La santé et la sécurité
Pour les TUAC Canada et les sections locales de cette organisation syndicale, il est tout à fait évident qu’après la journée de travail, toute personne doit pouvoir rentrer chez elle « en un seul morceau » et en bonne santé.
En conséquence, notre syndicat fournit à ses membres et à ses allié(e)s ainsi qu’aux défenseur(e)s de la santé et de la sécurité au travail les outils et les ressources nécessaires pour constater la présence éventuelle de conditions de travail dangereuses, évaluer l’ampleur du problème, limiter celle-ci et, dans la mesure du possible, éliminer le danger, et ce, de manière proactive.
Dans tout le pays, les membres des TUAC Canada ont la certitude de pouvoir s’exprimer franchement en matière de santé et sécurité au travail sans devoir craindre de représailles. En sachant quels sont leurs droits en matière de santé et de sécurité, les travailleuses et les travailleurs sont en mesure de faire changer les choses dans le bon sens en milieu de travail afin d’y veiller à la santé et à la sécurité de toutes et de tous, et ce, qu’il s’agisse de leurs compagnes et de leurs compagnons de travail ou d’eux.
En parcourant la présente section du site Web de l’organisation syndicale, on pourra prendre connaissance de l’existence et de la teneur de guides et autres textes d’information utiles en fait de santé et sécurité au travail. On y trouvera aussi des cours traitant de diverses questions qui relèvent de la santé et de la sécurité en milieu de travail (pour l’instant, en anglais seulement) créés à l’intention de l’ensemble des membres des TUAC, des gens de leurs familles respectives et des personnes de la société en général associées au syndicat et gratuits pour eux.
En outre, ici, on pourra apprendre à former un comité mixte de santé et de sécurité au travail dans l’établissement ou le milieu où l’on travaille et en savoir plus long sur le Comité des droits au travail du Conseil national des TUAC Canada.
De plus, la présente section comporte une page consacrée aux actualités ayant trait à la santé et à la sécurité au travail qui intéressent les militantes et les militants ainsi que les allié(e)s des TUAC Canada. Vous trouverez également des réponses aux questions courantes que les membres et les allié(e)s des TUAC peuvent se poser sur les questions de santé et de sécurité et sur le travail de notre syndicat dans ce domaine.
Quels sont les droits que j’ai en tant que salarié(e) aux points de vue de la santé et de la sécurité au travail?
Au Canada, en vertu du Code canadien du travail, les travailleuses et les travailleurs ont trois droits fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail, ce qui a pour but de les protéger dans le milieu de travail. Voici les trois droits en question :
- Le droit de savoir
- Le droit de participer
- Le droit de refuser de faire tout travail que l’on estime dangereux
Qu’est-ce que le droit de savoir?
Ici, par droit de savoir, on entend le « droit de toute personne au travail à avoir la possibilité de se renseigner sur la présence de tout risque dans son lieu de travail et à être mise au courant de tout danger qui y serait réellement ou éventuellement présent ».
Au Canada, on reconnaît à l’ensemble des salarié(e)s le droit de savoir quels sont les produits dangereux qui sont présents dans leur milieu de travail (le cas échéant) et quels sont les effets que ces produits peuvent avoir pour eux. Précisément, afin qu’ils puissent exercer effectivement ce « droit de savoir », il est essentiel, par exemple, qu’ils se renseignent sur les principes de sécurité relatifs aux produits chimiques par le moyen du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
Lorsqu’on met au point la formation sur le SIMDUT et qu’on la donne, il faut consulter un comité mixte de santé et de sécurité au travail ou bien une représentante ou un représentant en matière de santé et de sécurité au travail.
Si l’on répond « non » à l’une des questions ci-dessous, il faut suivre une formation sur le SIMDUT ou un cours de remise à niveau. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, on s’adresse à la représentante ou au représentant en matière de santé et de sécurité au travail ou bien à la représentante ou au représentant syndical(e).
- Est-ce que je sais ce qu’est la fiche de données de sécurité et où la trouver?
- Dans mon milieu de travail, le cours sur le SIMDUT a-t-il été passé en revue au cours de la dernière année?
- Est-ce que je comprends les pictogrammes du SIMDUT (ci-dessous)?
Qu’est-ce que le droit de participer?
