les règles et les méthodes se rapportant aux appareils de levage de ces catégories.
Le transport des matières dangereuses
Les travailleuses et les travailleurs qui transportent des matières dangereuses doivent avoir reçu une formation suffisante quant à leurs obligations et à leurs devoirs et, de plus, bien connaître les matières dangereuses qu’ils sont censés manipuler, fournir en vue du transport ou transporter eux-mêmes. Également, il est obligatoire qu’ils détiennent un certificat de formation.
La Loi sur le transport des matières dangereuses donne des directives sur les critères de la formation des travailleuses et des travailleurs. La matière de cette formation doit comporter au moins le contenu suivant :
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La classification des matières dangereuses
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Les exigences relatives à l’emballage
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Les exigences relatives au marquage de sécurité
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Les exigences relatives à la documentation
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Les précautions à prendre précisément dans le cas de certaines matières dangereuses
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Les exigences qu’il faut satisfaire pour faire état d’une situation de danger
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Les procédés qu’on doit appliquer en cas d’urgence et l’utilisation adéquate de l’équipement de secours
De plus, il faut mettre la formation à jour et la refaire tous les 24 mois pour ce qui est du transport par avion et tous les 36 mois en ce qui a trait au transport par véhicule routier, par chemin de fer ou par bateau.
Le calendrier des inspections
Voici ce que le calendrier des inspections devrait préciser :
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Le moment où il faut inspecter chaque secteur du lieu de travail ou chaque élément qui s’y trouve
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L’identité de la personne qui s’occupe de l’inspection
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La mesure dans laquelle il faut approfondir l’inspection de chaque secteur ou élément
Le nombre et la fréquence des inspections dépendent des facteurs suivants :
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Le nombre et l’importance des diverses activités de travail
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Le genre d’équipement et les méthodes de travail
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Lorsque l’équipement et les méthodes de travail en question sont effectivement ou potentiellement dangereux, il peut être nécessaire de les examiner plus régulièrement que dans d’autres cas.
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Le nombre de quarts de travail
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Les activités de chaque quart peuvent varier.
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Les nouveaux procédés ou les nouvelles machines
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La taille et la complexité de l’aire de travail
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Ce qu’exigent les lois de la province ou du territoire où l’on se trouve ou bien celles de l’ordre de gouvernement dont on relève
La fréquence des inspections devrait être la même que celle des réunions du comité de santé-sécurité. Cependant, il ne s’agit pas d’effectuer une inspection juste avant une réunion du comité, mais plutôt de chercher à laisser passer au moins une semaine entre toute inspection et une réunion. Dans l’intervalle, on a la possibilité de régler les petits problèmes et, ensuite, le comité est à même de se concentrer sur les questions nécessitant des mesures supplémentaires.
Le processus d’inspection
Avant d’entreprendre l’inspection, il faut discuter du plan qu’on suivra. Il s’agit donc d’examiner la question des lieux où les membres de l’équipe d’inspection se rendront respectivement et celle de ce qu’ils doivent rechercher.
Au besoin, pendant toute inspection, on doit porter un équipement de protection individuelle (ÉPI). Si on ne dispose pas d’un ÉPI et qu’on soit dans l’impossibilité d’en trouver un, il faut en faire état dans le rapport d’inspection en précisant que c’est une véritable lacune et, surtout, ÉVITER D’ENTRER dans l’aire qui doit subir une inspection. Plus tard, uniquement lorsque l’ÉPI en question est disponible, on inspecte à nouveau l’aire de travail.
Il importe que les ingénieures et les ingénieurs, le personnel d’entretien et les autres spécialistes soient disponibles quand on doit se renseigner auprès d’eux sur le matériel spécial ou les procédés particuliers. Le comité de santé-sécurité peut demander à des hygiénistes du travail, des spécialistes en santé et en sécurité du syndicat ou des cadres du lieu de travail de se joindre à l’équipe d’inspection du comité pour contribuer à l’examen de certains aspects d’une aire de travail donnée.
La participation de la superviseuse ou du superviseur
Toute superviseuse ou tout superviseur a le devoir de prendre des mesures pour prévenir les accidents et les blessures. Lorsqu’on effectue une inspection de sécurité, elle ou il a l’avantage de bien connaître les travailleuses et les travailleurs ainsi que le matériel et le milieu, ce qui représente aussi un inconvénient étant donné que, dans ces conditions, l’objectivité risque de faire défaut chez cette personne.
L’observation
Au cours de l’inspection, il faut chercher à voir s’il y a des pratiques de travail non conformes aux normes. En voici des exemples :
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L’usage de machines ou d’outils sans autorisation
-
Le maniement de ces machines ou de ces outils à des vitesses dangereuses ou de manière non fiable
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L’enlèvement des dispositifs de protection ou d’autres mécanismes de sécurité ou le fait de les rendre inefficaces
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L’utilisation d’outils ou de matériel défectueux ou bien celle d’outils ou de matériel d’une manière qui est dangereuse
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Le recours aux mains ou à d’autres parties du corps plutôt qu’à des outils ou à des poussoirs
Une charge excessive, l’entassement ou une mauvaise répartition du poids des matériaux ou du matériel -
La manutention de matériaux ou de matériel d’une manière qui est dangereuse (c’est-à-dire, par exemple, le fait de s’y prendre mal pour les soulever)
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Toute réparation ou tout réglage du matériel qui se fait pendant que celui-ci est en mouvement, sous pression ou sous tension
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Le non-usage de l’équipement de protection individuelle ou des dispositifs de protection, le fait d’en négliger l’entretien ou celui de ne pas en faire un usage convenable
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Tout ce qui mène à des conditions dangereuses, insalubres ou malsaines (comme le mauvais entretien des lieux, l’usage de la cigarette dans des endroits où il n’est pas permis de fumer et l’utilisation de l’air comprimé pour nettoyer les vêtements)
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Le fait de se tenir ou de travailler sous des charges en suspension, des échafaudages, des cages ou des trappes ouvertes
RIEN de ce qu’on découvre alors NE doit servir de preuve pour justifier la prise de mesures disciplinaires contre une travailleuse ou un travailleur.
