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La lutte pour les travailleurs agricoles ontariens se rend à Genève

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Énoncé de plainte des TUAC à l’OIT
le 23 mars 2009



Document d’information
sur la plainte à l’OIT



Lettre à M. Juan Somavia,
directeur général, OIT



Lettre à M. Philip Jennings,
secrétaire général, UNI

 

Le syndicat dépose une plainte formelle auprès de l’Organisation internationale du Travail alléguant que l’interdiction imposée aux syndicats agricoles viole les droits de la personne des travailleurs agricoles de l’Ontario.

TORONTO, le 23 mars 2009 – Les TUAC Canada, le plus important syndicat du secteur privé du pays, a donné une dimension internationale à sa campagne visant l’acquisition des droits de négociation collective pour les travailleurs agricoles de l’Ontario lorsqu’il a déposé, lundi dernier, une plainte formelle auprès de l’Organisation internationale du Travail (OIT) à Genève, Suisse. L’OIT est un organisme des Nations Unies chargé de formuler des normes internationales du travail, dont les droits fondamentaux dans le domaine du travail, le droit de se syndiquer aux fins de négociation collective. La Loi sur la protection des employés agricoles (LPEA) de la province prive les travailleurs agricoles de l’Ontario de ce droit.

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Dans une lettre adressée au directeur général de l’OIT, M. Juan Somavia, le président des TUAC Canada Wayne Hanley a demandé à l’organisme des Nations Unies de reconnaître la province et sa LPEA coupables de violation des obligations de l’OIT que le Canada, en 1972, a promis de respecter, au nom de tous les citoyens et de tous les paliers de gouvernement. « Le gouvernement de l’Ontario doit reconnaître que les droits syndicaux sont des droits de la personne », déclare Hanley. « Tous les droits de la personne sont intégrés et doivent être respectés. Il est impossible d’avoir une démocratie dynamique si les gouvernements choisissent les droits de la personne qu’ils veulent respecter et défendre. »

Hanley a annoncé la plainte formelle lors d’une conférence de presse donnée à l’Assemblée législative de l’Ontario où il était rejoint par Andrea Horwath, chef du NPD de l’Ontario; Wayne Samuelson, président de la Fédération du travail de l’Ontario; et Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada. Le dépôt de la plainte lundi dernier a coïncidé avec le 37e anniversaire de la ratification de la Convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de l’OIT.

Bien que la Convention considère la négociation collective comme un droit fondamental de la personne, le gouvernement McGuinty de l’Ontario continue à défendre activement un changement apporté à la loi par le gouvernement conservateur de Mike Harris, en 1995, qui avait supprimé ce droit pour les travailleurs agricoles de l’Ontario et avait abouti à la création de la LPEA. En novembre dernier, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé le bien-fondé d’une contestation judiciaire des TUAC Canada voulant que la LPEA soit inconstitutionnelle et a accordé 12 mois à la province pour rédiger une nouvelle loi. De préférence, le gouvernement McGuinty a demandé l’autorisation d’interjeter appel du jugement auprès de la Cour suprême du Canada.

« Le fait que l’Ontario continue de retarder et de nier les droits des travailleurs agricoles est une honte internationale pour la justice et les droits de la personne », de dire Hanley.

« Nous espérons que l’OIT encouragera vivement le gouvernement de l’Ontario à modifier la LPEA de sorte que tous les employés agricoles de la province puissent bien exercer leur droit à la liberté d’association. » 

Depuis plus d’une décennie, les TUAC Canada mènent une campagne nationale en faveur de la justice pour les travailleurs agricoles du Canada et les travailleurs agricoles migrants. De concert avec l’Alliance des travailleurs agricoles, ils gèrent neuf centres de soutien pour travailleurs agricoles à travers le Canada.

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