En raison de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement fédéral vient d’annoncer un programme d’aide de plusieurs milliards de dollars qui fournit un soutien au revenu et des prestations aux travailleurs et travailleuses qui sont financièrement touchés par la crise.

Se trouve ci-dessous un résumé des mesures d’aide et des régimes de prestations offerts aux travailleurs et travailleuses du pays ainsi qu’aux gens de leurs familles, ce à quoi s’ajoutent des précisions sur les personnes admissibles et sur ce qu’il faut faire pour présenter une demande ainsi que des liens vers les pages Web du gouvernement destinées à fournir d’autres renseignements.

Au cours des prochains jours et des prochaines semaines, cette page sera mise à jour au fur et à mesure que d’autres informations seront communiquées et que de nouvelles mesures d’aide seront annoncées.

Le plan de réponse économique du Canada contre la COVID-19

21 octobre 2021

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures liées à la COVID‑19 alors que la reprise se poursuit

• Le gouvernement fédéral a annoncé des mesures de soutien ciblées liées à la COVID‑19 alors que le Canada poursuit la reprise post-pandémique.
  • Prolongation jusqu’au 7 mai 2022 du Programme d’embauche pour la relance économique du Canada pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles sont supérieures à 10 %.
  • Prolongation jusqu’au 7 mai 2022 de la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et prolongation de deux semaines de la durée maximale des prestations.
  • Établissement de la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement qui offrirait un soutien du revenu ciblé de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles s’ils ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement local entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.
  • Offre d’un soutien ciblé aux entreprises qui sont encore aux prises avec d’importants défis liés à la pandémie, offert dans le cadre du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées :
    • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur ces mesures ici.
    • Lire le document d’information sur la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement ici.
    • Lire le document d’information sur les mesures de soutien ciblées pour faire face à la COVID‑19 ici.

11 août 2021

Le gouvernement fédéral va de l’avant avec une preuve de vaccination pour les voyages internationaux

• Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il collabore avec les provinces et les territoires pour mettre au point une preuve de vaccination qui facilitera les voyages internationaux. Bien que l’accent soit mis sur une preuve de vaccination numérique, le gouvernement veillera à ce que ces documents soient accessibles à tous les Canadiens qui pourraient avoir besoin de les utiliser.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

30 juillet 2021

Prolongation des mesures d’aide liées à la COVID‑19

Le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation les mesures d’aide liées à la COVID‑19, dont :

• La prolongation de période d’admissibilité à la Subvention salariale canadienne d’urgence, de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de l’Indemnité de confinement jusqu’au 23 octobre 2021, et l’augmentation des taux du soutien que les employeurs et les organismes peuvent recevoir du 29 août au 25 septembre 2021.
• La prolongation de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) jusqu’au 23 octobre 2021.
• L’augmentation de 4 semaines de durée maximale de la PCRE, qui passerait à 54 semaines, au taux de 300 $ par semaine. Les gens qui ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi auront droit à ces semaines supplémentaires.
• Le gouvernement propose également d’accorder aux entreprises une plus grande souplesse lors du calcul de leur baisse des revenus utilisée pour déterminer l’admissibilité aux programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer et au nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada.
  • Lire le communiqué de presse sur cette annonce ici.
  • Lire le document d’information du gouvernement sur ce sujet ici.

18 mars 2021

Une nouvelle loi élargit l’admissibilité aux prestations de la relance et de l’assurance-emploi

• Le projet de loi C‑24, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restrictions de l’admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID‑19, a reçu la sanction royale. Ces changements mettent en place les propositions du gouvernement fédéral annoncées le 19 février 2021 au sujet de l’augmentation du nombre de semaines pour les prestations de la relance et les prestations régulières de l’assurance-emploi.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette nouvelle loi ici.

26 février 2021

Santé Canada homologue le vaccin contre la COVID‑19 d’AstraZeneca

• Santé Canada a homologué le vaccin contre la COVID‑19 manufacturé par l’entreprise pharmaceutique britanno-suédoise AstraZeneca, ainsi que la version du vaccin d’AstraZeneca conçue par le Serum Institute of India.
  • Lire la déclaration du gouvernement sur cette annonce ici.

19 février 2021

Le gouvernement songe à étendre l’admissibilité des prestations de la relance et de l’AE

• Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de présenter des modifications réglementaires et législatives visant à augmenter le nombre de semaines de prestations, alors que certains travailleurs auront épuisé leurs prestations à la fin mars. Les changements proposés seraient les suivants :
  • Faire passer de 26 à 38 le nombre maximum de semaines offertes avec la Prestation canadienne de la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
  • Faire passer de 2 à 4 le nombre de semaines offertes avec la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.
  • Faire passer à 50 le nombre de semaines offertes avec les prestations régulières de l’assurance-emploi.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur ce sujet ici.

12 février 2021

Le gouvernement annonce de nouvelles exigences pour les voyageurs arrivant au Canada

• Le gouvernement fédéral a annoncé d’autres détails et les dates importantes relativement à la mise en quarantaine pour voyager au Canada :
  • À partir du 15 février 2021, tous les voyageurs arrivant au Canada par voie terrestre devront présenter une preuve de l’obtention d’un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 effectué aux États-Unis au cours des 72 heures avant leur arrivée.
  • À partir du 22 février 2021, les voyageurs entrant au Canada par voie terrestre ou aérienne devront subir un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 à leur arrivée et vers la fin de leur période de quarantaine de 14 jours. Ils devront soumettre par voie électronique des renseignements sur leur voyage et leurs coordonnées, ainsi qu’un plan de quarantaine approprié. De l’information sur la réservation de chambre d’hôtel sera accessible en ligne dès le 18 février 2021.
  • Lire le document d’information du gouvernement sur cette annonce ici.

Changements apportés aux permis de travail postdiplôme (PTPD)

• Le gouvernement fédéral a annoncé des changements temporaires pour les permis de travail postdiplôme (PTPD) afin de venir en aide aux étudiants internationaux. Ces mesures aideront les étudiants internationaux en s’assurant que les études complétées à l’extérieur du Canada seront comptabilisées pour un futur PTPD et permettront aux étudiants de compléter un programme entier à l’étranger tout en restant éligibles au PTPD.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

29 janvier 2021

Les voyageurs revenant de l’étranger doivent subir un test de COVID‑19 et s’isoler à l’hôtel

• Tous les voyageurs canadiens de retour au pays de l’étranger devront subir un test de dépistage de la COVID‑19 à l’aéroport dès leur atterrissage et une quarantaine de trois jours dans un hôtel désigné le temps d’obtenir leur résultat, et ce, à leurs frais. Il s’agit d’une des mesures mises en place par le gouvernement fédéral visant à décourager les voyages non essentiels à l’extérieur du pays.
  • Lire un article sur cette annonce ici.

Période d’attente pour les demandeurs d’AE temporairement levée

• Le gouvernement a annoncé que la réglementation de l’assurance-emploi (AE) sera temporairement modifiée afin que les personnes qui présentent des demandes entre le 31 janvier et le 25 septembre 2021 n’aient pas à attendre avant de recevoir un paiement.
  • Lire le communiqué de presse ici.

11 janvier 2021

Les voyageurs internationaux n’ont plus accès aux prestations de la relance

• Le gouvernement du Canada propose de nouvelles dispositions législatives pour que les voyageurs internationaux ne soient pas admissibles à l’une ou l’autre des prestations canadiennes de la relance économique pendant la période de leur quarantaine obligatoire. Actuellement, lorsque confrontés à une perte d’emploi ou de revenus en raison de la COVID‑19, les Canadiens ont accès aux trois prestations suivantes : la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique. Le lundi 11 janvier, l’Agence du revenu du Canada (ARC) mettra à jour le processus de demande des trois prestations et les demandeurs devront indiquer s’ils étaient en isolement ou en quarantaine en raison d’un voyage à l’étranger. Ces nouvelles dispositions sont rétroactives au 3 janvier 2021.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

8 janvier 2021

Les étudiants étrangers admissibles peuvent désormais obtenir un permis de travail ouvert

• Le gouvernement du Canada a annoncé que les anciens étudiants étrangers qui sont ou étaient titulaires d’un permis de travail postdiplôme (PTPD) pourront désormais présenter une demande pour obtenir un permis de travail ouvert. Ces permis de travail permettront aux anciens étudiants étrangers de rester au Canada et de continuer à chercher un emploi. Les demandes pourront être présentées du 27 janvier au 27 juillet 2021.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.
  • Lire les détails du processus de demande de permis ici.

31 décembre 2020

Un résultat négatif à un test de dépistage à la COVID-19 sera exigé avant le départ pour tous les voyageurs arrivant au Canada

• Le gouvernement fédéral a annoncé qu’à compter du 7 janvier 2021 tous les passagers aériens âgés de cinq ans et plus devront être déclarés négatifs à la COVID‑19 avant qu’ils n’effectuent un voyage à partir d’un pays étranger vers le Canada. Le test de dépistage devra avoir été réalisé au cours des 72 heures avant le départ prévu du voyageur à destination du Canada.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.
  • Lire le document d’information sur ce sujet ici.

23 décembre 2020

Santé Canada autorise le vaccin de Moderna contre la COVID‑19

• Santé Canada a autorisé un deuxième vaccin contre la COVID‑19 au Canada, fabriqué par l’entreprise de biotechnologie américaine Moderna.
  • Lire la déclaration du gouvernement sur cette annonce ici.

21 décembre 2020

Nouveau registre permettant aux Canadiens d’identifier les employeurs qui ont recours à la Subvention salariale d’urgence du Canada

• L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé le registre des employeurs qui reçoivent la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui permet au Canada de voir quels sont les employeurs qui ont recours à la SSUC pour maintenir les emplois.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.
  • Accéder au registre des employeurs qui reçoivent la SSUC ici.

18 décembre 2020

La Subvention salariale d’urgence du Canada à 75 % jusqu’au mois de mars 2021

• Les modifications réglementaires pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ont été complétées. Les modifications portent le taux maximal de la subvention salariale à 75 % pour la période allant du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

Les gouvernements fédéral et provincial offrent un soutien financier aux éleveurs de bovins d’Ontario

• Les gouvernements du Canada et de l’Ontario investissent jusqu’à 5 millions $ en soutien d’urgence immédiat pour aider les éleveurs de bovins de boucherie de l’Ontario à gérer les coûts dus à la COVID‑19. L’Initiative Canada-Ontario d’aide d’urgence pour les coûts d’alimentation des bovins de boucherie en raison de la COVID‑19 fait partie des initiatives d’agri-relance.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement du Canada sur ce sujet ici.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement de l’Ontario sur ce sujet ici.