Les principes de l’inspection : ce qu’il faut faire ou éviter de faire
Ce qu’il faut faire |
Ce qu’on ne doit pas faire |
---|---|
Attirer l’attention sur la présence de tout danger immédiat |
Ne pas faire fonctionner le matériel, mais demander à l’opératrice ou à l’opérateur d’en faire une démonstration |
S’assurer qu’il y a des procédés d’arrêt et de verrouillage en œuvre et que personne ne peut déplacer les objets dangereux avant qu’on n’ait lu le texte de la norme concernant leur fonctionnement ou leur usage pour que celui-ci se fasse sans danger |
Ne pas tenter de repérer tous les dangers simplement en se fiant à ce qu’on perçoit grâce aux sens ni en les examinant pendant l’inspection |
Regarder partout : en haut, en bas, autour et à l'intérieur |
Ne pas fausser les résultats de l’inspection en se contentant de |
Poser des questions |
Ne pas perturber inutilement les activités de travail |
Décrire chaque danger et préciser l’endroit exact où il est présent dans les notes préliminaires que l’on prend; penser à consigner par écrit ou à enregistrer immédiatement toutes les constatations que l’on fait afin de ne pas les oublier |
|
Envisager de reporter l’inspection s’il y a une machine qui est à l’arrêt |
|
Au moment où l’on examine le matériel, le milieu ou le procédé de travail, discuter en groupe pour savoir si un danger, un problème ou un accident risque de se produire |
|
Déterminer les mesures correctives à prendre en vue de l’élimination des dangers |
|
Prendre une photo si on ne peut décrire clairement une situation donnée ni en faire un croquis |
|
Le rapport d’inspection
En haut de la page, il faut indiquer le service ou le secteur faisant l’objet de l’inspection, la date à laquelle celle-ci a lieu ainsi que le nom et le titre des membres de l’équipe qui l’effectue.
Puis, on doit décrire avec précision le danger qu’on a décelé et l’endroit où il se manifeste; donc, par exemple, au lieu d’inscrire machine sans dispositif de protection, il faut mettre dispositif de protection manquant à la poulie supérieure de la tour no 6 dans le bâtiment nord.
Ensuite, on attribue un degré de priorité aux dangers observés afin d’indiquer l’urgence de la mesure corrective à prendre. En voici des exemples :
A |
Majeur |
Nécessité d’agir immédiatement |
Y remédier immédiatement |
---|---|---|---|
B |
Grave |
Nécessité d’agir à court terme |
Y remédier dans un délai de trois jours |
C |
Mineur |
Nécessité d’agir à long terme |
Y remédier dans un délai de deux semaines |
D |
Autre |
|
|
Sous chaque mention de danger, il importe de préciser quelle est la mesure corrective qu’on recommande et de fixer la date d’ici laquelle le ou les problèmes en question doivent être effectivement résolus.
Chaque membre de l’équipe d'inspection doit étudier le rapport afin de veiller à ce qu’il soit exact, clair et suffisamment détaillé.
Le suivi et le contrôle
On passe en revue les informations qu’on a recueillies en effectuant des inspections régulières afin de savoir quels sont les problèmes qui exigent une mesure corrective immédiate. Plus tard, il faut cerner les tendances et se renseigner à leur sujet dans les plus brefs délais. L’analyse des rapports d’inspection peut révéler ce qui suit :
-
La priorité des mesures correctives
-
Le besoin d’améliorer les pratiques de travail sur le plan de la sécurité
-
Une idée des causes des accidents qui se produisent dans des secteurs précis
-
L’urgence de dispenser une formation dans certains domaines
-
Les secteurs et le matériel exigeant une analyse approfondie des dangers
Les inspections ne sont utiles que si l’on prend immédiatement des mesures correctives pour résoudre les problèmes. Il faut effectivement en éliminer les causes au lieu de ne faire qu’en traiter les symptômes.
L’ENQUÊTE SUR UN ACCIDENT
De quels genres sont les accidents sur lesquels il convient d’effectuer une enquête?
Il faut mener une enquête tant sur les accidents que sur les incidents.
Accident En général, lorsqu’on emploie le terme accident, on veut parler de circonstances imprévues qui ont pour effet d’entraîner la suspension d’une activité et dans lesquelles il est possible que des gens se blessent ou non ou bien que la propriété en soit endommagée ou non.
Incident Quand il s’agit de circonstances imprévues dans lesquelles personne ne s’est blessé et la propriété n’est pas endommagée, on parle d’incident ou de quasi-accident.
Il faut mener une enquête sur tous les accidents et incidents ayant le potentiel de causer des blessures ou des dommages à la propriété. En voici des exemples :
-
Un quasi-accident qui aurait pu avoir pour effet d’endommager la propriété
-
Des accidents qui ont occasionné des dégâts dans la propriété, mais pendant lesquels personne ne s’est blessé
-
Des accidents à la suite desquels il a été nécessaire de donner les premiers soins ou d’appliquer un traitement médical mineur
-
Un quasi-accident qui aurait pu causer des blessures graves
-
Des accidents qui ont occasionné des pertes de temps
-
Des accidents qui ont entraîné une hospitalisation
-
Des accidents pendant lesquels des gens se sont gravement blessés ou ont perdu la vie ou bien à cause desquels on a dû amputer quelqu’un
L’objectif des enquêtes sur les accidents et les incidents
L’enquête a pour objectif d’établir ce qui est réellement à l’origine de l’accident ou de l’incident et d’encourager la prise de mesures correctives afin d’éviter que des accidents ou incidents semblables ne se reproduisent. Voici d’autres buts de cette enquête :
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Satisfaire les exigences que prévoit la loi
-
Déterminer la conformité aux règlements applicables en matière de sécurité
-
Traiter les demandes d’indemnisation des accidentées et accidentés du travail
-
Assurer les soins médicaux qu’il convient de donner aux victimes d’accidents
Les enquêtes en milieu de travail
Le syndicat peut procéder à une enquête dans le lieu de travail dans les cas où quelqu’un s’y est gravement blessé ou y a perdu la vie. Le but de l’enquête est de déterminer ce qui s’est produit et d’en établir les causes; il ne s’agit donc pas de savoir à qui il faut faire des reproches, mais de faire en sorte que de tels incidents ne se reproduisent plus à l’avenir.
