Toronto (Ont.) – Le 17 mars 2022 – Le gouvernement conservateur de Doug Ford est très doué pour trouver des noms sympathiques pour les nouveaux projets de loi, mais dans la plupart des cas, les noms sont les seuls aspects positifs de ces projets.

Un excellent exemple est le projet de loi 88 visant à œuvrer pour les travailleurs, récemment introduit. Bien que le nom du projet de loi puisse indiquer que le gouvernement fait quelque chose pour aider les travailleur(euse)s, les détails révèlent que le gouvernement de Ford fait très peu pour aider qui que ce soit.

Le gouvernement affirme qu'il s'attaque aux problèmes liés à la croissance de l'économie à la demande par le biais de la Loi sur les droits des travailleurs des plateformes numériques. Selon les estimations, les emplois du secteur de l'économie à la demande concernent 7 à 10 % de la main-d'œuvre de la province, soit environ 800 000 travailleur(euse)s ontarien(ne)s. Fidèle à la méthode Ford, le gouvernement a empêché tout débat en deuxième lecture sur le projet de loi qui touche tant de travailleur(euse)s.

Au lieu de donner à ces travailleur(euse)s l'accès aux droits fondamentaux prévus par la loi provinciale sur les normes d'emploi, le projet de loi fait le contraire en excluant ces travailleur(euse)s et en continuant à les reconnaître comme des travailleur(euse)s autonomes. Cela prive les travailleur(euse)s du secteur de l'économie à la demande de bon nombre des droits dont jouissent tous et toutes les travailleur(euse)s de l'Ontario. En réalité, ces travailleur(euse)s continueront à se voir refuser des droits fondamentaux tels que la rémunération des heures supplémentaires, la rémunération des vacances, les indemnités de licenciement, la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et d'autres normes d'emploi.

Le projet de loi prétend garantir le salaire minimum aux travailleur(euse)s utilisant des applications comme les chauffeur(e)s Uber et les livreur(euse)s de nourriture, mais lorsqu'on lit les petits caractères, rien n'est plus éloigné de la vérité.

Le projet de loi ne garantit un salaire minimum que pendant le temps où un(e) chauffeur(e) a un(e) passager(ère) dans sa voiture ou que le ou la livreur(euse) de nourriture a récupéré la commande de nourriture et est en route vers sa destination. Il ne tient pas compte du temps de conduite pour aller chercher le ou la passager(ère) ou la livraison de nourriture, ni du temps d'attente pour la sortie du ou de la passager(ère) ou en cas de retard lors du ramassage de la nourriture.

En fin de compte, le projet de loi ne garantit pas réellement que les travailleur(euse)s du secteur de l'économie à la demande soient payé(e)s pour tout le temps qu'ils et elles travaillent. Les TUAC Canada et Uber préconisent une norme de 20 % supérieure au salaire minimum, afin de tenir compte de ces réalités.

Les TUAC Canada, dans le cadre de l'accord historique avec Uber qui prévoit la représentation des chauffeur(e)s et des livreur(euse)s de nourriture, ont élaboré un ensemble de normes. Les deux organisations ont fait pression sur les gouvernements provinciaux, dont l'Ontario, pour qu'ils les mettent en œuvre.

Cela inclut des normes de rémunération qui garantissent que les travailleur(euse)s gagnent au moins le salaire minimum, voire plus, et aborde les questions soulevées par les travailleur(euse)s concernant la flexibilité, les droits de représentation, la santé et la sécurité, et le préavis de licenciement. Les modifications apportées au projet de loi 88 par le gouvernement Ford sont loin de répondre aux normes proposées par les TUAC Canada et Uber.

Une fois de plus, le gouvernement Ford utilise le titre d'un projet de loi pour faire croire qu'il se soucie des travailleur(euse)s à l'approche d'une élection provinciale, mais les détails du projet de loi révèlent qu'il ne se soucie pas du tout des travailleur(euse)s et qu'il veut seulement donner l'impression qu'il le fait.