15 décembre 2020

Réclamation des frais de bureau à domicile pour l’année d’imposition 2020

• Le gouvernement fédéral a lancé un processus simplifié de réclamation des frais de bureau à domicile pour les Canadiens travaillant à la maison en raison de la pandémie de COVID‑19. Les Canadiens peuvent désormais réclamer ces dépenses dans leur déclaration de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2020.
  • Lire le communiqué de presse sur cette annonce ici.
  • Lire le document d’information sur ce sujet ici.

10 décembre 2020

Le gouvernement fédéral élargit les possibilités de vote

• Le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi qui compléterait temporairement les dispositions de la Loi électorale du Canada. Les nouvelles mesures comprennent l’établissement d’une période de vote de trois jours, des possibilités accrues de voter par la poste en toute sécurité, une flexibilité permettant de voter en toute sécurité dans les établissements de soins de longue durée et les établissements pour personnes handicapées, et un pouvoir accru pour le directeur général des élections d’ajuster les dispositions de la Loi selon les besoins pour assurer la santé et la sécurité des électeur(trice)s et du personnel électoral.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement pour cette annonce ici.
  • Lire le document d’information du gouvernement sur cette question ici.

9 décembre 2020

Santé Canada approuve le vaccin contre la COVID‑19 de Pfizer-BioNTech

• Santé Canada a approuvé le premier vaccin contre la COVID‑19, fabriqué par la société pharmaceutique américaine Pfizer.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement pour cette annonce ici. 

Les demandeur(euse)s d’asile dans le secteur des soins de santé au Canada peuvent désormais demander la résidence permanente

• Le gouvernement fédéral a annoncé qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) commencera à accepter les demandes de résidence permanente des demandeur(euse)s d’asile qui travaillent dans le secteur des soins de santé au Canada et qui fournissent des soins directs aux patient(e)s.
  • Le communiqué de presse du gouvernement pour cette annonce peut être consulté ici. 

4 décembre 2020

Les entreprises affectées par la COVID‑19 pourront accéder à un prêt additionnel de 20 000 $

• ·Le gouvernement fédéral annonce qu’à partir du 4 décembre, les entreprises admissibles qui ont subi les contrecoups de la COVID‑19 pourront accéder à un deuxième prêt pouvant atteindre 20 000 $. La date limite pour présenter une demande au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été reportée au mois de mars 2021.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

Annonce d’un financement pour la formation de stagiaires préposés aux soins

• Le gouvernement fédéral annonce un financement de 23,2 millions $ pour Collèges et instituts Canada (CICan) aux fins de l’élaboration d’un programme en ligne accéléré pour former de nouveaux stagiaires en tant que préposés aux services de soutien à la personne, et ce, afin de faire face à la pénurie grandissante de préposés aux soins durant la pandémie de COVID‑19.
  • Le programme comprend 6 semaines de formation en ligne suivie d’un stage rémunéré de 4 mois en apprentissage intégré au travail auprès d’un employeur dans le domaine des soins de longue durée ou des soins à domicile.
  • CICan travaillera en collaboration avec les provinces, les territoires, les employeurs, les organisations de travailleurs, les syndicats et les fournisseurs de formation afin d’entamer un dialogue national sur les normes de formation pour le secteur des services de soutien à la personne.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

2 décembre 2020

Le gouvernement met en place de nouvelles aides pour lutter contre la COVID 19

• Le gouvernement a introduit le projet de loi C‑14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures. Le projet de loi inclut des mesures qui :
  • Apporteraient un soutien temporaire et immédiat aux familles admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE);
  • Élimineraient les intérêts sur le remboursement de la partie fédérale des Prêts d’études canadiens et des Prêts canadiens aux apprentis pour un an (2021-2022);
  • Mettraient à la disposition jusqu’à 505,7 millions $ pour appuyer les établissements de soins de longue durée;
  • Fourniraient un financement jusqu’à 133 millions $ pour faciliter l’accès aux soins virtuels, aux soins relatifs à la santé mentale et aux programmes de toxicomanie;
  • Fourniraient un financement jusqu’à 262,6 millions $ pour financer un ensemble d’initiatives liées à la COVID‑19, notamment le dépistage, la recherche médicale, les contre-mesures, le financement et le développement de vaccins, ainsi que des mesures frontalières et liées au voyage et des sites d’isolement;
  • Permettraient que le loyer serait une dépense admissible en vertu de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, de sorte que les entreprises pourraient accéder à la subvention avant que la dépense soit véritablement payée;
  • Permettraient au gouvernement de continuer à effectuer les investissements nécessaires pour lutter contre la COVID‑19 et soutenir la relance.
• Lire le communiqué de presse du gouvernement sur le projet de loi C‑14 ici.

30 novembre 2020

L’Énoncé économique de l’automne comprend de nouvelles subventions et de l’aide pour la relance

• Le gouvernement a dévoilé les détails clés de son énoncé économique de l’automne. Il propose de nouvelles dépenses afin de stimuler l’économie grâce à ses plans de reprise économique après la COVID‑19. Ces dépenses commenceront après la distribution du vaccin. Entre temps, le gouvernement planifie distribuer les aides suivantes :
  • 1 milliard $ pour les provinces afin de les aider avec les centres de soins de longue durée, précisément pour la prévention des infections, les améliorations des systèmes de ventilation et l’embauche des employés supplémentaires.
  • 1,5 milliard $ sur 9 ans pour renflouer les réserves d’équipement de protection personnelle (ÉPI).
  • 500 millions $ pour de nouveaux ÉPI cette année.
  • 685 millions $ pour aider les communautés autochtones avec la COVID‑19.
  • 803 millions $ pour Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada.
  • Le gouvernement prolongera jusqu’au 13 mars 2021 les taux de subvention actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, pouvant atteindre 65 %, et le taux de subvention maximal de la Subvention salariale d’urgence du Canada, le faisant passer à 75 %.
  • L’Agence du revenu du Canada (ARC) permettra aux employés en télétravail en 2020 en raison de la COVID‑19 et qui ont assumé de modestes dépenses de présenter des déductions pouvant atteindre 400 $, fondées sur les heures travaillées à la maison, sans avoir à faire un suivi détaillé des dépenses. De façon générale, ces travailleurs n’auront pas à fournir de formulaire signé par leur employeur.
  • Certaines familles de la classe moyenne et à faibles revenus avec des enfants recevront une augmentation dans leur Allocation canadienne pour enfants (ACE). L’ACE sera de 1 200 $ par enfant âgé de moins de 6 ans pour les ménages admissibles à l’ACE et dont le revenu annuel est de 120 000 $ et moins. Pour les ménages admissibles à l’ACE et dont le revenu annuel est de plus de 120 000 $, l’Allocation sera de 600 $ par enfant âgé de moins de 6 ans.
• Lire un article sur l’annonce gouvernementale ici.
• Lire l’Énoncé économique de l’automne de 2020 – Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID‑19 ici.

24 novembre 2020

Le Canada obtient une nouvelle thérapie à base d’anticorps contre la COVID-19

• Le gouvernement du Canada signe un nouvel accord pour une thérapie à base d’anticorps contre la COVID-19 développée par la société pharmaceutique américaine Eli Lilly.
  • Le communiqué de presse du gouvernement pour cette annonce peut être consulté ici.

23 novembre 2020

Les demandes pour la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) sont maintenant acceptées

• On a dès maintenant la possibilité de faire une demande pour la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) :
  • La SUCL est une aide ciblée pour les entreprises, les organisations à but non lucratif et les organisations caritatives qui continuent à subir les conséquences économiques de la crise de la COVID-19.
  • On trouvera le calculateur en ligne de la SUCL ici.
  • Le communiqué de presse du gouvernement pour cette annonce peut être consulté ici. 

19 novembre 2020

La loi consistant à mettre en œuvre les subventions aux loyers et aux salaires reçoit la sanction royale

• La loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada), reçoit la sanction royale.

7 octobre 2020

• Le gouvernement annonce les entreprises qui ont reçu un financement du Fonds d’urgence pour la transformation.

  • Parmi ces entreprises, on retrouve Kawartha Dairy Limited et Mariposa Dairy Limited.

  • Lire le document d’information du gouvernement ici.

12 novembre 2020

• Le gouvernement annonce les entreprises qui ont reçu un financement du Fonds d’urgence pour la transformation du secteur agroalimentaire.

  • Ces entreprises incluent Les Aliments Fontaine Santé inc., Premium Brands Holdings Corporation, Marché Goodfood corp., Bassé & frères Alimentation Orientale, Lantic inc., Prana Biovégétaliens inc., Distillerie Blue Pearl inc., Montpak International inc. et Saputo Produits laitiers Canada.

  • Lire le document d’information ici.

2 novembre 2020

Prolongation du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

• Le gouvernement fédéral a prolongé le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires jusqu’au 30 novembre 2020. Les travailleurs étrangers temporaires doivent se soumettre à une période d’isolement obligatoire de 14 jours à leur arrivée au Canada. Le gouvernement versera une aide maximale de 1 500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

Le projet de loi C-9 change la subvention pour le loyer et prolonge la subvention salariale

• Le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et Subvention salariale d’urgence du Canada) pour les entreprises. Le soutien comprend des changements à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et une prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

23 octobre 2020

Prolongation de la date limite pour soumettre une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées

• Le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation de la date limite pour soumettre une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées, qui offre aux personnes en situation de handicap un paiement unique relatif à la COVID‑19. La date limite pour soumettre une demande a été prolongée au 31 décembre 2020.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.
  • Trouver plus d’information sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées et sur la demande ici.

13 octobre 2020

Nouvelle ressource pour aider les milieux de travail à préparer un plan en santé et sécurité contre la COVID‑19

• Le gouvernement lance une trousse d’outils en ligne afin d’aider les milieux de travail à bâtir un plan personnalisé en santé et sécurité contre la COVID‑19. La ressource vise à aider les milieux de travail à opérer en toute sécurité pendant la pandémie et à prévenir la propagation de la COVID-19.
  • Accéder à la nouvelle trousse ici.

12 octobre 2020

Lancement du portail de la Prestation canadienne de la relance économique

• Le portail de la Prestation canadienne de la relance économique est maintenant accessible.
  • Accéder au portal ici.

9 octobre 2020

Annonce de nouvelles mesures de soutien ciblées pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif

• Le gouvernement annonce des mesures de soutien ciblées pour aider les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif pendant la pandémie. Les mesures comprennent :
  • Une nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, qui sera disponible jusqu’en juin 2021 et sera offerte directement aux locataires commerciaux qui ont subi une baisse de revenus. Cette mesure subventionne un pourcentage de leurs dépenses, jusqu’à un maximum de 65 % des dépenses admissibles.
  • Une subvention complémentaire à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer au taux de 25 %. En plus de la subvention au taux de 65 %, cette subvention serait disponible pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire.
  • La prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’en juin 2021.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur ces mesures ici.