Voici la suite des activités auxquelles il faut procéder à l’arrivée sur les lieux :
Premiers soins - S’assurer qu’on donne les soins médicaux qui sont nécessaires
Accès aux lieux - Empêcher ou limiter l’accès aux lieux en formant des barrières, en mettant les machines à l’arrêt, etc.
Témoins - Trouver et identifier des témoins pour déterminer ce qui s’est produit
Organisation - Décider d’un plan pour l’enquête
Entretiens - Interroger les témoins le plus tôt possible
Preuve matérielle - Rassembler des éléments de preuve en prenant des photos, en dessinant des schémas, etc.
Analyse - Analyser la situation
Rapport - Rédiger un rapport et le présenter au comité mixte et au syndicat
Recommandations - Formuler des recommandations et les faire immédiatement adopter
Suivi Choisir un domaine dans lequel on vérifiera la mise en œuvre des recommandations
Les accidents qui entraînent des blessures graves
L'article 62 de la LSST prévoit certaines exigences en ce qui a trait aux enquêtes sur les accidents ayant entraîné des blessures graves. Mais il faut se renseigner quant aux lois sur la santé et la sécurité au travail pour savoir quels sont les éléments que la loi prévoit dans la province ou le territoire où l’on travaille ou bien dans le cas de l’ordre de gouvernement pour lequel on travaille ou dont on relève :
L.R.Q., c.S-2.1, article 62
Exemple : Québec
L’employeur doit informer la Commission par le moyen de communication le plus rapide et, dans les 24 heures, lui faire un rapport écrit selon la forme et avec les renseignements exigés par règlement, de tout événement entraînant, selon le cas:
1° le décès d’un travailleur;
2° pour un travailleur, la perte totale ou partielle d’un membre ou de son usage ou un traumatisme physique important;
3° des blessures telles à plusieurs travailleurs qu’ils ne pourront pas accomplir leurs fonctions pendant un jour ouvrable;
4° des dommages matériels de 150 000 $ et plus.
L’employeur informe également le comité de santé et de sécurité et le représentant à la prévention.
Les lieux doivent demeurer inchangés pour le temps de l’enquête de l’inspecteur, sauf pour empêcher une aggravation des effets de l’événement ou si l’inspecteur autorise un changement.
Copie du rapport de l’employeur doit être transmise dans les plus brefs délais au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et à l’association accréditée.
Les politiques relatives aux enquêtes sur les accidents
Les politiques et les processus relatifs aux enquêtes sur les accidents constituent d’importants éléments d’un programme de santé et de sécurité au travail. Il faut que le comité mixte de santé et de sécurité au travail participe à l’élaboration de la politique qu’on mettra en œuvre et des formulaires qu’on devra préparer relativement à la déclaration des accidents, à l’enquête et au suivi. La liste ci-dessous contient une énumération des éléments importants d’une politique relative aux enquêtes sur les accidents.
Les étapes du processus de l’enquête sur un accident
- Signaler l’accident à une personne désignée
- Donner les premiers soins et des soins médicaux aux personnes blessées
- Observer le lieu de l’accident
- Recueillir des preuves matérielles
- Veiller à ce que les preuves ne disparaissent pas
- Consigner les preuves
- Collecter les faits
- Conduire des entretiens
- Reconstituer l'accident
- Analyser les faits
- Déterminer la cause de l’accident
- Recommander des mesures correctives
- Effectuer un suivi des mesures qu’on a prises
- Effectuer un suivi des mesures qu’on a prises
À qui faut-il signaler les accidents?
Il importe que la politique d’enquête sur les accidents précise les obligations auxquelles il faut se soumettre et le processus qu’on doit suivre en ce qui concerne la déclaration des accidents. En général, c’est la superviseuse ou le superviseur qui reçoit le rapport et prend les mesures nécessaires.
Les premiers soins et les soins médicaux dont les personnes blessées ont besoin
Lorsqu’un accident vient de se produire, le principal consiste à donner des soins médicaux à la personne qui s’est blessée, à éviter que cette dernière ne se blesse à nouveau et, si possible, à reprendre les activités. Ce sont des priorités qui n’admettent aucune entrave. Une fois qu’on maîtrise la situation, les personnes qui font enquête peuvent commencer à effectuer leur travail.
L’observation du lieu de l’accident et le rassemblement des preuves matérielles
Dès que l’accident (ou le quasi-accident) s’est produit, il faut entreprendre l’enquête le plus rapidement possible. On doit mettre immédiatement à la disposition des membres de l’équipe qui procède à l’enquête les outils dont ils peuvent avoir besoin (des crayons, du papier, un appareil photographique, une pellicule, l’éclair de l’appareil photographique, du ruban à mesurer, etc.) afin qu’on ne perde pas de temps. En ce sens, il est judicieux de faire en sorte qu’on puisse facilement disposer d’une trousse d’enquête sur les accidents.
Avant qu’on ne déplace quelque objet que ce soit, il se peut qu’on ait intérêt à prendre des photos du secteur en général et de certains éléments en particulier. Puis, en effectuant un examen approfondi des photos qu’on a prises, on peut découvrir des composants ou des détails qu’on n’a pas constatés antérieurement. Des croquis du lieu de l’accident, qui se fondent sur les mesures qu’on a prises, peuvent également servir au moment où l’on procédera aux analyses subséquentes et aider à expliquer ce qui est écrit dans tout rapport qu’on aura rédigé. Même si l’on prend des photos, il faut également écrire des notes sur l’endroit où se trouve le matériel endommagé et les débris tout en conservant des échantillons des substances qui étaient présentes sur les lieux.
Le rassemblement des preuves matérielles
Il est important de chercher à DISPOSER de croquis ou de photos dans la mesure du possible et à connaître les détails suivants :
- La position des travailleuses et des travailleurs qui se sont blessés
- Le matériel utilisé
- Les substances et les matières dont on s’est servi
- Les dispositifs de protection (qu’ils aient servi « ou non »)
- L’emplacement des dispositifs de protection
- L’emplacement des commandes des machines
- Les dommages au matériel
- L’entretien des lieux
- Les conditions météorologiques
- Les conditions d’éclairage
- Les niveaux de bruit
Conseils pour les entretiens
-
Trouver le meilleur endroit pour conduire un entretien, c’est-à-dire, de préférence, un lieu tranquille.
-
Informer le témoin du rôle qu’on assume et de la raison de l’enquête : on est là pour déterminer la cause de l’accident et non pour adresser des reproches à qui que ce soit.
