Les TUAC saluent l’ordonnance rendue par le tribunal des droits de la personne portant sur le principe de Jordan
Toronto – Les TUAC Canada accueillent favorablement la décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) d’émettre une ordonnance d’indemnisation en faveur des enfants ayant subi des préjudices irréparables causés par le gouvernement fédéral dans le cadre de sa mise en œuvre discriminatoire du principe de Jordan.
Le principe de Jordan établit qu’à la lumière des graves inégalités ayant existé entre les enfants autochtones et non autochtones au Canada, les enfants des Premières nations devraient avoir accès aux services sanitaires, sociaux et éducatifs dont ils ont besoin, au moment où le besoin se fait sentir.
Dans son ordonnance, le TCDP conclut : « le Canada a agi de manière délibérée et irresponsable et il en est résulté ce que nous avons appelé l’un des scénarios les plus défavorables au sens de (la loi). »
L’ordonnance fait suite à une intense campagne menée sur plusieurs années par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières nations (SSEFPN) et l’Assemblées des Premières Nations. Avant cette ordonnance, le TCDP avait, en 2016, rendu une décision qui reconnaissait le Canada coupable de discrimination contre les enfants des Premières nations du fait de leur avoir imposé un traitement inéquitable à tous les égards, qu’il s’agisse de la formule de financement de l’éducation, des mesures de la santé et du bien-être ou de la prestation des services. Or, au lieu de reconnaître sa négligence, le gouvernement avait choisi d’interjeter appel de la décision.
Maintenant, le TCDP a ordonné qu’une indemnité de l’ordre de 40 000 $ soit versée à chacun des enfants victimes de la mise en œuvre inéquitable du principe de Jordan au Canada. L’ordonnance d’indemnisation vise également les parents et les grands-parents qui ont été eux aussi victimes des pratiques discriminatoires du gouvernement.
« Les TUAC saluent l’ordonnance d’indemnisation rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne quant à la mise en œuvre du principe de Jordan par le gouvernement », se réjouit la représentante nationale des TUAC Canada, Emmanuelle Lopez. « Notre syndicat salue également les efforts de la SSEFPN qui a travaillé sans relâche pour remporter cette victoire , ainsi que sa détermination à veiller à ce que les enfants des Premières nations soient traités de manière digne et respectueuse et qu’ils reçoivent les services dont bénéficient tous les autres enfants », poursuit la consœur Lopez.
Pour en savoir plus long sur l’ordonnance d’indemnisation rendue par le TCDP, cliquez ici.
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