7 octobre 2020

• Le gouvernement annonce les entreprises qui ont reçu un financement du Fonds d’urgence pour la transformation.
  • Parmi ces entreprises, on retrouve Kawartha Dairy Limited et Mariposa Dairy Limited.
  • Lire le document d’information du gouvernement ici.

5 octobre 2020

Demandes pour les nouvelles prestations de COVID-19 acceptées dès aujourd’hui

• Les demandes sont acceptées dès aujourd’hui pour les programmes suivants : la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
  • Accéder au portail pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ici.
  • Accéder au portail pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants ici.
• Dans certaines provinces et certains territoires, les demandes sont aussi acceptées pour le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme. Le Fonds vise à permettre aux producteurs d’améliorer l’infrastructure des espaces d’hébergement, des postes de travail et des logements temporaires et d’urgence (à la ferme ou non), ainsi que l’équipement de protection individuelle (ÉPI), les installations sanitaires et toute mesure autre de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs canadiens et étrangers temporaires contre la COVID-19.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur ces mesures ici.
  • Lire le document d’information sur le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme ici.

2 octobre 2020

Prolongation de deux semaines pour la Subvention aux pêcheurs et pour la Prestation aux pêcheurs

• Le programme de la Prestation et de la Subvention aux pêcheurs en raison de la COVID 19 a été prolongé de deux semaines. Le portail en ligne sera fermé le 19 octobre 2020.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette prolongation ici.

La Loi sur des mesures en réponse à la COVID 19 reçoit la sanction royale

• La Loi sur des mesures en réponse à la COVID 19, anciennement le projet de loi C 4, qui vise à soutenir les nouvelles prestations de relance liées à la COVID 19, reçoit la sanction royale.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur le projet de loi C 4 ici.
  • Lire le document d’information sur la Loi sur des mesures en réponse à la COVID 19 ici.

• Le gouvernement fédéral annonce un soutien supplémentaire de 600 millions $ pour les travailleurs et les entreprises pendant la COVID‑19 grâce aux Fonds d’aide et de relance régionale.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement ici.
• Le gouvernement annonce également le maintien des restrictions de voyage et le renforcement des mesures à la frontière. De plus, le gouvernement met en place des processus pour soutenir le regroupement familial, incluant les membres de la famille élargie ainsi que les ressortissants étrangers, pour des raisons humanitaires. Enfin, certains étudiants internationaux seront admis sur le territoire dès le 20 octobre prochain.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement ici.

25 septembre 2020

• Le gouvernement fédéral propose de prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les travailleurs en congé forcé, soit du 27 septembre au 24 octobre 2020. Après cette période, le gouvernement réexaminera le programme et les besoins afin de faciliter la prolongation de la subvention salariale jusqu’en 2021, comme promis dans le discours du Trône.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement ici.

24 septembre 2020

Le gouvernement introduit de nouvelles prestations pour remplacer la PCU

• Le gouvernement fédéral a présenté le projet de loi C 2 pour créer trois nouvelles prestations temporaires, annoncées le 20 août dernier, qui remplacera la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui prend fin le 27 septembre prochain.
  • La loi inclut également une bonification de la Prestation canadienne de la relance économique de 400 $ à 500 $ par semaine, qui est la réponse à une  demande spécifique du Nouveau parti démocratique (NPD).
  • Lire un article sur cette bonification ici.
  • Les nouveaux programmes incluent : la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
  • Le projet de loi C 2 propose également des modifications au Code canadien du travail, afin que les employés sous règlementation fédérale aient accès à des congés avec protection d’emploi et puissent se prévaloir de ces prestations.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

23 septembre 2020

Le discours du Trône annonce plus d’aides pour se relever de la COVID-19

• Le discours du Trône inclut des propositions pour étendre le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), améliorer le Programme de crédit aux entreprises, et revoir complètement le système de l’assurance-emploi (AE) afin d’inclure les Canadiens qui n’y étaient pas admissible avant la pandémie de COVID-19.
  • Lire le texte complet du discours du Trône ici.

22 septembre 2020

Le gouvernement fait paraître sa plus récente modélisation de la COVID‑19

• Le gouvernement fédéral a présenté sa plus récente modélisation nationale de la COVID‑19, qui révèle que la croissance des cas de COVID-19 s’accélère dans tout le Canada.
  • Lire un article sur la modélisation ici.

16 septembre 2020

Nouvelles concernant l’Accord sur la relance sécuritaire

• Le gouvernement fédéral a publié les lettres des premiers ministres des provinces et des territoires du Canada expliquant comment chacun utilise les 19 milliards $ provenant de l’Accord sur la relance sécuritaire.
  • Lire les lettres des premiers ministres provinciaux et territoriaux ici.

8 septembre 2020

Prolongement de l’allègement du loyer des petites entreprises

• Le gouvernement annonce le prolongement de l’allègement du loyer des petites entreprises. Le programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) sera prolongé d’un mois afin d’aider les petites entreprises admissibles à payer leur loyer de septembre. Ce sera la dernière prolongation de ce programme.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

4 septembre 2020

Le gouvernement annonce de nouveaux projets pour le secteur agroalimentaire grâce au Fonds d’urgence pour la transformation

• Le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs projets qui ont été approuvés grâce au Fonds d’urgence pour la transformation. Le fonds vise à faciliter les projets qui aideront les entreprises du secteur agroalimentaire, particulièrement celles qui ont été touchées par la COVID 19, à répondre aux besoins urgents de santé et sécurité. Le fonds s’élève à 77,5 millions $ et, jusqu’ici, 32 projets ont été approuvés par le gouvernement, totalisant un financement de 10,54 millions $.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

31 août 2020

Prolongation et modification du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

• Le gouvernement annonce une plus grande marge de manœuvre et la prolongation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). La date limite pour les demandes au CUEC est reportée au 31 octobre 2020. Le Programme de crédit aux entreprises (PCE) est également prolongé jusqu’au mois de juin 2021.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

Le gouvernement du Canada a réservé des millions de doses de futurs vaccins contre la COVID 19

• Le premier ministre Justin Trudeau annonce la conclusion d’ententes entre le gouvernement du Canada et les compagnies pharmaceutiques Novavax et Johnson & Johnson afin de réserver des millions de doses de futurs vaccins contre la COVID 19 pour le public canadien.
  • Lire un article sur ces ententes ici.

26 août 2020

Le gouvernement octroie 2 milliards $ pour sécuriser la rentrée scolaire

• Le gouvernement fédéral annonce 2 milliards $ pour aider les provinces et les territoires à sécuriser la rentrée scolaire. Cette somme aidera les écoles à adapter les milieux d’apprentissage, à améliorer la ventilation, à augmenter les mesures pour le lavage des mains et l’hygiène, et à acheter des équipements de protection individuelle (ÉPI) et des produits de nettoyage.
  • Lire un article sur cette annonce ici.

25 août 2020

Les communautés autochtones recevront un soutien en santé mentale

• Le gouvernement fédéral annonce 82,5 millions $ dans les services de santé mentale et de bien-être afin de soutenir les communautés autochtones à adapter et enrichir les services en santé mentale pendant la pandémie de COVID-19.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

24 août 2020

Nouvelle politique annoncée pour les visiteurs demandant un permis de travail propre à l’employeur

• Une nouvelle politique permettra aux visiteurs de faire une demande pour un permis de travail sans avoir à quitter le Canada. Dans le cadre du plan de relance économique du gouvernement fédéral, les visiteurs qui sont actuellement au Canada et qui ont une offre d’emploi valide pourront demander un permis de travail propre à leur employeur et, si la demande est approuvée, recevront le permis sans avoir à quitter le pays.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

20 août 2020 

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) prolongée jusqu’au 27 septembre, Nouvelles prestations liées à la COVID‑19

• La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est prolongée pour quatre semaines supplémentaires, jusqu’au 27 septembre 2020. Par la suite, la PCU sera remplacée par l’assurance-emploi, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
  • L’assurance-emploi s’appliquera aux travailleurs ayant travaillé 120 heures assurables dans les 52 dernières semaines. Les bénéficiaires auront droit à un taux de prestations imposables d’au moins 400 $ par semaine, jusqu’à un maximum de 26 semaines.
  • La Prestation canadienne de relance économique s’appliquera pour les travailleurs autonomes ou ceux qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi à cause de la COVID‑19. Les bénéficiaires recevront 400 $ par semaine, jusqu’à un maximum de 26 semaines, mais devront rembourser 0,50 $ pour chaque dollar gagné pour un revenu annuel net de plus de 38 000 $.
  • La Prestation canadienne de la maladie pour la relance économique s’appliquera aux travailleurs qui sont malades ou qui doivent s’isoler à cause de la COVID‑19. Les bénéficiaires recevront 500 $ par semaine, jusqu’à un maximum de 2 semaines. Cette prestation est le résultat de l’accord sur les journées de maladie payées entre le gouvernement libéral et le Nouveau parti démocratique (NPD).
  • La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants fournira 500 $ par semaine par famille, jusqu’à un maximum de 26 semaines, aux personnes devant s’absenter du travail pour s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou un membre de la famille, si les écoles, les garderies ou d’autres établissements de soins doivent fermer à cause de la COVID‑19.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur ces annonces ici.
  • Lire le document d’information sur ces initiatives ici.