-
Confirmer qu’on a consigné toutes les informations avec précision.
-
Laisser le témoin parler sans l’interrompre, l’intimider ni influencer ses réponses.
-
Ne pas trahir d’émotions pendant l’entrevue. Le témoin pouvant être bouleversé, il faut le mettre à l’aise.
-
Poser des questions éclairantes qui aideront les témoins à préciser leurs pensées : il ne faut pas que ce soient uniquement des questions auxquelles on ne répond que par oui ou par non.
-
Adopter un langage corporel qui encourage le témoin : il faut établir un contact visuel et montrer qu’on est à l’écoute.
-
Faire preuve de sensibilité.
-
Prendre des notes utiles : il faut que celles-ci soient brèves et concises. N’écrire que les mots clés. Après l’entretien, les passer en revue et les compléter.
Voici des questions d’ordre général qu’il faut poser chaque fois :
-
« Où étiez-vous au moment de l’accident? »
-
« Que faisiez-vous? »
-
« Qu’avez-vous vu ou entendu? »
-
« Quelles étaient les conditions ambiantes (le temps qu’il faisait, l’éclairage, le bruit, etc.) à ce moment-là? »
-
« Où était la personne blessée à ce moment-là et que faisait elle? »
-
« À votre avis, qu'est-ce qui a causé l’accident? »
-
« Selon vous, comment pourrait-on prévenir les accidents de ce genre à l’avenir? »
L’entretien avec des témoins oculaires
Il s’agit d’interroger les témoins dès que possible. Si ces derniers ont l’occasion de discuter entre eux de ce qui s’est passé, les perceptions individuelles peuvent se perdre. Il faut s’entretenir avec chacun des témoins en particulier plutôt que de les voir tous en groupe.
La reconstitution de la scène de l’accident
Il existe une autre méthode qui sert parfois à déterminer la chaîne des événements : reconstituer ce qui s’est produit. Bien entendu, il faut agir avec beaucoup de prudence afin d’éviter qu’on ne se blesse à nouveau ou qu’il n’y ait d’autres dégâts. On demande à un témoin (normalement, la personne blessée) de refaire lentement les gestes qui ont précédé l’accident.
-
C’est un procédé à employer seulement lorsqu’on ne peut s’y prendre autrement pour recueillir des informations.
-
Il s’agit de répéter les gestes lentement après avoir mis les appareils hors tension.
-
Il ne faut pas se blesser une seconde fois.
L’établissement de la cause d’origine
Il n’arrive que très rarement, pour ne pas dire jamais, qu’un incident s’explique par une seule cause.
Dans bien des cas, il peut arriver qu’on découvre que des circonstances particulières sont à l’origine de l’accident. Il faut absolument déterminer les facteurs de base qui ont entraîné ces dernières. Par exemple, si, au terme d’une enquête, on conclut qu’un accident s’est produit à cause de la négligence d’une employée ou d’un employé, on néglige de chercher à répondre à plusieurs questions importantes, comme les suivantes :
-
Est-ce que la travailleuse ou le travailleur a commis des distractions? Si oui, qu’est-ce qui l’explique?
-
Est-ce qu’elle ou il a suivi un procédé de travail sans danger? Sinon, comment se fait-il qu’elle ou il ne l’ait pas fait?
-
Les dispositifs de sécurité fonctionnaient-ils? Sinon, comment se fait-il qu’ils aient été défectueux?
-
Est-ce que la travailleuse ou le travailleur avait reçu une formation? Sinon, comment se fait-il qu’on ait négligé de la ou le former au préalable?
Les causes des accidents
La tâche ou les tâches
Il faut chercher à cerner les causes vraisemblables ayant pour origine la tâche ou les tâches en cours d’exécution et à trouver des réponses à des questions comme les suivantes :
-
A-t-on appliqué un procédé de travail sécuritaire?
-
Le procédé normal est-il devenu dangereux parce que les circonstances avaient changé?
-
Disposait-on des outils et du matériel adéquats?
-
Les a-t-on utilisés?
-
Les dispositifs de sécurité fonctionnaient-ils bien?
-
A-t-on suivi les procédés de verrouillage au besoin?
Dans le cas de la plupart de ces questions, il est important de faire un suivi en demandant : « Sinon, comment se fait-il que ce ne soit pas le cas? »
L’employeur
C’est à la direction que revient la responsabilité légale de veiller à la santé et la sécurité dans le lieu de travail. En répondant à des questions comme celles qui figurent ci-dessus, on ne peut logiquement qu’en venir à en poser d’autres, c’est-à-dire des questions telles que les suivantes :
-
A-t-on communiqué les règles de sécurité au personnel et est-ce que l’ensemble de ces travailleuses et travailleurs les comprenaient?
-
Affichait-on les procédés par écrit?
-
Les appliquait-on?
-
Assurait-on une supervision adéquate?
-
Le personnel avait-il reçu une formation pour exécuter le travail?
-
Avait-on cerné les dangers auparavant?
-
Avait-on prévu une marche à suivre pour les éliminer?
-
Avait-on fait en sorte que les conditions de travail ne soient plus dangereuses?
-
Entretenait-on régulièrement le matériel?
-
Effectuait-on régulièrement une inspection de sécurité?
L’équipement
On doit chercher à trouver les causes vraisemblables ayant pour origine l’utilisation de l’équipement et du matériel et à trouver des réponses aux questions suivantes :
-
Y a-t-il eu défaillance de l’équipement?
-
Qu’est-ce qui a causé cette défaillance?
-
Les machines sont-elles mal conçues?
-
Employait-on des substances dangereuses en faisant le travail?
-
Les avait-on clairement identifiées?
-
Disposait-on d’une substance moins dangereuse que celle qu’on employait et pouvait-on s’en servir?
-
La matière première était-elle d’une qualité inférieure aux normes à quelque point de vue que ce soit?
-
Aurait-on dû utiliser un équipement de protection individuelle (ÉPI)?
-
S’est-on servi de l’ÉPI?
Encore là, lorsque la réponse à l’une de ces questions prouve que les conditions de travail étaient ou sont dangereuses, la personne qui effectue l’enquête doit toujours demander comment il se fait qu’on ait permis qu’il en soit ainsi.
