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Les éléments de preuve indiquant que le Mexique a dressé une liste noire de travailleurs migrants au Canada sont recevables, selon la Cour suprême de la C.-B.

Liens

Entrevue. La cause des travailleurs saisonniers mexicains
Radio-Canada.ca - Le jeudi 29 mars 2012

Des manifestants tiennent des funérailles symboliques devant le consulat du Mexique à Vancouver
TUAC Canada - 14 novembre 2011

Les audiences commencent en C.-B. dans l'affaire concernant l'exclusion de travailleurs migrants mexicains
TUAC Canada - 21 février 2012

Mexican migrant workers picket consulate in Vancouver (VIDEO)
Calgary Herald - 14 novembre 2011

Protesta contra Consulado Mexicano por crear listas negra
CNN EXPANSIÓN  - 21 octobre 2011

Labour sympathizers 'blacklisted'
Vancouver Sun - 18 octobre 2011

Manifestation de militantes et de militants contre la prétention du Mexique à l’immunité
TUAC Canada - 17 octobre 2011

Des membres du congrès mexicain exigent des réponses
TUAC Canada - 27 mai 2011

Lors d’une conférence médiatique à Mexico, on expose
des allégations de tentatives de démembrement d’un syndicat

TUAC Canada - 18 mai 2011

Selon les accusations, le consulat mexicain aurait
mis les travailleurs migrants syndiqués sur la liste noire en C.-B.

TUAC Canada - 10 mai 2011

Mexico blocking labour activists: Canadian union
CBC News - 10 mai 2011

Accusations portées auprès de la CRT de la C.-B. :

Plainte de Sidhu & Sons Nursery / 19 avril 2011

Plainte de Floralia Plant Growers / 28 avril 2011

Document ayant fait l’objet d’une fuite par le consulat mexicain

Vancouver – 17 janvier 2014 – La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une pétition présentée par le Mexique qui visant à faire écarter les preuves documentaires et les témoignages qui corroborent l’affirmation à l’effet que le gouvernement mexicain a empêché certains travailleurs migrants mexicains de revenir au Canada parce qu’il les soupçonnait d’être des sympathisants syndicaux. Ces éléments de preuve avaient été déposés devant le Conseil des normes du travail de la Colombie-Britannique en 2012 par la section locale 1518 des TUAC Canada (Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commercedu Canada).

Le Conseil a interrompu ses audiences au mois de mars 2013, en attente d’une décision concernant la pétition du Mexique. Dans sa pétition, le gouvernement mexicain faisait valoir qu’étant donné que le Mexique jouit de l’immunité d’un pays souverain, le Conseil des normes du travail de la Colombie-Britannique ne peut recevoir ni le témoignage d’anciens employés consulaires, ni les documents consulaires qui avaient fait l’objet d’une fuite, ni d’autres dossiers et preuves documentaires en provenance du Mexique, qui pointent tous vers l’existence d’une telle liste noire.

La pétition ayant été rejetée, la cause et tous les éléments de preuve retourneront devant le Conseil des normes du travail.

« Le Mexique est peut-être immunisé contre les sanctions, mais la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique confirme que le Mexique ne peut utiliser le principe de l’immunité souveraine pour cacher des faits au Conseil », a déclaré Ivan Limpright, président de la section locale 1518 de TUAC Canada. « Les preuves remises au Conseil indiquent que le Mexique et l’exploitation agricole où travaillent nos membres ont mis au point une liste noire. Nous sommes encouragés de voir que cette décision aidera aux travailleurs à obtenir justice en permettant au Conseil d’établir ce qui s’est vraiment passé. »

Le Mexique a 30 jours pour décider s’il portera en appel la décision du 15 janvier de la Cour suprême de la C.-B. devant une instance supérieure, « mais le blocage juridique du Mexique et des employeurs ne changera rien aux faits », a affirmé Paul Meinema, président national des TUAC Canada. « Les travailleurs connaissent la vérité, tout comme le gouvernement mexicain. Mettez fin aux listes noires et laissez le Conseil finir son travail et rendre sa décision. »

Les TUAC Canada constituent le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, avec plus de 250 000 membres d’un océan à l’autre. En association avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA), les TUAC Canada gèrent des centres de soutien pour travailleurs agricoles répartis dans diverses régions du pays, dont des centres de l’ATA à Abbottsford, à Surrey et à Kelowna en Colombie-Britannique.

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