14 août 2020

Voie d’accès à la résidence permanente pour les demandeurs d’asile travaillant dans les soins de santé

• Le gouvernement fédéral annonce une mesure temporaire qui offre une voie d’accès à la résidence permanente pour les demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé pendant la pandémie de COVID-19, ainsi qu’aux membres de leur famille qui sont au Canada. Le Québec sélectionnera les personnes admissibles à cette mesure spéciale qui souhaitent résider au Québec.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

11 août 2020

Prolongation de l’admissibilité pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

• Le gouvernement a lancé le calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), incluant les derniers changements apportés au programme. Dès le 17 août 2020, les améliorations au programme comprendront l’élargissement des critères d’admissibilité, l’introduction d’un test de baisse des revenus pour déterminer le montant de la subvention, et une subvention complémentaire pour les employeurs les plus touchés.
  • Accéder au calculateur de la SSUC ici.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

10 août 2020

Changements à venir pour la PCU et le régime d’assurance-emploi

• Le gouvernement fédéral annonce qu’un taux de chômage minimum de 13,1 % sera temporairement appliqué à toutes les régions économiques de l’assurance-emploi au Canada. Lorsque les personnes bénéficiant de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) feront la transition vers le programme d’assurance-emploi à la fin du mois, celles vivant dans les régions de l’assurance-emploi où le taux de chômage est inférieur à 13,1 % verront leurs prestations calculées selon ce taux, alors que celles vivant dans les régions où le taux de chômage est plus élevé verront leurs prestations calculées selon le taux réel de cette région. Cette mesure temporaire établira les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi dans tout le pays.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

5 août 2020

Le gouvernement annonce l’élargissement du programme d’infrastructure

• Le gouvernement fédéral annonce que le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada est élargi grâce au nouveau volet Résilience à la COVID‑19. Le gouvernement utilisera 3,3 milliards $ de fonds déjà existants, qui n’auraient normalement pas pu être utilisés à ces fins selon les règles précédentes. Le financement permettra aux provinces et aux territoires un accès plus facile aux fonds fédéraux pour mettre en œuvre des projets, tels que rendre les écoles et les centres de soins de longue durée plus sécuritaires, ou créer des pistes cyclables et des sentiers pédestres pour le grand public.
  • Lire le communiqué de presse sur cette annonce ici.
  • Lire le document d’information du gouvernement sur ce sujet ici.

Pfizer et Moderna distribueront des millions de doses de vaccins contre la COVID‑19 au Canada

• Le gouvernement a entériné deux ententes avec Pfizer et Moderna pour se procurer des millions de doses de vaccins contre la COVID‑19. Le vaccin sera testé sur 30 000 personnes et les résultats sont attendus cet automne. Cette annonce arrive le lendemain où la Dre Tam a averti les Canadiens que les autorités de la santé publique préparent un plan où les mesures prises jusqu’ici par la santé publique seront maintenues, même après la découverte d’un vaccin.
  • Lire le communiqué de presse sur cette annonce ici.
  • Lire un article sur cette annonce ici.

31 juillet 2020

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial est prolongée

• Le gouvernement annonce que l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial est prolongée jusqu’au mois d’août.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

Changements à venir pour la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

• Le premier ministre signale que d’autres annonces sont à venir au sujet de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), dont la transition des prestataires de la PCU à la structure de l’Assurance-emploi (AE), couvrant ainsi ceux qui ne se qualifiaient pas pour l’AE. La dernière période de paiement de la PCU devrait se terminer le 26 septembre 2020.
  • Lire un article sur cette annonce ici.

Nouvelles mesures pour faire face aux éclosions de COVID 19 au Canada

• Le gouvernement introduit des mesures pour faire face aux éclosions de COVID 19 avec un investissement de 58,6 millions $. Cette initiative vise également à encourager l’amélioration des hébergements offerts par les employeurs, dont ceux pour les travailleurs agricoles étrangers et migrants au Canada.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.
  • Lire le document d’information du gouvernement sur ce sujet ici.

27 juillet 2020

L’ARC reporte la date limite de paiement et offre un allègement des intérêts sur les dettes existantes

• L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce un report de la date limite de paiement et offre un allègement des intérêts sur les dettes fiscales en souffrance durant la pandémie de COVID-19.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

24 juillet 2020

Le gouvernement annonce un nouveau financement pour les services de garde

• Le gouvernement fédéral annonce 625 millions $ de financement pour venir en aide aux services de garde afin de préparer le retour au travail des parents. Ces fonds font partie du Cadre de relance sécuritaire.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

20 juillet 2020

Le gouvernement présente un projet de loi prolongeant l’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

• Le gouvernement fédéral a présenté au Parlement le projet de loi C‑20, la Loi concernant certaines mesures additionnelles liées à la COVID‑19. Lorsqu’il aura reçu la sanction royale, ce projet de loi ferait en sorte que la SSUC soit mieux ciblée, tout en en élargissant l’admissibilité.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur le projet de loi C‑20 ici.

17 juillet 2020

Prolongation de la prestation pour les personnes en situation de handicap

• Le mois dernier, le gouvernement a annoncé une prestation pour les personnes en situation de handicap qui inclura un paiement unique, non imposable et non déclarable de 600 $. Aujourd’hui, le gouvernement annonce qu’il proposera une mesure législative visant à augmenter le nombre de personnes admissibles à cette prestation et à l’élargir afin d’inclure environ 1,7 million de Canadiens en situation de handicap.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur cette annonce ici.

Plus de détails sur la Subvention salariale d’urgence du Canada

• Le gouvernement a fourni plus de détails sur la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Ces changements doivent encore faire l’objet de consultations avec les entreprises et les représentants syndicaux. Certains des changements proposés sont les suivants :
  • Prolonger le programme jusqu’en décembre 2020;
  • Étendre l’admissibilité aux employeurs ayant subi une baisse de revenus de moins de 30 %;
  • Instaurer une subvention complémentaire pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie de COVID‑19.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur ce sujet ici.

16 juillet 2020

Nouveaux transferts fédéraux pour la reprise économique, les ÉPI et aider les municipalités et les systèmes de santé

• Le gouvernement a annoncé plus de 19 milliards $ en financement pour les provinces et les territoires afin de les aider avec la relance économique. Ces sommes visent à obtenir des équipements de protection individuelle (ÉPI) pour les travailleurs dans le domaine de la santé, ainsi qu’à aider les municipalités à tester et à retracer les personnes atteintes de la COVID‑19, et à gérer les déplacements et les problèmes liés à la santé mentale, à la consommation de substances illicites et à l’itinérance.
  • Cet accord inclura également jusqu’à 10 jours de maladie payés pour les travailleurs, s’attaquera à la pénurie de services de garde et ciblera la pression unique que les mères canadiennes portent sur leurs épaules pendant la pandémie.
  • Au début du mois de juin, le premier ministre s’était engagé à accorder 14 milliards $ pour l’« Accord sur la relance sécuritaire » avec les provinces et les territoires.
  • Lire un article sur cette toute dernière annonce de financement ici.
•  Le premier ministre a aussi affirmé que des informations au sujet des personnes vivant avec un handicap seraient annoncées bientôt.

13 juillet 2020

Subvention salariale d’urgence du Canada prolongée jusqu’en décembre

• Le premier ministre Justin Trudeau annonce une seconde prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), d’août à décembre de cette année.
  • Lire un article sur la prolongation de la SSUC ici.

29 juin 2020

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial est prolongée

• Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le gouvernement fédéral travaillera avec les provinces et les territoires afin de prolonger d’un mois l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
  • Trouver le lien pour faire une demande d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial ici.

Les cas de COVID‑19 diminuent dans la majorité du Canada

• Les autorités de la santé publique fédérale ont publié une nouvelle modélisation nationale de la pandémie de COVID‑19. Le point fort concerne les zones chaudes régionales, telles que Toronto, Montréal et quelques endroits en Saskatchewan et le Sud de l’Ontario. Malgré tout, le nombre de cas a diminué à travers le pays.
  • Lire un article sur ces mises à jour ici.

25 juin 2020

Le gouvernement lance la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

• Aujourd’hui, le gouvernement lance la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. La Bourse vise à aider les étudiants de niveau postsecondaire et les jeunes diplômés qui ont été touchés par la COVID‑19 à vivre une expérience de travail de juin à septembre 2020, tout en gagnant jusqu’à 5 000 $.
  • Accéder au portail de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ici.

22 juin 2020

Publication des lignes directrices pour l’assouplissement des restrictions liées à la COVID‑19

• Le gouvernement publie des directives sur la façon dont les lieux de travail fédéraux seront éventuellement accessibles alors que les restrictions sanitaires s’assouplissent.
  • Lire le document d’informations sur ces directives ici.

17 juin 2020

Les demandes pour le Fonds canadien pour la stabilisation pourront bientôt commencer

• Le gouvernement fédéral annonce que les demandes pour le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer pourront commencer dès le 22 juin 2020. Cette subvention viendra en aide aux transformateurs de poissons et de fruits de mer à s’adapter aux défis liés à la COVID-19.
  • Plus d’informations pour la région de l’Ouest canadien ici.
  • Plus d’informations pour la région du Canada atlantique ici.
  • Plus d’informations pour la région du Québec ici.

Les transformateurs de poissons et de fruits de mer peuvent accéder aux Fonds d’initiatives

• Le premier ministre Justin Trudeau ajoute également que les transformateurs de poissons et de fruits de mer peuvent désormais utiliser le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer comme ressource pendant la COVID-19.
  • Accéder au document d’information du gouvernement sur cette annonce ici.

Parcs Canada se prépare à rouvrir

• Le premier ministre annonce que Parcs Canada commencera à rouvrir dès le 22 juin 2020. Plus de détails ici.

Des millions en aide d’urgence pour les éleveurs de bœufs et de porcs en Ontario

• Ensemble, le gouvernement fédéral et la province de l’Ontario investiront jusqu’à 10 millions $ en aide d’urgence pour les éleveurs de bœufs et de porcs. En savoir plus ici.

Portrait de l’économie et des finances publiques le 8 juillet prochain

• Le premier ministre annonce que le ministre des Finances, Bill Morneau, présentera un portrait de l’économie et des finances publiques du gouvernement fédéral le mercredi 8 juillet prochain. Le portrait informera sur la situation actuelle de l’économie et sur les mesures mises en place par le gouvernement pour venir en aide aux Canadiens durant la COVID‑19.

16 juin 2020

Prestation canadienne d’urgence prolongée

• Le premier ministre a annoncé que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sera prolongée de 8 semaines.
  • Lire la couverture médiatique sur la prolongation de la PCU ici.

La frontière canado-américaine restera fermée

• Le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui que la frontière canado-américaine restera fermée pour 30 jours de plus, soit jusqu’au 21 juillet.

15 juin 2020

Prestation canadienne d’urgence prolongée

• Le premier ministre Justin Trudeau annonce que le gouvernement fédéral cherche à prolonger la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Le gouvernement précisera ses intentions d’ici la fin de la semaine.
  • Lire un article sur la possible prolongation de la PCU ici.

Admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes élargie

• Le gouvernement a élargi l’admissibilité au programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) afin d’inclure les propriétaires uniques et les agriculteurs. Les demandeurs admissibles de ces secteurs pourront faire leur demande ce vendredi.
  • Lire le communiqué de presse ici.

Le Programme de récupération d’aliments excédentaires accepte les demandes dès maintenant

• Les demandes pour le Programme de récupération d’aliments excédentaires sont acceptées dès maintenant. Ce programme aide les organismes qui desservent les populations vulnérables à éviter le gaspillage alimentaire.
  • Accéder au document d’information et au formulaire en ligne pour le programme ici.