Les conditions matérielles
Il est important de tenir compte des conditions matérielles dans lesquelles l’accident s’est produit et non des circonstances habituelles. Par exemple, les personnes qui mènent l’enquête auraient intérêt à connaître certains détails précis en posant les questions suivantes :
-
Quelles étaient les conditions météorologiques au moment de l’accident?
-
Est-ce parce qu’on entretenait mal les lieux qu’un problème se manifestait?
-
Faisait-il trop chaud ou trop froid?
-
Y avait-il un problème de bruit?
-
L’éclairage était-il adéquat?
-
Y avait-il présence de poussières, d’émanations ou de gaz toxiques ou dangereux?
Le personnel
Il faut se pencher sur l’état physique et mental des personnes impliquées directement dans l’incident, et ce, non pour formuler des reproches à qui que ce soit, mais pour déterminer les facteurs à l’origine des circonstances en question. Il importe que les personnes effectuant l’enquête cherchent des réponses aux questions suivantes :
-
Les travailleuses et les travailleurs avaient-ils l’expérience du travail qu’ils effectuaient?
-
Avaient-ils reçu une formation adéquate?
-
Étaient-ils physiquement aptes à effectuer le travail?
-
Quel était leur état de santé?
-
Étaent-ils fatigués?
-
Subissaient-ils du stress (attribuable au travail ou à un problème personnel)?
Il ne faut pas oublier que les questions qui figurent dans le tableau ci-dessus ne sont que des exemples; il ne s’agit donc là en rien d’une liste de vérification complète.
Les informations relatives au contexte
On peut trouver des renseignements utiles dans des documents comme les fiches de données techniques, les rapports d’entretien, les rapports d’accidents antérieurs, les documents précisant les procédés officiels de travail sécuritaire et les rapports de formation. Il faut alors étudier tous les renseignements pertinents pour déterminer ce qui a pu se produire et savoir quels sont les changements que l’on pourrait recommander pour éviter que des accidents semblables ne se reproduisent.
Les recommandations
Il s’agit de présenter des recommandations propres à éviter que des accidents du même genre ne se reproduisent. Si, par exemple, on a établi que la présence d’un tournant sans visibilité explique en partie un accident qui s’est produit, il sera préférable de conseiller, entre autres, l’installation de miroirs au coin nord-ouest du bâtiment X (où l’accident est arrivé) et, au besoin, à tous les autres tournants sans visibilité dans l’ensemble du lieu de travail plutôt que de se borner à recommander l’élimination des tournants sans visibilité.
Il ne faut JAMAIS recommander que l’on prenne des mesures disciplinaires contre une personne qui pourrait être en faute. Non seulement une recommandation de cette nature irait à l’encontre du véritable objectif de l’enquête, mais, en plus, elle compromettrait les chances d’obtenir facilement des renseignements au cours des enquêtes portant sur les accidents futurs.
Les principes de la formulation des recommandations
-
S’exprimer de manière précise
-
Avoir un esprit constructif
-
Déterminer les causes premières de l’accident ou des accidents dont il est question
-
Déceler les facteurs qui y ont contribué
Le rapport écrit
Dès qu’on a fini d’analyser les faits, il convient de relater par écrit tout le déroulement de ce qui s’est produit (et, donc, de formuler les conclusions qu’on en tire). Il s’agit donc de remonter jusqu’au moment de l’accident et d’énumérer tous les facteurs qui, à chaque instant des événements dont il est question, peuvent expliquer ce qui s’est passé. Il faut vérifier la validité de chacune des conclusions qu’on a émises dans les buts suivants :
-
Savoir avec certitude si l’on en a la preuve
-
Savoir avec certitude si l’on tient cette preuve de première main (et, donc, si elle est matérielle ou documentaire), si elle repose sur les comptes rendus de témoins oculaires ou si elle se fonde sur des hypothèses
Ainsi, c’est un compte rendu qui sert à effectuer un examen définitif des contradictions qu’il faut expliquer ou éliminer.
Le rapport d’accident
Tout rapport d’accident comprend généralement les renseignements et les éléments suivants :
-
Le nom de chaque travailleuse ou travailleur dont il s’agit
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Sa profession ou son métier
-
La nature des blessures ou des dégâts
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L’endroit où s’est produit l’accident ou l’incident
-
L’heure à laquelle s’est produit l’accident ou l’incident
-
Un croquis ou une photo du lieu de l’accident ou de l’incident
-
Des témoignages
-
Une description de la tâche
-
La cause de l’accident
-
Le nom de la personne qui mène l’enquête
-
Des recommandations
Pour présenter le rapport qu’on doit rédiger, il convient de se servir du formulaire type de l’organisation ou de l’employeur. Si l’entreprise en question n’en a pas prévu, le comité mixte de santé et de sécurité au travail peut en élaborer un ou en adopter un qui existe déjà. En annexe du présent document, on trouvera des modèles de formulaire de déclaration d’accident et d’enquête sur les accidents. Il suffit de les modifier selon les besoins précis du contexte dont il s’agit.
La liste de contrôle en vue de l’inspection
C’est la liste de contrôle qu’on a préparée exprès pour les besoins de l’endroit où l’on travaille qui convient le mieux en vue de l’inspection du lieu de travail en question. Il faut se rappeler que chaque lieu de travail est unique et qu’il peut comporter des risques. Le tableau se trouvant ci-dessous fournit justement des exemples d’éléments qu’on pourrait envisager d’inclure à la liste de contrôle qu’on prépare soi-même pour procéder à cette inspection. (Également, il conviendra d’étudier les exemples de liste d’inspection et de formulaire de déclaration d’accident aux annexes D et E.)
