Le projet de loi C-12 ne doit pas empirer les choses pour les travailleur(euse)s migrant(e)s
Toronto (Ontario) – Le 19 février 2026 – Les TUAC se joignent à un nombre croissant de Canadien(ne)s qui sont inquièt(e)s concernant le projet de loi C-12, la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada. Bien que le projet de loi est dépeint comme une mesure de renforcement de la frontière et de « l’intégrité » du système, plusieurs de ses clauses soulèvent de sérieuses inquiétudes au sujet d’un possible impact pour les travailleurs et les travailleuses de l’agroalimentaire avec un statut précaire.
Les travailleur(euse)s migrant(e)s contribuent de façon essentielle au système de production alimentaire canadien. Chaque jour, des milliers de travailleur(euse)s viennent au Canada pour aider à effectuer le travail nécessaire pour nourrir le pays. Malgré cela, les communautés de travailleur(euse)s migrant(e)s vivent depuis longtemps des mauvais traitements, la précarité et la vulnérabilité, comme le détaille le rapport des TUAC Canada de 2025 sur les travailleur(euse)s migrant(e)s du secteur agroalimentaire (Le statut des travailleurs agricoles migrants au Canada en 2025).
Les TUAC sont inquiets que le projet de loi C-12 embourbe encore plus le système au détriment des travailleur(euse)s de l’agroalimentaire qui ont un statut précaire avec l’ajout des éléments suivants :
Pouvoirs d’annulations massives de permis de travail : Le ministre de l’Immigration aurait le pouvoir d’annuler des permis de travail pour des groupes entiers sans suivre la procédure, incluant la révocation des demandes à la résidence permanente déjà soumises. Les travailleur(euse)s migrant(e)s pourraient perdre leurs statuts en un clin d’œil sans aucun réel recours.
Limite d’un an pour les réfugié(e)s : Le projet de loi interdirait aux individus qui sont au Canada depuis plus d’un an de faire une demande d’asile, même si les conditions dans leur pays d’origine se détériorent après leur arrivée. L’article s’appliquerait rétroactivement au mois de juin 2020, soulevant de sérieuses inquiétudes quant aux obligations humanitaires du Canada.
Retrait des protections de la vie privée : Le projet de loi permettra l’élargissement de l’échange de renseignements entre les entités gouvernementales sur les migrant(e)s. Les travailleur(euse)s sans documents qui réclament le respect de leurs droits du travail pourraient faire face à la déportation si leurs employeurs les dénoncent aux autorités frontalières.
L’intégrité du système d’immigration et la protection des travailleur(euse)s ne sont pas des objectifs opposés. La réelle intégrité implique de s’attaquer aux conditions qui permettent l’exploitation en réduisant la précarité, en élargissant la réelle mobilité de la main-d’œuvre, en renforçant les voies d’accès à la résidence permanente et en assurant la transparence et le cours normal de la loi lorsque le gouvernement exerce sa discrétion.
Les TUAC maintiendront leur défense de politiques d’immigration qui réduisent la précarité, plutôt que l’approfondir, pour que les travailleur(euse)s aient accès à des protections dans la pratique, ainsi que pour des réformes qui gardent les droits du travail au centre des préoccupations. Le projet de loi C-12 est peut-être présenté comme une mesure frontalière, mais ses conséquences seront ressenties tous les jours dans les champs, les serres, les usines de transformation et les communautés rurales partout au Canada. Un système d’immigration fort en est un qui inclut les personnes qui aident à faire rouler le pays – pas un qui les confine dans la marge.