Partout au Canada, les travailleuses et les travailleurs ont le droit de participer en vue de contribuer à la résolution des problèmes en matière de santé et de sécurité là où ils travaillent.
Selon l’étendue, la grandeur ou l’importance du milieu de travail, on peut participer par l’intermédiaire d’un comité de santé et de sécurité au travail, en tant que représentante ou représentant du personnel en santé et en sécurité au travail ou, tout simplement, en faisant des suggestions à la superviseuse ou au superviseur ou bien à une représentante ou à un représentant des travailleuses et travailleurs qui siège au sein du comité.
Le comité mixte de santé et de sécurité au travail a pour membres des gens représentant l’employeur et il faut que ce comité soit également composé, au moins à moitié, de travailleuses et travailleurs qui se réunissent pour trouver des solutions aux problèmes en matière de santé et de sécurité au travail et formuler leurs recommandations en ce sens. C’est un comité qui veille à ce que les préoccupations sur les plans de la santé et de la sécurité au travail soient portées à l’attention de la direction et à ce qu’on en fasse un suivi et des discussions jusqu’à ce qu’elles soient pleinement prises en compte. Entre autres tâches importantes qui incombent à celui-ci, ce comité doit mener régulièrement des inspections dans le lieu de travail afin de prendre connaissance de tout problème éventuel en matière de santé et de sécurité au travail.
Qu’est-ce que le droit de refuser de faire un travail dangereux?
Partout au Canada, les travailleuses et les travailleurs ont le droit de refuser d’exécuter une tâche donnée s’ils ont une raison valable d’estimer que celle-ci représente un danger pour eux ou pour autrui dans leur lieu de travail.
- Au travail, pour toute personne jugeant qu’il est nécessaire d’opposer un refus quant à une tâche précise qu’on lui demande d’exécuter, voici la marche à suivre :
- Tout d’abord, la ou le salarié(e) signale à sa ou son supérieur(e) qu’elle ou il refuse de travailler et précise en quoi elle ou il estime que les conditions de travail sont dangereuses.
- Ensuite, la ou le salarié(e), sa ou son supérieur(e) et un membre du personnel chargé de s’occuper de la santé et de la sécurité au travail ou bien une représentante ou un représentant du personnel effectuent une enquête.
- Puis, si, selon toutes ces personnes, le problème est réglé, la ou le salarié(e) retourne au travail.
- Si, à ce stade, la situation n’est pas résolue, la ou le salarié(e) peut continuer à refuser de travailler, mais elle ou il doit avoir des motifs raisonnables de croire que le travail est dangereux.
- Si le problème n'est pas réglé, on fait appel à une inspectrice ou à un inspecteur du domaine de la santé et de la sécurité au travail qui est mandaté(e) par l’État.
- L’inspectrice ou l'inspecteur mène son enquête et en communique les conclusions par écrit.
* Il existe des restrictions au droit de refuser de faire un travail donné dans le cas de certaines et certains salarié(e)s (par exemple, les policières et les policiers, les pompières et les pompiers, les agentes et les agents des services correctionnels ainsi que les travailleuses et les travailleurs de la santé).
* La loi interdit à tout employeur de pénaliser son personnel en guise de représailles pour avoir obéi à la loi ou exercé ses droits.
 |
|---|
Les TUAC Canada donnent-ils des cours en matière de santé et sécurité au travail?
Oui. Dans le domaine de la formation syndicale en général et quand il s’agit précisément de ce qu’il faudrait faire pour améliorer l’état des milieux de travail aux points de vue de la santé et de la sécurité dans tout le pays, les TUAC Canada sont à l’avant-garde. En effet, l’organisation syndicale a la fierté d’offrir tout à fait gratuitement des cours en matière de santé et sécurité au travail (pour l’instant, en anglais seulement) à ses membres et aux gens de leurs familles respectives par le moyen de son grand programme de formation sur l’internet, c’est-à-dire le webCampus. Grâce à ces cours, toute personne qui les suit possède ensuite les connaissances nécessaires pour signaler les problèmes qui se manifestent dans son milieu de travail et, ainsi, éviter à tout le personnel bien des accidents et des ennuis de santé.
Pour en savoir plus long sur les droits qu’on a en matière de santé et de sécurité au travail, il suffit de s’adresser à la représentante ou au représentant en matière de santé et de sécurité au travail ou bien à la représentante ou au représentant syndical(e).