Milieu ambiant - Poussières, gaz, émanations, aérosols, éclairage, bruits, aération
Bâtiments - Fenêtres, portes, planchers, escaliers, toiture, murs, ascenseurs
Conteneurs - Bacs de récupération, conteneurs de déchets, barils, bonbonnes, cylindres à gaz, bidons de solvant
Électricité - Interrupteurs, câbles, prises, connecteurs, mises à la terre, raccordements, disjoncteurs
Équipement de protection contre les incendies - Extincteurs, tuyaux, bornes-fontaines, systèmes d’alarme à extincteurs automatiques, accès à l’équipement
Outils manuels - Clés, tournevis, outils électriques, fixateurs à cartouches
Substances dangereuses - Matières inflammables, explosifs, acides, substances caustiques, toxiques
Manutention des matériaux - Systèmes transporteurs, grues de levage, monte-charges, trémies
Équipement de protection individuelle - Casques de protection, lunettes de protection, respirateurs, masques à gaz
Matériel pressurisé - Chaudières, cuves, réservoirs, canalisations, tuyaux souples, couplages, soupapes
Matériel de production - Broyeurs, machines à façonner, dispositifs de coupe, outils de forage, presses, tours
Matériel de soutien pour le personnel - Échelles, échafaudages, plates-formes, passerelles, plates-formes de travail
Matériel électrique - Moteurs, moteurs électriques, équipement à air comprimé
Installations et lieux d’entreposage - Bacs, casiers, étagères, armoires, placards, cours, planchers
Dispositifs de protection sur les passerelles et les plates-formes - Allées, rampes, quais, voies des véhicules
Dispositifs de sécurité - Vannes, sélecteurs d’urgence, coupe-feu, systèmes d’alerte, interrupteurs de fin de course, miroirs, sirènes, panneaux indicateurs
Dispositifs de réglage - Interrupteurs de protection de démarrage, mécanismes de direction, commandes de réglage de la vitesse, commandes de manutention
Éléments de levage - Poignées, boulons à œil, oreilles de levage, crochets de retenue, chaînes, câbles, élingues
Installations d’hygiène personnelle et de premiers soins - Distributeurs d’eau, toilettes, douches de sécurité, douches oculaires, fournitures de premiers soins
Le suivi des recommandations
C’est à l’employeur qu’il incombe de prendre les mesures recommandées. Quant au comité de santé-sécurité, il suit de près les progrès de l’application des mesures en question. Voici des exemples de méthodes de suivi :
-
Donner suite aux recommandations
-
Établir le calendrier des mesures correctives
-
Vérifier l’état de la personne blessée
-
Informer les autres travailleuses et travailleurs qui courent le même danger
-
Réorienter, à son retour au travail, la personne blessée
Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et les fiches signalétiques (FS)
Qu’est-ce que le SIMDUT?
Le SIMDUT est un programme d’ensemble consistant à fournir des informations sur l’utilisation sans danger des matières dangereuses dans les lieux de travail au Canada. Ces renseignements sont présentés sous les formes suivantes :
-
L’étiquetage des produits
-
La classification des produits
-
Les fiches signalétiques (FS)
-
Les programmes de formation des travailleuses et
des travailleurs
Qu’entend-on par « produit contrôlé »?
On donne l’appellation de produit contrôlé aux produits, aux matières et aux substances qui sont sous le coup de la réglementation du SIMDUT. Tous les produits contrôlés se retrouvent dans une ou plusieurs des six classes du SIMDUT.
Le SIMDUT est-il une loi?
En février 2015, le SIMDUT a été modifié en raison de l’arrivée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), ce qui menait donc à la création du SIMDUT 2015. Dans la foulée, suivant les principes du SIMDUT 2015, on a apporté des modifications aux lois et à la réglementation en matière de santé et sécurité au travail de l’ensemble des provinces et territoires ainsi qu’à celles qui touchent aux domaines de compétence fédérale.
Qu’est-ce que le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)?
Le SGH a pour raison d’être de veiller à ce qu’à terme, dans tous les pays, ce soient les mêmes règles qu’on adopte et qu’on applique en matière de classification des dangers ainsi que le même format et le même contenu qui caractérisent les étiquettes et les fiches signalétiques de sécurité des produits.
En établissant le SIMDUT 2015, le Canada a aligné son dispositif d’indication des dangers de nature chimique en milieu de travail sur celui des États-Unis et sur ceux des autres partenaires commerciaux du Canada qui ont également adopté le SGH.
Les obligations auxquelles il faut satisfaire conformément au SIMDUT
Les lois sur le SIMDUT imposent des obligations précises aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleuses et travailleurs.
Les fournisseurs
Ce sont les fournisseurs canadiens qui vendent les produits ou les importent. Tout fournisseur doit apposer une étiquette sur le produit ou le contenant et en donner une fiche signalétique (FS) aux clients.
Les employeurs
Les employeurs sont tenus d’établir des programmes de sensibilisation et de formation pour les travailleuses et les travailleurs qui s’exposent à des produits dangereux dans le lieu de travail. Également, ils doivent s’assurer que les produits portent une étiquette, que les travailleuses et les travailleurs ont facilement accès à la fiche signalétique se rapportant à chaque produit et que celle-ci est à jour.
Les travailleuses et les travailleurs
S’ils utilisent des matières dangereuses, les travailleuses et les travailleurs sont tenus de participer aux programmes de formation et d’appliquer les pratiques qu’ils ont apprises en matière de sécurité. Ils doivent informer leur employeur lorsque les étiquettes ont été accidentellement enlevées des contenants ou qu’elles ne sont plus lisibles.
Les gouvernements
En ce qui a trait aux lieux de travail de compétence fédérale, c’est à la Direction générale du travail du ministère du Développement des ressources humaines du Canada qu’il incombe d’appliquer le SIMDUT et, pour ce qui est de la plupart des autres lieux de travail, c’est au ministère provincial ou territorial s’occupant des questions de la santé et de la sécurité au travail qu’il appartient de le faire respecter.
Le comité de santé-sécurité
Le comité est là pour aider l’employeur à élaborer la politique et le programme relatifs au SIMDUT et à les mettre en œuvre.
La classification du SIMDUT
Le SIMDUT consiste à pratiquer un système de classification pour grouper les produits chimiques ayant des propriétés du même ordre ou présentant des dangers semblables. Le SIMDUT comporte donc six (6) classes
(dont plusieurs comprennent des divisions ou des sous-divisions).
Classe A :
gaz comprimés - Matières soumises à une haute pression. Le cylindre peut exploser ou éclater sous l’effet de la chaleur ainsi que dans le cas où on le laisserait tomber et dans celui où on l’endommagerait.
Classe B :
matières inflammables et combustibles - La matière peut prendre feu si elle est exposée à la chaleur, à des étincelles ou à des flammes. Elle peut s’enflammer.
