Les TUAC Canada se réjouissent des changements apportés à la Loi sur l'équité en matière d'emploi

Ottawa (Ont.) – Le 18 décembre 2023 – Le gouvernement fédéral a récemment annoncé des modifications cruciales de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, à la suite de l'intervention des syndicats et d'autres groupes de défense.

La Loi sur l'équité en matière d'emploi a été créée en 1986 pour éliminer les obstacles qui empêchent les personnes marginalisées de réaliser leur plein potentiel sur le lieu de travail. Le 11 décembre 2023, le gouvernement fédéral a annoncé les changements qui seront apportés à la loi à la suite de la mise en œuvre d'un groupe de travail en juillet 2021 et des soumissions examinées par les syndicats et la société civile. Les TUAC Canada se sont joints à d'autres syndicats pour présenter un mémoire dans le cadre du processus de consultation.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que les changements suivants seront introduits dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi, par voie législative :

• Les personnes noires et les personnes 2SLGBTQI+ deviennent deux nouveaux groupes désignés;
• Le remplacement de « peuples indigènes » par « peuples autochtones » et la mise à jour de la définition pour inclure les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ainsi que la cohérence avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• Le remplacement de « membres des minorités visibles » par « personnes racialisées » et une définition actualisée;
• L'alignement de la définition des « personnes en situation de handicap » sur la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Ces changements sont les premières étapes des recommandations supplémentaires qui restent à mettre en œuvre et qui découlent du rapport du groupe de travail intitulé Réaliser et soutenir l’équité en matière d’emploi : un cadre transformatif. Bien que nous nous réjouissions des progrès réalisés, nous restons engagés et impliqués dans les consultations syndicales afin de garantir une approche intersectionnelle et significative continue pour s'assurer que les travailleur(euse)s employé(e)s dans des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral puissent compter sur le libellé de la Loi sur l’équité en matière d’emploi pour défendre leurs droits. 

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