Les TUAC se tiennent aux côtés des conducteurs et conductrices d'Uber à la Cour suprême du Canada
Ottawa – 14 novembre 2019 – La campagne en faveur de la justice pour les conducteurs et conductrices d'Uber est arrivée à la Cour suprême du Canada, après que les TUAC Canada et d'autres intervenant(e)s eurent déclaré à la Cour suprême, le 6 novembre, que l'exclusion des conducteurs et conductrices d'Uber des protections de la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario est illégale.
L'issue de l'affaire pourrait avoir d'énormes répercussions sur Uber et d'autres travailleurs et travailleuses de l’économie à la demande, et constitue une étape qui, espère-t-on selon les TUAC Canada, mènera un jour à définir légalement ces derniers comme des salarié(e)s.
Actuellement, Uber affirme que les chauffeur(e)s sont des entrepreneur(e)s indépendant(e)s, qu'Uber n'est pas leur employeur et que l'entreprise n'est que le fournisseur d'une application qui aide les chauffeur(e)s à trouver des clients et qui gère la facturation moyennant des frais. Le contrat que les conducteurs et conductrices d'Uber doivent signer interdit les recours collectifs et impose plutôt un processus d'arbitrage obligatoire coûteux qui a lieu aux Pays-Bas.
Dans l'affaire Uber Technologies Inc. et al. c. David Heller, le tribunal se demande si la clause d'arbitrage obligatoire d'Uber est illégale, soit parce qu'elle se soustrait illégalement à la Loi sur les normes d'emploi ou qu'elle est abusive. L'affaire a été portée en appel devant la Cour suprême, après qu'une décision d'un tribunal inférieur de l'Ontario eut ouvert la voie à David Heller et à d'autres conducteurs et conductrices d'Uber qui pourraient intenter un recours collectif contre Uber afin d’obtenir un salaire minimum, des vacances payées et d'autres avantages exigés par la Loi sur les normes d’emploi.
On ne s’attend pas à ce que la Cour suprême rende sa décision avant plusieurs mois. Les TUAC Canada étaient les seuls intervenants syndicaux à l'audience de la Cour suprême.
« Uber n'est pas au-dessus des lois et sa technologie ne peut servir de bouclier pour nier les droits de ses chauffeur(e)s dans le domaine du travail, du lieu de travail et des salarié(e)s », déclare Paul Meinema, président national des TUAC Canada. « Nous continuerons à soutenir les chauffeur(e)s d'Uber et tous les travailleurs et travailleuses de l'économie de marché libre qui méritent les mêmes protections auxquelles les autres travailleurs et travailleuses ont accès, y compris le droit à la syndicalisation. »
Des centaines de conducteurs et conductrices d'Uber de la région de Toronto sont déjà membres des TUAC Canada, alors que la campagne Les chauffeur(e)s d'Uber s'unissent continue de s'intensifier. Pour en apprendre davantage sur la campagne visant à rendre justice aux travailleurs et travailleuses d'Uber, cliquez ici.