Classe C :
matières comburantes - Peuvent donner naissance à un incendie ou causer une explosion lorsqu’elles sont en contact avec du bois, des carburants ou d’autres matières combustibles.
Classe D, division 1 :
matières toxiques et infectieuses, dont les effets d’empoisonnement sont immédiats et graves -
Matières toxiques. Une simple exposition peut être mortelle ou bien nuire de façon grave ou permanente à la santé.
Classe D,
division 2 : matières toxiques et infectieuses, dont les effets d’empoisonnement appartiennent à d’autres catégories -
Matières toxiques. Peuvent provoquer une irritation. Une exposition répétée peut causer le cancer, des déficiences congénitales ou d’autres dommages permanents.
Classe D,
division 3 :
matières toxiques et infectieuses ainsi que matières infectieuses comportant un danger biologique - Peuvent rendre malade ou causer des maladies graves. Des expositions extrêmes peuvent entraîner la mort.
Classe E :
matières corrosives - Peuvent causer des brûlures aux yeux, à la peau et aux poumons.
Existe-t-il des matières dangereuses dont le SIMDUT ne fait pas mention?
Oui. Il y a neuf catégories élémentaires de matières dont le SIMDUT ne traite pas :
-
Les produits de consommation à usage restreint (qu’on vend à des gens dans des magasins ordinaires et auxquels on appose déjà des étiquettes conformément à la réglementation de la Loi sur les produits dangereux [LPD])
-
Les explosifs (au sens de la Loi sur les explosifs)
-
Les produits cosmétiques, les instruments, les médicaments et les aliments (selon la Loi sur les aliments et les drogues)
-
Les produits antiparasitaires (pesticides, herbicides, insecticides, etc.) selon la Loi sur les produits antiparasitaires
-
Les matières radioactives (selon la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique)
-
Le bois ou les produits en bois
-
Les articles manufacturés
-
Le tabac ou les produits du tabac
-
Les déchets dangereux
Les exigences du SIMDUT en matière d’étiquetage
En vertu des lois portant sur le SIMDUT, il est obligatoire d’appliquer des étiquettes et c’est aux fournisseurs, aux employeurs et, parfois, aux travailleuses et travailleurs qu’il incombe de le faire.
L’étiquette qu’appose un fournisseur doit répondre aux conditions suivantes :
1 - Figurer sur tous les produits contrôlés dont on reçoit
la livraison dans les lieux de travail au Canada.
2 - Contenir les renseignements suivants :
-
L’appellation identificatrice du produit (nom du produit)
-
La raison sociale du fournisseur (nom de l’entreprise qui a vendu le ou les produits en question)
-
L’énoncé permettant de savoir qu’on peut avoir accès à une FS
-
Les symboles de classification des risques
-
Les mentions de risque (mots qui décrivent les principaux dangers liés au produit)
-
Les précautions à prendre (pour employer le produit sans qu’il n’y ait de danger)
-
Les premiers soins (ce qu’il faut faire en cas d’urgence)
3 - Comporter le texte intégral en français et en anglais
4 - Comporter le contour représentant le SIMDUT
L’étiquette pour le lieu de travail
Il arrive qu’on veuille transvider dans un certain contenant une partie du volume d’un produit contrôlé se trouvant dans un autre en vue de s’en servir dans le lieu de travail. Sur ce nouveau contenant, la présence d’une étiquette du SIMDUT pour le lieu de travail est obligatoire et celle-ci doit donner les renseignements suivants :
-
L’appellation identificatrice du produit (nom du produit)
-
Les informations sur ce qu’il faut faire pour manipuler le produit sans qu’il n’y ait de danger
-
L’énoncé permettant de savoir qu’on peut avoir accès à une FS
La fiche signalétique
C’est le fournisseur du produit qui prépare la FS, laquelle doit comporter les renseignements suivants :
-
Les effets possibles que l’exposition à un produit chimique en particulier peut avoir pour la santé
-
Les informations sur ce qu’il faut faire pour employer le produit sans qu’il n’y ait de danger
-
Les évaluations portant sur les risques que comportent l’utilisation, l’entreposage et la manutention du produit
-
L’équipement de protection individuelle dont on a besoin
-
La marche à suivre en cas d’urgence relativement au produit
Au Canada, toute matière dont le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) sert à assurer le contrôle doit être accompagnée de sa propre fiche signalétique.
Les informations figurant à une fiche signalétique
Voici les neuf (9) catégories auxquelles appartiennent les diverses informations qui doivent figurer à une fiche signalétique au Canada :
-
Les informations sur le produit : l’appellation identificatrice du produit (nom) ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’urgence du fabricant et du fournisseur
-
Les ingrédients dangereux
-
Les données sur les caractéristiques physiques
-
Les données sur les risques d’incendie ou d’explosion
-
Les données sur la réactivité : les renseignements sur l’instabilité chimique d’un produit et sur les substances avec lesquelles il peut réagir
-
Les propriétés toxicologiques : les effets sur la santé
-
Les mesures de prévention
-
Les premiers soins
-
La préparation de la fiche : informations permettant de savoir qui a préparé la fiche signalétique et quelle est la date à laquelle on l’a préparée
Le caractère périssable des fiches signalétiques
En vertu des lois relatives au SIMDUT, toute fiche signalétique sur un produit contrôlé doit dater d’au plus trois ans plus tôt. S’il dispose de nouvelles informations importantes avant le terme de cette durée, le fournisseur est tenu de mettre à jour l’étiquette et la fiche signalétique du produit.
