Le syndicat le plus influent du Canada célèbre la victoire des travailleurs migrants en cour fédérale dans le dossier concernant l’assurance-emploi
Ottawa – 22 novembre 2013 – Ardent défenseur des travailleurs migrants, le syndicat le plus influent du Canada se réjouit de la décision rendue par la Cour d’appel fédérale le 19 novembre en faveur de plus d’une centaine de travailleurs agricoles saisonniers, tous des membres actifs de l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA), auxquels on refusait injustement les prestations parentales d’assurance-emploi.
Les travailleurs migrants viennent au Canada chaque année depuis 1966 pour apporter une contribution essentielle à l’industrie agricole du pays. Jusqu’à ce jour, ils ont versé des millions de dollars dans le régime d’assurance-emploi, mais ils ont beaucoup moins accès aux prestations que la plupart des autres travailleurs au Canada.
Bien qu’ils contribuent au régime d’assurance-emploi, les travailleurs migrants ne pouvaient toucher que des « prestations d’assurance-emploi spéciales » (parmi lesquelles les prestations de maternité, parentales et de compassion), ce jusqu’en 2012 lorsque le gouvernement Harper a enlevé tout accès à ces prestations.
Pour comble d’injustice, le gouvernement refusait d’accepter des demandes « tardives » pour les prestations que les travailleurs ont honnêtement gagnées avant 2012. Mais comme ces derniers l’ont contesté, il n’y a pas de date limite pour les demandes de prestation d’assurance-emploi pourvu que le travailleur puisse justifier pourquoi il n’a pas présenté sa demande plus tôt.
Bref, la Cour d’appel fédérale estime que les travailleurs migrants font face à des « désavantages uniques sur le marché du travail canadien », y compris l’inadmissibilité à de nombreux avantages sociaux, le déni des protections que la loi confère aux autres travailleurs et travailleuses, l’isolement social et la crainte de la déportation et des représailles de l’employeur. C’est pourquoi elle a ordonné au Bureau du juge-arbitre d’entendre de nouveau chacune des 102 causes en tenant compte de ces vulnérabilités dans le processus d’évaluation.
« Les TUAC Canada se réjouissent de la décision de la Cour d’appel fédérale avec tous les travailleurs migrants du pays », de dire Paul Meinema, président du Conseil national des TUAC Canada. « La décision unanime rendue par la cour réaffirme les énormes obstacles auxquels les travailleurs migrants font face au Canada. Elle démontre clairement l’injustice qui existe dans le régime d’assurance-emploi. Nous félicitons et remercions également nombre de nos partenaires communautaires pour le rôle déterminant qu’ils ont joué dans les efforts pour parvenir à cette victoire pour les droits des travailleurs agricoles et des migrants », poursuit-il faisant référence à la contribution exceptionnelle de divers organismes de défense de la justice sociale comme Niagara North Community Legal Assistance et le Centre d’action pour la sécurité du revenu, qui ont mené l’action en justice pour les travailleurs victimes.