12 juin 2020

Soutien financier et nouvelles protections pour l’industrie de la transformation alimentaire

• L’application du Fonds d’urgence pour la transformation (FUT) du fédéral est disponible en ligne dès aujourd’hui. Ce fonds donne un soutien financier aux employeurs des industries agricole et agroalimentaire, en particulier aux entreprises de transformation alimentaire, afin qu’ils s’adaptent à la pandémie de COVID‑19 et assurent la santé et la sécurité des travailleurs.
  • Lire le communiqué de presse ici.
  • Accéder à l’application de la FUT ici.

11 juin 2020

Soutien supplémentaire pour les entreprises et l’industrie touristique autochtones

• Le gouvernement annonce un soutien additionnel, totalisant 117 millions $, pour les entreprises et l’industrie touristique autochtones alors qu’ils vivent des difficultés engendrées par la COVID-19.
  • Lire le communiqué de presse ici.

9 juin 2020

Nouveau service téléphonique pour les petites entreprises en difficultés

• Le gouvernement fédéral encourage les propriétaires de petites entreprises qui ont des difficultés financières à contacter un comptable ou un conseiller financier en composant le 1 866 989‑1089.

8 juin 2020

Annonce de changements aux restrictions de voyage

• Le gouvernement annonce une exemption limitée aux membres de la famille immédiate des citoyens canadiens ou des résidents permanents afin de leur permettre d’entrer au Canada malgré la fermeture de la frontière en raison du coronavirus.
  • Lire le communiqué de presse ici.
• Le gouvernement fédéral espère mettre en place de nouvelles sanctions, incluant des amendes et des peines d’emprisonnement, pour les Canadiens qui frauderont la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
  • Lire la couverture médiatique sur cette annonce ici.

6 juin 2020

Financement additionnel pour les organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap

• Le gouvernement annonce une subvention additionnelle de 1,1 million $ pour aider les organisations nationales œuvrant pour les personnes en situation de handicap afin d’améliorer leurs activités de communication accessible et de mobilisation durant la pandémie de COVID 19.
  • Lire le communiqué de presse ici.

5 juin 2020

Le gouvernement fédéral s’engage à un accord avec les provinces sur une relance sécuritaire

• Le premier ministre Justin Trudeau offre de verser 14 milliards $ pour une « entente sur la relance sécuritaire » avec les provinces et pour des mesures maintenant la COVID 19 à distance. Ces « transferts ciblés » serviraient à l’achat d’équipements de protection individuelle (ÉPI) pour les travailleurs, à aider les municipalités, aux services de garde et aux congés de maladie payés.
  • Lire la couverture médiatique sur ce financement ici.

4 juin 2020

Plus d’aides pour les personnes âgées à venir le 6 juillet

• Le premier ministre annonce que des aides pour les personnes âgées, sous la forme de paiements additionnels de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, seront disponibles le 6 juillet.

31 mai 2020

Annonce d’une aide financière pour les municipalités

• Le premier ministre Justin Trudeau annonce que les municipalités recevront en avance le transfert de 2,2 milliards $ du Fonds de la taxe sur l’essence afin de les aider avec les pressions financières liées à la COVID 19 et aux réouvertures régionales.
  • Lire la couverture médiatique sur le transfert du Fonds de la taxe sur l’essence ici.

29 mai 2020

Le gouvernement fédéral s’engage à offrir des journées de congé payées

• Le premier ministre Justin Trudeau met l’accent sur l’intention de son gouvernement à travailler avec les premiers ministres des provinces afin d’implanter 10 jours de maladie payés pour tous les travailleurs au Canada.

Nouvelle aide aux communautés autochtones

• Le gouvernement annonce une somme de 650 millions $ pour venir en aide aux communautés autochtones.
  • La nouvelle aide sera pour appuyer le système de santé lors de la pandémie de COVID‑19, bonifier le programme d’aide au revenu dans les réserves et la construction de nouveaux refuges pour femmes.
  • Lire un article sur la nouvelle aide ici.

26 mai 2020

Bonification du Programme d’emploi et de compétences des jeunes

• Le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 9,2 millions $ pour bonifier le Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ). Le gouvernement financera aussi jusqu’à 700 nouveaux emplois afin d’attirer les jeunes dans le secteur agricole pour qu’ils aident les agriculteurs avec les récoltes durant la pandémie de COVID-19.
  • Le PECJ versera aussi aux employeurs agricoles jusqu’à 50 % des frais d’embauche d’un jeune Canadien. Pour l’embauche d’un jeune autochtone, il couvrira 80 % des frais.
  • Lire le communiqué de presse sur la bonification du PECJ ici.

25 mai 2020

Aide pour le loyer commercial offerte

Le gouvernement et le NPD poussent pour des congés de maladie payés

• L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) est maintenant ouverte aux demandes dès aujourd’hui.
  • Présenter une demande en ligne ici.
• Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il est en discussion avec le Nouveau parti démocratique (NPD) et son chef, Jagmeet Singh, afin d’amorcer un dialogue avec les provinces sur l’instauration de 10 jours de maladie payés pour aider à contrer la COVID‑19.
  • Lire un article sur cette annonce ici.

21 mai 2020

• Le gouvernement fédéral annonce 75 millions $ de subventions pour les organismes qui répondent aux besoins urgents des Premières Nations vivant dans les centres urbains ou hors réserves.
  • Lire sur la nouvelle subvention ici.

20 mai 2020

• Le gouvernement fédéral annonce que l’application du portail pour le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial sera accessible le 25 mai 2020 pour les propriétaires avec des petites entreprises comme locataires.
  • Ce programme sera lancé sur le site Internet de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
  • Le gouvernement souligne qu’il travaille également sur des aides avec le loyer commercial pour les grandes entreprises du commerce de détail.
• Les demandes d’adhésion pour le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) peuvent être déposées dès aujourd’hui.
  • Trouver l’application du portail pour le CUGE ici.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement sur le processus de demande pour le CUGE ici.

15 mai 2020

Prolongement de la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu’au mois d’août

• Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) sera prolongée jusqu’au 29 août 2020. Le gouvernement élargit également l’admissibilité des demandeurs.
  • Lire le document d’information sur l’extension de la SSUC ici.

Début des embauches pour le programme Emplois d’été Canada

• Emplois d’été Canada débute aujourd’hui sa période d’embauches de jeunes Canadiens, avec certains changements en raison de la COVID‑19.
  • Accéder au guichet-emplois d’Emplois d’été Canada ici.

Le portail de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants est maintenant accessible

• Le portail de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) est accessible dès aujourd’hui.
  • Pour faire une demande de PCUE, cliquer ici.

Le crédit pour les taxes TPS/TVH continuera jusqu’à l’automne Annonce d’un soutien pour la recherche

• Le gouvernement annonce que les paiements pour le crédit pour les taxes TPS/TVH et l’allocation canadienne pour enfants (ACE) continueront jusqu’à la fin de septembre 2020.
  • Lire le communiqué de presse ici.
• Le premier ministre Trudeau a aussi annoncé 450 millions $ pour aider le milieu de la recherche universitaire du Canada.

14 mai 2020

Nouveaux investissements dans les secteurs de la pêche et de l’agroalimentaire

• Le gouvernement fédéral investit 470 millions $ pour les pêcheurs :
  • La Prestation aux pêcheurs sera offerte aux pêcheurs dont le revenu de pêche a diminué de plus de 25 % en raison de la COVID‑19. Cette mesure couvre 75 % des pertes de revenu de pêche, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
  • La Subvention aux pêcheurs fournirait un soutien financier non remboursable d’une valeur maximale de 10 000 $ aux pêcheurs autonomes.
  • Des changements à l’assurance-emploi (AE) permettront aux pêcheurs de toucher des prestations d’AE calculées sur la base des gains assurables de saisons antérieures.
  • Lire le communiqué de presse ici.
• Le gouvernement a également annoncé le lancement d’un Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions $.
  • Lire le communiqué de presse ici.

13 mai 2020

Nouvelle aide pour les petites et les moyennes entreprises

• Le gouvernement annonce la création du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR), une initiative pour les petites et les moyennes entreprises (PME), particulièrement pour celles en milieu rural et dans les régions éloignées qui n’ont pas accès aux autres programmes fédéraux de soutien d’urgence.
• Ce Fonds vise à la rétention du personnel, et à aider les PME à payer leur loyer et leurs factures. Le Fonds est mis en œuvre par les Agences de développement régional (RDR) :
  • 100 millions $ pour le Canada atlantique mis en œuvre par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).
  • 211 millions $ pour le Québec mis en œuvre par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
  • 304 millions $ pour l’Ouest canadien mis en œuvre par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO).
  • 34,4 millions $ pour le Nord canadien mis en œuvre par l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor).
  • Une aide combinée de 301,9 millions $ pour les deux régions de l’Ontario :
    • 49,5 millions $ pour le Nord de l’Ontario mis en œuvre par l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor).
    • 252,4 millions $ pour le Sud de l’Ontario mis en œuvre par l’Initiative fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev).

12 mai 2020

Le gouvernement annonce un soutien supplémentaire pour les aînés canadiens

• Les aînés admissibles à la pension de la Sécurité de vieillesse (SV) recevront un paiement unique non imposable de 300 $.
• Les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) recevront également un paiement unique non imposable de 200 $.
• Le gouvernement investira 20 millions $ dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui appuiera les organismes qui travaillent à maintenir un réseau de soutien social pour les aînés isolés.
  • Lire le communiqué de presse du premier ministre Justin Trudeau ici.

Nouvelles mesures permettant un retour au travail plus rapide des travailleurs temporaires

• Le gouvernement a également mis en place de nouvelles mesures permettant aux travailleurs temporaires de retourner au travail rapidement :
  • Ces mesures sont pour les travailleurs temporaires titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné qui sont déjà au Canada et qui sont sans emploi et/ou qui sont dans l’impossibilité de quitter le pays en raison des restrictions sur les voyages à cause de la COVID‑19.
  • Dès maintenant, une nouvelle politique temporaire réduira le temps nécessaire à un travailleur étranger temporaire pour commencer un nouvel emploi.
  • Tant que cette politique est en place, un travailleur qui est déjà au Canada et qui a obtenu une nouvelle offre d’emploi peut obtenir l’autorisation de commencer son nouvel emploi, même si sa demande de permis de travail est en cours de traitement. Le temps de traitement passera donc de 10 semaines ou plus à 10 jours ou moins.
  • Lire le communiqué de presse du gouvernement ici.