Les obligations de l’employeur quant aux fiches signalétiques
Voici ce dont l’employeur doit s’assurer :
-
Que tous les produits contrôlés qui entrent dans le lieu de travail sont pourvus d’une fiche signalétique à jour (qui, donc, ne date pas de plus de trois ans plus tôt)
-
Que le comité de santé-sécurité ou bien la représentante ou le représentant en santé-sécurité ainsi que le personnel qui s’expose au produit contrôlé ont facilement accès à la fiche signalétique
-
Qu’il y a, dans le cas de tout produit contrôlé que l’entreprise fabrique, une fiche signalétique qui y correspond
ANNEXE A : LES SERVICES D’INFORMATION
Canada |
Code canadien du travail |
|
|
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail |
|
Alberta |
Santé et sécurité |
|
|
Indemnisation des accidentés du travail |
|
Colombie-Britannique |
Santé et sécurité |
|
|
Indemnisation des accidentés du travail |
|
Manitoba |
Santé et sécurité |
|
|
Indemnisation des accidentés du travail |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
Santé et sécurité |
|
|
Indemnisation des accidentés du travail |
|
Nouveau-Brunswick |
Santé et sécurité |
|
|
Indemnisation des accidentés du travail |
|
Nouvelle-Écosse |
Santé et sécurité |
|
|
Indemnisation des accidentés du travail |
|
Ontario |
Santé et sécurité |
|
|
Indemnisation des accidentés du travail |
|
Île-du-Prince-Édouard |
Santé et sécurité |
|
|
Indemnisation des accidentés du travail |
|
Saskatchewan |
Santé et sécurité |
|
|
Indemnisation des accidentés du travail |
|
Québec |
Santé et sécurité |
|
|
Indemnisation des accidentés du travail |
ANNEXE B : LES NORMES PROVINCIALES SUR LES CMSS
Obligations législatives concernant l’existence d’un comité mixte de santé-sécurité chez une entreprise ou une organisation
Canada |
Obligatoire si l’entreprise ou l’organisation compte 20 employé(e)s ou plus |
Colombie-Britannique |
Obligatoire si l’entreprise ou l’organisation compte 20 employé(e)s ou plus |
Alberta |
Selon ce que détermine la ou le ministre |
Saskatchewan |
Obligatoire si l’entreprise ou l’organisation compte 20 employé(e)s ou plus |
Manitoba |
Obligatoire si l’entreprise ou l’organisation compte 20 employé(e)s ou plus |
Ontario |
Obligatoire si l’entreprise ou l’organisation compte 20 employé(e)s ou plus |
Québec |
Obligatoire si l’entreprise ou l’organisation compte 20 employé(e)s ou plus |
Nouveau-Brunswick |
Obligatoire si l’entreprise ou l’organisation compte 20 employé(e)s ou plus |
Nouvelle-Écosse |
Obligatoire si l’entreprise ou l’organisation compte 20 employé(e)s ou plus |
Île-du-Prince-Édouard |
Obligatoire si l’entreprise ou l’organisation compte 20 employé(e)s ou plus |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Discrétionnaire du moment que l’entreprise ou l’organisation compte 10 employé(e)s ou plus |
Yukon |
Obligatoire si l’entreprise ou l’organisation compte 20 employé(e)s ou plus |
Territoires du Nord-Ouest |
Selon les directives de la grande directrice ou du grand directeur de la sécurité |
ANNEXE C
LES LOIS ET LES RÈGLEMENTS QUI FONT MENTION DU SIMDUT AU CANADA |
|
Canada (ordre de gouvernement fédéral) |
Code canadien du travail, Partie II Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, Partie X, Section III, Produits contrôlés |
Alberta |
Occupational Health and Safety Code Part 29 – Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS), Sections 395 to 414 |
Colombie-Britannique |
Workers’ Compensation Act Occupational Health and Safety Regulation, Part 5 |
Île-du-Prince-Édouard |
Occupational Health and Safety Act Workplace Hazardous Materials Information System Regulations |
Manitoba |
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Man. Règl. 217/2006 Partie 35, Systèmes d’information relatifs aux matières dangereuses dans le lieu de travail, Application |
Nouveau-Brunswick |
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail Règlement relatif au système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail |
Nouvelle-Écosse |
Occupational Health and Safety Act Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations |
Ontario |
Loi sur la santé et la sécurité au travail Système d’information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail (SIMDUT) |
Québec |
Loi sur la santé et la sécurité du travail Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés |
Saskatchewan |
Occupational Health and Safety Act Occupational Health and Safety Regulations, Part XXII |
Terre-Neuve-et-Labrador |
Occupational Health and Safety Act Workplace Hazardous Materials Information System (WHMIS) Regulations |
Territoires du Nord-Ouest et Nunavut |
Loi sur la sécurité Règlement sur le système d’information sur les matières dangereuses dans les lieux de travail |
Territoire du Yukon |
Loi sur la santé et la sécurité au travail Règlement sur le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail |
ANNEXE D : LA LISTE D’INSPECTION
Inspectrice, inspecteur : |
|
||||||
Date: |
|
||||||
Endroit ou service : |
|
||||||
Oui = satisfaisant |
|||||||
** Il faut se rappeler qu’il ne s’agit pas là d’un formulaire officiel ni d’une liste exhaustive. |
|||||||
Oui |
Non |
Pratiques de travail sans danger |
Oui |
Non |
Protection contre les incendies |
|
|
Utilisation de l’équipement de protection individuelle |
Outils et machines |
|
|||||
Entretien des lieux |
Premiers soins |
|
|||||
Sécurité aux installations électriques |
Divers |
|
ANNEXE E:
FORMULAIRE DE DÉCLARATION D’ACCIDENT |
|||
Endroit |
|||
Date |
Heure |
||
Signalé par |
Service |
||
Endroit où a eu lieu l’accident |
|||
Tâches en cours d’exécution au moment de l’accident |
|||
|
|||
Blessures |
|||
Noms des personnes blessées |
|||
Nature de la blessure |
|||
Cause probable de la blessure |
|||
|
|||
Matériel, outil, matière qu’on utilisait avant l’accident |
|||
|
|||
|
|||
|
|||
Dommages à la propriété, au matériel |
|||
Éléments endommagés |
|||
Type de dommages |
|||
Comment les dommages se sont-ils produits? |
|||
|
|||
Travail en cours d’exécution au moment de l’accident |
|||
Description du travail |
|||
Noms des personnes concernées |
|||
Matériel et outils utilisés |
|||
|
|||
Détails (Comment l’accident est-il survenu?) |
|||
|
|||
Croquis |
|||
ENQUÊTE SUR L'ACCIDENT |
|||
Évaluation des enquêteurs : |
|||
Comment l’accident est-il survenu ? |
Cause principale de l’accident |
||
|
|
||
|
|
||
|
|
||
|
|
||
Entretiens avec des témoins |
|||
Mesure |
Responsabilité |
Date de fin |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nom de l’enquêteur ou enquêtrice |
|||
Date |
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Suivi effectué par |
|||
Date |
|||
Mesures recommandées effectuées par |
|||
Date |