Blogue politique : Le NPD ne cessera de militer pour les retraites et les droits des salarié(e)s

Ottawa – 4 janvier 2021 – Au Canada, seul le NPD agit toujours en faveur des droits des salarié(e)s et de la protection de leurs retraites et de leurs avantages sociaux. Les autres partis politiques ont beau affirmer qu’ils appuient les travailleuses et les travailleurs, ils ne font jamais vraiment rien de concret en vue de faire reconnaître leurs droits et de les faire respecter de façon accrue. Or, par le dépôt des projets de loi d’initiative parlementaire C-259 et C-258, les néo-démocrates inscrivent à nouveau la question des retraites et celle des droits des salarié(e)s à l’ordre du jour de la Chambre des communes.

Tout d’abord, le projet de loi C-259, qui a pour titre Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, permettrait de voir à ce que tout régime de retraite soit capitalisé à 100 % avant que toute créance garantie soit acquittée. Il consisterait à exiger que les indemnités de départ dues soient versées avant que tout créancier garanti ne soit payé. Cette loi empêcherait l’entreprise de cesser de verser les prestations de retraite au cours des procédures engagées selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou suivant la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et limiterait tout « dégraissage d’actif » si l’entreprise a versé des dividendes à ses actionnaires pendant qu’elle ne faisait rien alors que son régime de retraite était insuffisamment capitalisé. Dans ces circonstances, les travailleuses et les travailleurs seraient donc en tête de file des créanciers, ce qui aurait pour effet de protéger leurs retraites et leurs avantages sociaux.

Quant au projet de loi C-258, qui est intitulé Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), il consisterait à interdire le recours à toute main-d’œuvre de remplacement en cas de grève ou de lock-out ainsi qu’à toute manœuvre visant à contourner la loi, comme le télétravail. Précisément, en recourant aux services d’un personnel de remplacement pendant un conflit de travail, l’employeur neutralise la capacité des membres de son personnel régulier à négocier, agit de façon à nuire aux relations de travail et ne fait que contribuer à prolonger toute grève qui se produit. Ainsi, grâce au projet de loi du député néo-démocrate Scott Duvall, on saurait défendre indéfiniment le droit à la libre négociation collective qui est garanti par la Charte.

Les efforts que le Nouveau Parti démocratique (NPD) avait faits auparavant pour interdire le recours à la main-d’œuvre de remplacement se sont heurtés à l’opposition tant des libéraux que des conservateurs. Puis, au cours de la campagne électorale de 2019, Justin Trudeau a promis d’améliorer la sécurité des retraites au Canada, mais il a refusé de rectifier les règles permettant aux entreprises de faire fondre leurs caisses de retraite.   

Les conservateurs n’ont jamais appuyé l’interdiction du recours à une main-d’œuvre de remplacement ni la protection des retraites des travailleuses et travailleurs. Au cours d’une législature antérieure, quand le député Duvall avait déposé un projet de loi visant à protéger les retraites, les conservateurs en ont déposé un autre pour leur part. Il s’agissait du projet de loi C-405 déposé par le député Erin O’Toole, actuellement chef du Parti conservateur du Canada, qui aurait facilité la transformation par les employeurs de leurs régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à prestations cibles, ce qui fait que la responsabilité des retraites serait assumée par les travailleuses et les travailleurs eux-mêmes. Les modifications ainsi proposées par M. O’Toole n’auraient été favorables qu’aux employeurs en général, sur le plan budgétaire, et au secteur financier.

Alors, en somme, les libéraux et les conservateurs se plaisent à dire qu’ils appuient les travailleuses et les travailleurs, mais, au Canada, il n’y a que Jagmeet Singh et le NPD qui agissent dans leur intérêt.