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Législation sur la santé et la sécurité au travail

 

Province

 

Loi

 

Organisme de réglementation

 

Autorités d'exécution

 

Site Web

Fédéral

Code canadien du travail, partie II

Développement des ressources humaines Canada

Agents de santé et sécurité

www.info.load-otea.hrdc.drhc

Alberta

Occupational Health & Safety Act

Ministry of Human Resources & Employment

Agents de santé et sécurité au travail

www3.gov.ab.ca/hre

Colombie-Britannique

Workers Compensation Act

Workers Compensation Board

Agents de la Workers Compensation Board

www.worksafebc.com

Manitoba

Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail

Ministère du Travail et de l'Immigration, Division de la sécurité et de l'hygiène au travail

Agents de sécurité et d'hygiène

www.gov.mb.ca/labour

Nouveau- Brunswick

Loi sur la sécurité et l'hygiène au travail

Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents du travail

Agents de santé et sécurité au travail

www.whscc.nb.ca

Nouvelle-Écosse

Occupational Health & Safety Act

Department of Environment & Labour, Occupational Health & Safety Division

Agents de santé et sécurité au travail

www.gov.ns.ca/enla/ohs

Ontario

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Ministère du Travail

Inspecteurs

www.gov.on.ca/

Île-du-Prince-Édouard

Occupational Health & Safety Act

Workers Compensation Board, Occupational Health & Safety Division

Agents de santé et sécurité au travail

www.wcb.pe.ca

Québec

Loi sur la santé et la sécurité du travail

Commission de la santé et de la sécurité du travail

Inspecteurs

www.csst.qc.ca

Saskatchewan

Occupational Health & Safety Act

Department of Labour, Occupational Health & Safety Division

Agents de santé au travail

www.labour.gov.sk.ca

Terre-Neuve et Labrador

Occupational Health and Safety Act

Department of Employment & Labour, Occupational Health & Safety Branch

Agents de santé et sécurité au travail

www.gov.nf.ca/labour

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