11 mai 2020

Lancement d’un moteur de recherche des prestations

• Le moteur de recherche en ligne des prestations du gouvernement fédéral est annoncé :
  • Accéder au moteur de recherche des prestations ici.

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises

• Le gouvernement élargit le Programme de crédit aux entreprises (PCE) aux entreprises de taille moyenne. Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada travailleront avec les prêteurs du secteur privé pour faciliter l’accès aux capitaux.
• Le premier ministre annonce le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) :
  • Le Crédit offrira du financement ou des prêts de transition aux grandes entreprises qui pourront démontrer leur viabilité d’avant la COVID‑19.
  • Le Crédit offrira de l’aide aux employeurs dont les besoins financiers ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels.
  • Le Crédit est ouvert aux entreprises de tous les secteurs, sauf le secteur financier et certaines entreprises sans but lucratif.
  • Le Crédit sera versé par la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV), en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le ministère des Finances.
  • Le gouvernement travaille encore sur les derniers détails du programme et les communiquera sous peu.
  • Lire le communiqué du premier ministre Justin Trudeau ici.

8 mai 2020

Prolongement de la Prestation canadienne d’urgence

• Le premier ministre annonce que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sera prolongée au-delà du mois de juin. Plus de détails seront communiqués la semaine prochaine.
• Le gouvernement crée le Conseil sur la stratégie industrielle, qui aura un rôle consultatif afin de comprendre les incidences de la COVID‑19 sur les industries et les pressions ressenties par des secteurs en particulier. Les membres seront annoncés bientôt. Lire le communiqué de presse ici.
• Le gouvernement annonce le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Il s’agit d’un investissement de 500 millions $ qui viendra en aide aux organismes de ces secteurs. Plus d’informations ici.

7 mai 2020

• Le premier ministre annonce que les détails pour augmenter le salaire des travailleurs essentiels sont finalisés. Les provinces et territoires détermineront qui peut recevoir la bonification de salaire. Le gouvernement fédéral paiera 75 % pour l’augmentation, qui totalisera 3 milliards $. Les provinces et les territoires paieront le reste.
• Le gouvernement donne les détails sur le déploiement des Forces armées canadiennes dans les provinces afin de les aider avec la pandémie dans les CHSLD, particulièrement au Québec et en Ontario. Plus d’informations ici.

6 mai 2020

• Le chef d’état-major de la Défense Jon Vance ordonne l’activation de la phase 2 (Alerte de pandémie) de l’opération LASER. L’opération LASER, ou CONPLAN LASER, est le plan de contingence pour l’intervention lors d’une pandémie d’une maladie apparentée à la grippe. Plus d’informations ici.
• Le gouvernement allège les tarifs de certaines marchandises à usage médical, dont les équipements de protection individuelle (ÉPI), tels que les masques et les gants. Plus d’informations ici.

5 mai 2020

Nouvelles mesures pour le secteur agroalimentaire

Le gouvernement fédéral annonce un investissement de 252 millions $ pour l’industrie agroalimentaire :

• Un fonds de 77,5 millions $ aidera les transformateurs alimentaires à assurer la sécurité de leurs travailleurs. Ils pourront leur fournir des équipements de protection individuelle (ÉPI), s’adapter aux protocoles sanitaires, intégrer des mesures de distanciation physique, et agrandir et adapter leurs usines pour maintenir la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
  • Selon la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie Claude Bibeau, les détails de l’admissibilité des entreprises sont encore à déterminer.
• Producteurs bovins et porcins : Le gouvernement lancera des initiatives nationales, sous Agri-relance, dotées d’un financement de 125 millions $ pour aider les fermes et les usines de transformation à s’adapter aux changements du marché. L’investissement initial sera réévalué selon les besoins.
• Producteurs laitiers : Le gouvernement fédéral travaillera avec les partis d’opposition afin d’augmenter le plafond d’emprunt de la Commission canadienne du lait de 200 millions $.
• Le gouvernement lance le Programme d’achat des aliments excédentaires grâce à un fonds de 50 millions $ qui permettra au gouvernement fédéral d’acheter des aliments, tels que les produits laitiers et les pommes de terre, qui sont à risque d’être jetés. Le gouvernement redistribuera cette nourriture à des organismes qui œuvrent contre l’insécurité alimentaire.
  • Les organismes et les banques alimentaires avec qui le gouvernement travaillera sont encore à déterminer.

3 mai 2020

• Le gouvernement annonce un investissement de 240 millions $ pour rendre les soins de santé physique et mentale accessibles en ligne :
  • La subvention vise à aider les médecins à prendre des rendez-vous pour les soins de santé physique et mentale en ligne afin de réduire la pression sur le système de santé.
• En mai, les familles admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) recevront jusqu’à 300 $ de plus par enfant.
• Le gouvernement crée le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID‑19, dont l’intention est de renforcer les chaînes d’approvisionnement existantes pour des articles tels que les masques, les gants et les désinfectants.
• Voir le nom des membres du Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID‑19 ici.

29 avril 2020

• Un soutien de 9 milliards $ aux étudiants sera débattu en chambre aujourd’hui.
  • Plus d’informations sur l’aide ici.
• Le premier ministre Justin Trudeau affirme que le gouvernement bonifiera l’Allocation canadienne pour enfants au mois de mai. Le gouvernement augmentera aussi le crédit pour la TPS pour les Canadiens à faibles revenus.

27 avril 2020

Application de la Subvention salariale d’urgence du Canada maintenant disponible

• L’application de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est maintenant disponible.
• Pour accéder à l’application de la SSUC, cliquez ici.

25 avril 2020

• Le gouvernement annonce 62,5 millions $ pour venir en aide à l’industrie des pêches et des produits de la mer. Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer aidera cette industrie à faire face aux pertes financières et à l’instabilité causées par la COVID‑19.
• Plus de détails le processus de demande sont à venir.

24 avril 2020

Annonce de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

• Le gouvernement fédéral annonce l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises :
  • Le gouvernement a conclu une entente avec les provinces et les territoires afin de réduire de 75 % les loyers des petites entreprises affectées par la pandémie pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.
  • L’Aide s’adresse aux petites entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont cessé temporairement leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance sont aussi visés par l’Aide.
  • Les propriétaires d’immeubles commerciaux pourront bénéficier de prêts-subventions pour couvrir 50 % des trois loyers mensuels. Le prêt sera radié si les propriétaires acceptent de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location pendant les trois mois correspondants.
  • Pour plus d’information, cliquez ici.
• Le premier ministre fera bientôt d’autres annonces sur l’aide pour le loyer pour les plus grandes entreprises. Plus d’informations à venir.

23 avril 2020

Le gouvernement fédéral annonce une stratégie nationale de recherche médicale de 1,1 milliard $ pour lutter contre la COVID-19 :

• 115 millions $ iront pour la recherche sur les vaccins et les traitements dans les hôpitaux et les universités.
• 662 millions $ iront aux essais cliniques.
• 350 millions $ iront au développement de tests pour modéliser l’évolution de la maladie, dont la création du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID‑19.

22 avril 2020

Annonce de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

• Le gouvernement fédéral présentera bientôt la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants par un projet de loi :
  • La Prestation fournirait 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles, du mois de mai jusqu’au mois d’août 2020.
  • La Prestation s’adresserait aux étudiants postsecondaires qui sont actuellement aux études, qui ont obtenu leur diplôme après décembre 2019 ou qui seront aux études en septembre 2020.
  • Les étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap auraient droit à 1 750 $ par mois.
  • Les prestations seraient versées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) dès le 1^er mai.
• Le gouvernement présentera également une Bourse canadienne pour le bénévolat :
  • Les étudiants qui feront du bénévolat pour aider à combattre la COVID‑19 pourraient recevoir de 1 000 $ à 5 000 $, selon les heures effectuées.
• De plus, le gouvernement a annoncé la création de 76 000 emplois dans les secteurs qui ont besoin d’aide ou qui contribuent à contrer pandémie de la COVID‑19. Ces emplois s’ajoutent aux changements apportés au programme Emploi d’été Canada annoncés le 8 avril dernier.
• Le gouvernement investira plus de 291 millions $ pour prolonger les bourses d’études, les bourses postdoctorales et les subventions de recherche pour les étudiants et les boursiers de recherche postdoctorale.
• Le gouvernement offrira plus de 75 millions $ pour augmenter l’aide spécifique aux étudiants des Premières Nations, Inuits et de la Nation métisse.
• Le gouvernement doublera les Bourses d’études canadiennes pour l’année scolaire 2020-2021.
• Lire le communiqué de presse sur l’aide aux étudiants ici.
• Ces mesures d’aide aux étudiants sont évaluées à 9 milliards $.
• Le gouvernement a levé la règle restreignant les étudiants internationaux à travailler un maximum de 20 heures par semaine, à condition qu’ils effectuent un travail essentiel pendant la pandémie, c’est-à-dire dans le domaine des soins de santé, de l’infrastructure critique, ou de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ou d’autres biens essentiels.
  • Lire le communiqué de presse sur cette mesure ici.
• Le premier ministre Justin Trudeau a aussi annoncé de l’aide aux personnes âgées, mais il n’y a pour l’instant aucun détail sur la teneur de cette aide.

21 avril 2020

• Le gouvernement fédéral a mis en place un Fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 millions $ qui viendra en aide aux organismes communautaires et à des organismes à but non lucratif, afin qu’ils continuent d’offrir des ressources pendant la pandémie de la COVID-19.
• Aujourd’hui, le gouvernement a procédé au lancement du calculateur en ligne pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) sur le site Internet de l’Agence du revenu Canada (ARC), qui aidera les employeurs à estimer le montant de leur subvention salariale.
  • Le calculateur peut être trouvé ici.

18 avril 2020

• Le gouvernement fédéral fournira de l’aide financière pouvant atteindre 306 millions $ pour aider les petites et les moyennes entreprises autochtones qui subissent les contrecoups économiques de la COVID-19, grâce à des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables.
  • Lire le communiqué de presse ici.

17 avril 2020

Le gouvernement annonce de l’aide pour le secteur énergétique :

• 1,7 milliard $ pour nettoyer les puits de pétrole orphelins en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.
• 750 millions $ pour un nouveau Fonds de réduction des émissions, pour maintenir et créer des emplois tout en réduisant les émissions dans le secteur énergétique. De ce montant, 75 millions $ aidera le secteur extracôtier à réduire les émissions à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Selon Trudeau, ces aides aideront à maintenir environ 10 000 emplois au pays, dont 5 200 en Alberta.

