Les éléments de preuve indiquant que le Mexique a dressé une liste noire de travailleurs migrants au Canada sont recevables, selon la Cour suprême de la C.-B.
Vancouver – 17 janvier 2014 – La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une pétition présentée par le Mexique qui visant à faire écarter les preuves documentaires et les témoignages qui corroborent l’affirmation à l’effet que le gouvernement mexicain a empêché certains travailleurs migrants mexicains de revenir au Canada parce qu’il les soupçonnait d’être des sympathisants syndicaux. Ces éléments de preuve avaient été déposés devant le Conseil des normes du travail de la Colombie-Britannique en 2012 par la section locale 1518 des TUAC Canada (Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commercedu Canada).
Le Conseil a interrompu ses audiences au mois de mars 2013, en attente d’une décision concernant la pétition du Mexique. Dans sa pétition, le gouvernement mexicain faisait valoir qu’étant donné que le Mexique jouit de l’immunité d’un pays souverain, le Conseil des normes du travail de la Colombie-Britannique ne peut recevoir ni le témoignage d’anciens employés consulaires, ni les documents consulaires qui avaient fait l’objet d’une fuite, ni d’autres dossiers et preuves documentaires en provenance du Mexique, qui pointent tous vers l’existence d’une telle liste noire.
La pétition ayant été rejetée, la cause et tous les éléments de preuve retourneront devant le Conseil des normes du travail.
« Le Mexique est peut-être immunisé contre les sanctions, mais la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique confirme que le Mexique ne peut utiliser le principe de l’immunité souveraine pour cacher des faits au Conseil », a déclaré Ivan Limpright, président de la section locale 1518 de TUAC Canada. « Les preuves remises au Conseil indiquent que le Mexique et l’exploitation agricole où travaillent nos membres ont mis au point une liste noire. Nous sommes encouragés de voir que cette décision aidera aux travailleurs à obtenir justice en permettant au Conseil d’établir ce qui s’est vraiment passé. »
Le Mexique a 30 jours pour décider s’il portera en appel la décision du 15 janvier de la Cour suprême de la C.-B. devant une instance supérieure, « mais le blocage juridique du Mexique et des employeurs ne changera rien aux faits », a affirmé Paul Meinema, président national des TUAC Canada. « Les travailleurs connaissent la vérité, tout comme le gouvernement mexicain. Mettez fin aux listes noires et laissez le Conseil finir son travail et rendre sa décision. »
Les TUAC Canada constituent le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, avec plus de 250 000 membres d’un océan à l’autre. En association avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA), les TUAC Canada gèrent des centres de soutien pour travailleurs agricoles répartis dans diverses régions du pays, dont des centres de l’ATA à Abbottsford, à Surrey et à Kelowna en Colombie-Britannique.