Pour les petites entreprises et les organismes qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) :

• Le gouvernement offrira 962 millions $ aux agences de développement régional et au Réseau de développement des collectivités, dans le but d’aider les petites entreprises des régions rurales qui ne sont pas en lien avec les institutions financières traditionnelles.
  • 270 millions $ seront alloués à des programmes pour de la recherche industrielle afin d’encourager les innovations et les entreprises en démarrage.
• Le gouvernement offrira 500 millions $ à Héritage Canada pour venir en aide aux secteurs des arts, de la culture et des sports.
• Le gouvernement publiera trois fois par semaine des données sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU) :
  • Ces données seront disponibles ici.

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario investissent jusqu’à 1 million $ dans le secteur agroalimentaire pour assurer l’approvisionnement de la chaîne alimentaire :

• Ce financement touche les secteurs de l’agriculture primaire, de la transformation alimentaire et des épiceries.
• Ce financement vise à recruter et à former des travailleurs qui sont importants pour que la chaîne d’approvisionnement alimentaire continue de fonctionner durant la pandémie de la COVID-19.
• Grâce au partenariat En plein essor : Initiative pour l’innovation agroalimentaire, le gouvernement ontarien acceptera immédiatement les demandes.
• Lire le communiqué de presse ici.

16 avril 2020

• Le gouvernement annonce la modification des critères du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Les entreprises qui ont versé entre 20 000 $ et 1,5 million $ en revenu d’emploi total en 2019 seront admissibles aux prêts du Programme. Plus d’informations ici.
• Le gouvernement met en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), un nouveau programme pour venir en aide aux entreprises :
  • Ce programme offrira de l’aide aux petites entreprises qui ont de la difficulté à payer leur loyer pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.
  • Pour mettre ce programme en œuvre, le gouvernement fédéral devra travailler en partenariat avec les provinces et les territoires, qui sont chargés des relations entre les propriétaires et les locataires. Plus de détails à venir.

15 avril 2020

• Ce soir, le premier ministre Trudeau discutera avec les premiers ministres provinciaux afin de mettre en place un plan pour augmenter temporairement le salaire des travailleurs essentiels qui gagnent moins de 2 500 $ par mois.
  • Le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et les territoires grâce à un nouveau transfert pour partager les coûts d’un complément salarial temporaire pour les travailleurs à faible revenu.
  • Ce transfert sera pour les travailleurs qui sont reconnus essentiels par leur province ou leur territoire. Le gouvernement fédéral a d’ailleurs souligné que les travailleurs concernés sont ceux en première ligne dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et ceux qui travaillent fort pour assurer notre approvisionnement en nourriture.
• Le gouvernement annonce des changements aux règles d’admissibilité à la PCU :
  • Les travailleurs qui gagnent jusqu’à 1 000 $ par mois sont désormais admissibles à la PCU.
  • Les travailleurs dont les prestations d’assurance-emploi ont récemment été épuisées sont aussi admissibles à la PCU.
  • Les travailleurs saisonniers qui ne travaillent pas en ce moment ne seront pas admissibles à la PCU.
  • Ces changements sont rétroactifs au 15 mars 2020.
• Plus d’informations sur les nouvelles conditions d’admissibilité à la PCU ici.
• Le gouvernement annonce une mesure d’allègement visant les répondants de régimes de retraite sous réglementation fédérale :
  • Cet allègement est temporaire et immédiat pour les répondants de régimes de retraite à prestations déterminées sous réglementation fédérale.
  • Cet allègement prendra la forme d’un moratoire sur l’application des exigences en matière de paiements de solvabilité des régimes à prestations déterminées qui durera jusqu’à la fin de l’année 2020.
  • Plus d’informations ici.
• Cette semaine, le gouvernement lance un nouveau portail réunissant des ressources sur la santé mentale et les rendant accessibles aux Canadiens :
  • Plus d’informations sur « Espace mieux-être Canada » ici.

14 avril 2020

• Le gouvernement a mis à jour les obligations pour les voyageurs rentrant au Canada.
• Selon le premier ministre Trudeau, son gouvernement fera d’autres annonces cette semaine sur son plan pour aider les étudiants et les travailleurs essentiels.
• Trudeau annonce aussi que de l’aide supplémentaire viendra pour les locations commerciales pour les entreprises qui ont été frappées durement par la pandémie de la COVID 19.
• Trudeau annonce 130 millions $ pour venir en aide aux communautés nordiques qui sont aux prises avec la COVID 19.
• Le gouvernement versera 20 millions $ en subventions pour l’Agence canadienne d’inspection alimentaire (ACIA) :
  • Cet investissement permettra à l’Agence d’embaucher, de former et d’équiper du personnel additionnel pour procéder aux inspections, ainsi qu’aider à minimiser les interruptions pendant la pandémie.
  • Les voyageurs présentant ou non des symptômes à leur arrivée doivent confirmer avoir un endroit adéquat pour leur auto-isolement. Si ce n’est pas le cas, ces voyageurs doivent se rendre dans une installation désignée par l’administratrice en chef de la santé publique du Canada.
  • Lire le communiqué de presse complet ici.

13 avril 2020

• Le gouvernement annonce 50 millions $ pour venir en aide aux employeurs du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire afin qu’ils mettent en place les mesures nécessaires pour que tous les travailleurs arrivant de l’étranger puissent être en isolement obligatoire pendant 14 jours.
• Plus précisément, le gouvernement offrira 1 500 $ à chaque travailleur temporaire étranger.
  • N. B. Les employeurs doivent quand même payer les travailleurs pour les deux semaines pendant lesquelles ils ne peuvent pas travailler.
• Ce programme sera disponible si la Loi sur la mise en quarantaine est en place et que le protocole d’isolement est suivi.
• Lire le communiqué de presse complet ici.

10 avril 2020

• Le gouvernement met en place le Groupe consultatif sur la COVID 19 en matière des personnes en situation de handicap (GCCPSH), qui conseillera la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough. Lire la liste des personnes siégeant à ce groupe ici.
• Le Canada annonce son soutien à un cessez-le-feu mondial en temps de pandémie de COVID 19. Lire la déclaration des ministres ici.
• La GRC joue désormais un rôle majeur dans l’application de la Loi sur la mise en quarantaine.
  • Les corps policiers de partout au Canada s’assurent que le protocole d’isolement obligatoire de 14 jours des personnes entrant au pays est respecté.
  • Les vérifications initiales menées par l’Agence de la santé publique du Canada sont faites par téléphone, par texto ou par courriel. De plus, la GRC peut maintenant effectuer une vérification en personne afin de s’assurer que les personnes visées sont bien à la maison.
  • Lire le communiqué de presse complet ici.

9 avril 2020

• Le gouvernement a publié des données de modélisation nationale sur la pandémie de la COVID-19 au Canada.
• Document disponible ici.

6 au 8 avril 2020

Le portail de la PCU est accessible dès aujourd’hui et les citoyens peuvent soumettre leur demande selon le mois de leur naissance.

• Pour débuter une demande : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html
• Pour la page de Questions et réponses sur la PCU : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html

Trudeau souligne que les travailleurs avec des revenus partiels pourront bientôt se qualifier pour la PCU, incluant :

• Les travailleurs dont les heures ont été réduites à 10 heures par semaine ou moins (par exemple, les travailleurs autonomes, les contractuels ou les pompiers volontaires).
• Ceux qui travaillent, mais qui gagnent moins en ce moment que s’ils touchaient la PCU (par exemple, les professionnels de soins à domicile ou ceux qui s’occupent des personnes âgées).
• Les étudiants à temps plein qui, pour l’instant, ne se qualifient pas à la PCU.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

• Le gouvernement a assoupli les critères d’admissibilité pour les employeurs.
  • Désormais, les entreprises démontrant une baisse de 15 % de leurs revenus en mars 2020 et de 30 % en avril et en mai 2020, par rapport aux mêmes mois en 2019, sont admissibles à la Subvention.
  • Chaque mois, les employeurs doivent faire une demande et attester la baisse de leurs revenus.
  • Nouveaux points de référence : Les employeurs peuvent comparer leurs revenus de mars, d’avril et de mai 2020 soit à celui du même mois de 2019, soit à la moyenne des revenus de janvier et de février 2020.
• Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes à but non lucratif peuvent choisir d’inclure ou d’exclure les fonds publics dans leurs revenus.
• Plus d’informations sur les calculs de la Subvention ici.
• De plus, le gouvernement propose que les employeurs admissibles à la Subvention aient droit au plein remboursement de certaines cotisations d’employeur à l’assurance-emploi (AE), au Régime de pensions du Canada (RPC), au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et au Régime des rentes du Québec (RRQ) pour les employés mis à pied.

Changements au programme Emplois d’été Canada (EEC)

• Le gouvernement a également annoncé des changements temporaires au programme EEC. La subvention salariale est augmentée à 100 % pour couvrir les frais d’embauche d’étudiants.
• La date de fin d’emploi est prolongée jusqu’à l’hiver.
• Plus d’informations ici.

1^er avril 2020

Le gouvernement fédéral a annoncé les détails de la Subvention salariale d’urgence du Canada :

• La Subvention est offerte aux employeurs admissibles, jusqu’à concurrence de 12 semaines (du 15 mars au 6 juin 2020).
• La Subvention couvrira 75 % de la rémunération versée, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire de 847 $.
• L’annonce contient des critères additionnels sur le calcul des revenus et ce qui constitue la rémunération d’avant la crise, mais les détails sont à venir.
• Les employeurs admissibles sont ceux qui font face à une baisse d’au moins 30 % de leurs revenus en mars, avril et/ou mai par rapport aux mêmes mois en 2019.
• Les employeurs admissibles pourront présenter une demande par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Les employeurs doivent tenir des registres afin de démontrer la réduction de leurs revenus et la rémunération versée aux employés.
• D’autres renseignements sur le processus de demande sont à venir.
• Bien que le 18 mars dernier le ministre Bains ait annoncé que cette subvention remplace la Subvention salariale de 10 %, cette dernière est quand même disponible pour les petites entreprises qui ne remplissent pas les nouveaux critères. Plus d’informations ici.

Le gouvernement a donné les détails sur le processus de demande de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) :

• Les demandes de PCU pourront être envoyées à partir du 6 avril 2020 sur la page canada.ca/coronavirus.
• Le gouvernement a mis en place une ligne téléphonique consacrée uniquement aux demandes de PCU : 1 800 959-2019.
• Vous devez confirmer une fois par mois que vous ne travaillez pas.
• Seules les personnes ayant cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID‑19 pourront toucher la PCU. Si une personne n’a pas arrêté de travailler en raison de la COVID‑19, elle n’aura pas droit à la Prestation.

30 mars 2020

Subvention salariale d’urgence du Canada

Le gouvernement fédéral a augmenté la subvention salariale de 10 % à 75 % :

• Avec cette nouvelle mesure, les entreprises dont les revenus ont diminué d’au moins 30 % en raison de la COVID‑19 seront admissibles à la Subvention, peu importe le nombre d’employés.
• Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés sont aussi admissibles à la Subvention.
• Pour les travailleurs, cela signifie que le gouvernement paiera jusqu’à 75 % de leurs premiers 58 700 $ en revenus reçus, jusqu’à concurrence d’une prestation hebdomadaire maximale de 847 $.

28 mars 2020

Les individus symptomatiques se verront refuser l’embarquement pour les vols intérieurs et les trains interurbains :

• Quiconque présentant des symptômes de la COVID‑19 ne pourra pas embarquer à bord d’un vol intérieur ni à bord d’un train interurbain.
• L’application des nouvelles mesures de sécurité émises par Transports Canada sera la responsabilité des transporteurs aériens et des exploitants ferroviaires.
• Les passagers symptomatiques se verront refuser l’embarquement jusqu’à 14 jours, sauf s’ils peuvent fournir un certificat médical confirmant que ces symptômes ne sont pas liés à la COVID‑19.
• Cette politique entre en vigueur le lundi 30 mars, à midi.
• Ces nouvelles mesures ne s’appliquent pas aux déplacements interprovinciaux en autobus.

27 mars 2020

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

• Le Compte offre aux petites entreprises un prêt sans intérêt allant jusqu’à 40 00 $, dont 10 000 $ pourraient être non remboursables, à certaines conditions.
• Hausse de la Subvention salariale temporaire pour les employeurs :
  • Annoncée le 18 mars dernier, le gouvernement augmentera la Subvention salariale temporaire pour les employeurs de 10 % à 75 %.
  • Le gouvernement espère que cela évitera les mises à pied et encouragera les employeurs à réembaucher les employés ayant perdu leur emploi à cause de la COVID‑19.
  • D’autres informations sont à venir le lundi 30 mars prochain.

26 mars 2020

La Loi sur la mise en quarantaine est en application

• La Loi donne à la ministre fédérale de la Santé les moyens nécessaires pour arrêter la propagation de la maladie à l’intérieur comme à l’extérieur du Canada. Ces mesures incluent des vérifications de routines effectuées par les agents de quarantaine aux aéroports.
• Les voyageurs de retour au Canada doivent s’isoler pour 14 jours, même s’ils ne présentent pas les symptômes de la COVID‑19.
• Il est interdit aux voyageurs d’utiliser les transports en commun pour se rendre à leur lieu d’isolement.
• Le gouvernement s’occupera du transport des voyageurs qui n’ont pas de transport privé.
• Il est interdit aux voyageurs de s’isoler avec des personnes vulnérables, car elles sont plus à risque de contracter la maladie.
• L’Agence de santé publique du Canada (ASPC) prendra en charge les voyageurs qui n’ont pas de lieu d’isolement.
• Les peines maximales prévues pour les contrevenants sont une amende pouvant aller jusqu’à 750 000 $ ou une peine d’emprisonnement de six mois. Dans les cas les plus sérieux, les contrevenants s’exposent à une amende maximale de 1 000 000 $ et/ou un emprisonnement maximal de trois ans.
• Des exceptions sont prévues pour les travailleurs essentiels, tels que les camionneurs et les travailleurs du réseau de la santé qui traversent régulièrement les frontières américaine et canadienne.

25 mars 2020

• Le programme fédéral d’aide d’urgence passe de 27 à 52 milliards de dollars

Annonce de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)

• Un avantage imposable qui procure 2 000 $ par mois pendant 4 mois au maximum aux travailleurs et travailleuses qui ont perdu leur emploi à cause de la COVID-19
• Elle provient du fusionnement de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence
• Elle sera accessible aux personnes qui doivent s’occuper d’enfants à domicile, aux personnes en quarantaine, aux travailleurs et travailleuses à temps plein comme à temps partiel ainsi qu’aux travailleurs et travailleuses contractuels ou indépendants qui, autrement, ne pourraient pas bénéficier de l’assurance-emploi
  • Elle est également offerte aux personnes qui ont un emploi, mais qui, actuellement, ne gagnent pas d’argent en raison des interruptions de travail dues au virus
• La PCU sera versée toutes les quatre semaines du 15 mars au 3 octobre 2020 et sera offerte à compter du 6 avril 2020
• Pour obtenir de plus amples informations sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU), il suffit de cliquer ici
• Le gouvernement annonce au public qu’il mettra en œuvre la Loi sur la mise en quarantaine avant minuit afin d’imposer une période d’auto-isolement obligatoire et légale de 14 jours à toutes les personnes arrivant au Canada en provenance d’un autre pays; de plus amples informations à venir
• Le projet de loi C-13, qui a pour titre Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, reçoit la sanction royale

24 mars 2020

• Le projet de loi C-13, proposé par le gouvernement libéral pour intervenir dans la présente situation d’urgence contre la COVID-19, est adopté par la Chambre des communes. Le projet de loi passe maintenant au Sénat.

18 mars 2020

• Le gouvernement affirme qu’il s’agit là de la première phase de l’intervention d’ordre économique contre la COVID-19 et alloue 27 milliards de dollars à ce programme d’aide
• Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, il suffit de cliquer ici

Aide temporaire au revenu pour les travailleurs et les travailleuses ainsi que pour les parents

Allocation de soins d’urgence

Ce programme s’adresse (1) aux Canadiens et Canadiennes qui sont en quarantaine ou malades à cause de la COVID-19, mais qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, (2) à ceux et celles qui s’occupent d’un membre de la famille étant malade (p. ex., un parent âgé) et (3) aux parents qui ne peuvent pas travailler en raison de la fermeture des écoles et des garderies.

• Procure jusqu’à 900 $ toutes les deux semaines, pour une durée maximale de 15 semaines
• Y ont droit les travailleurs et les travailleuses, les travailleurs indépendants et les travailleuses indépendantes, les contractuel(le)s, les pigistes, les travailleurs et les travailleuses à temps partiel, ceux et celles de l’économie à la demande, les travailleurs et les travailleuses du secteur culturel ainsi que les entrepreneurs et les entrepreneuses
• Ne nécessite pas de documents médicaux, mais seulement une attestation toutes les deux semaines
• Elle sera offerte dès le début avril 2020
• Il sera possible d’en faire la demande en ligne, de chez soi
• Pour obtenir de plus amples informations, il suffit de cliquer sur les liens suivants :
  • Comment présenter une demande au programme d’Allocation de soins d’urgence en période de crise de la COVID-19
  • Demande au programme d’Allocation de soins d’urgence en raison de la crise de la COVID-19
    • * Le gouvernement a également mis en place une ligne téléphonique distincte pour répondre aux questions portant uniquement sur les prestations d’assurance-emploi pendant la crise de la COVID-19. Le numéro de téléphone à composer est le suivant : 1 833 381-2725

Soutien au revenu à long terme

S’adresse aux Canadiens et Canadiennes qui perdent leur emploi ou dont le nombre d’heures de travail est réduit en raison de la crise de la COVID-19.

Allocation de soutien d’urgence

• Le gouvernement a prévu 4 milliards de dollars à cet effet, mais n’en a pas encore donné le détail
• Elle sera offerte dès le début avril 2020

Un soutien au revenu pour les Canadiens et les Canadiennes qui en ont le plus besoin

Crédit de TPS pour 2019-2020

• Il s’agit là d’un versement spécial unique au début du mois de mai par le moyen du crédit de TPS pour 2019-2020 
• 400 $ en moyenne pour les personnes seules et près de 600 $ pour les couples  
• Les personnes ayant des enfants recevront un supplément à la Prestation canadienne pour enfants, c’est-à-dire, au maximum, 300 $ par enfant; offert dès mai 2020

Communautés autochtones

• Allocation de 305 millions de dollars pour un nouveau Fonds de soutien aux communautés autochtones basé sur les distinctions ayant trait à celles-ci et prévu pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis
• Offert dès avril 2020

Étudiants et étudiantes

• Moratoire de 6 mois sans intérêt sur le remboursement des prêts d’études canadiens pour ceux et celles qui sont actuellement en train de rembourser ces prêts
• En vigueur dès avril 2020

Aîné(e)s

• Réduction de 25 % des retraits minimums requis des Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) en 2020
• Les prestations de la Sécurité de la vieillesse et celles du Supplément de revenu garanti continueront d’être versées comme d’habitude, sans interruption

Les sans-abris d’une part ainsi que, d’autre part, les femmes et les enfants fuyant la violence

• 200 millions de dollars seront consacrés au soutien des personnes sans domicile fixe pendant la crise de la COVID-19
  • Cette somme pourrait être affectée à l’achat de lits et de barrières physiques pour la distanciation sociale et la garantie d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les centres d’hébergement
• 50 millions de dollars de cet apport seront consacrés aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles afin de les aider à gérer ou à prévenir toute épidémie éventuelle dans leurs bâtiments.Cette somme comprend un financement qui sera consacré aux communautés autochtones.
• En place dès avril 2020.

Soutien aux entreprises

Le gouvernement a l’intention d’aider les entreprises à conserver leur personnel.

• Le gouvernement propose d’accorder aux propriétaires de petites entreprises une subvention salariale temporaire de 10 % pour les trois prochains mois
  • Le montant maximum est de 1 375 $ pour chaque salarié(e) ou de 25 000 $ pour chaque employeur
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• Le gouvernement fédéral collaborera avec le gouvernement de l’Alberta pour trouver une manière de venir en aide aux travailleurs et travailleuses du secteur du pétrole et du gaz; le détail en sera communiqué sous peu
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11 mars 2020

Le gouvernement fédéral met en place un programme d’un milliard de dollars pour soutenir le système de soins de santé de tout le pays et l’économie canadienne.Le programme comprend les mesures suivantes :

Suppression du délai de carence d’une semaine pour les prestations d’assurance-emploi

Pour les personnes mises en quarantaine en raison de la crise de la COVID-19, le gouvernement supprime entièrement le délai de carence d’une semaine

• Cette mesure s’adresse aux Canadiens et Canadiennes qui ont un emploi, cotisent à l’assurance-emploi et ont travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédant la demande ou depuis leur dernière demande d’assurance-emploi
• Il n’est pas nécessaire de présenter un certificat médical pour obtenir des prestations de congé de maladie
• Le budget prévu pour ce programme est de 5 millions de dollars
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Programme de travail partagé de l’assurance-emploi

• Versement de prestations d’assurance-emploi aux travailleurs et travailleuses qui acceptent de réduire leur nombre d’heures de travail normal en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur
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