Une nouvelle appellation ne ferait pas du PTP un meilleur accord
Ottawa – 3 février 2018 – Les Canadiennes et Canadiens ont commencé à apprendre que le premier ministre Justin Trudeau, lui qui parle si bien, parvient rarement à traduire ses bonnes intentions en actions. En fait, le fait d’affirmer qu’une mesure est progressiste ne la rend pas pour autant progressiste, et la déclaration annonçant qu’on est parvenu à une entente sur un nouvel accord rebaptisé Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) en est un bon exemple.
Le PTPGP s’appelait autrefois le Partenariat transpacifique (PTP). Il s’agissait d’un projet d’accord commercial qui visait 12 pays de la région du Pacifique. La plupart des gens croyaient que l’accord était mort quand les États-Unis s’étaient retirés des négociations qui devaient conduire à sa consécration. Mais malheureusement le PTP est revenu à la vie, le gouvernement Trudeau ayant annoncé qu’il allait signer un PTP révisé qui s’appelle désormais Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), et ce en dépit du fait que les détails de l’accord n’ont pas été révélés aux Canadiennes et Canadiens.
Par ailleurs, les TUAC Canada s’étaient opposés au PTP dès le tout début. Bref, si le gouvernement Trudeau n’a publié aucune information au sujet du PTPGP, un sommaire de l’accord provenant du gouvernement de la Nouvelle-Zélande révèle que le nouveau partenariat serait une copie conforme du PTP initial si on n’y avait pas apporté quelques changements mineurs.
Le gouvernement soutient qu’en négociant le PTPGP révisé le Canada a réalisé des gains dans le nouvel accord en ce qui concerne notamment la culture, l’environnement et les normes du travail. Cependant, ces changements ne figurent que dans les observations préliminaires et divers détails et ententes particulières qu’on ne voit pas dans l’entente principale demeurent secrets.
Quand les membres du Comité du commerce international de la Chambre des communes avaient tenu des consultations sur le PTP, ils avaient entendu plus de 400 témoins et reçu quelque 60 000 réponses écrites. Par ailleurs, 95 % des Canadiennes et Canadiens qui ont été consultés au sujet du PTP désapprouvaient l’accord. D’autre part, un rapport publié par le Global Development Environment Institute estimait que le Canada perdrait quelque 58 000 emplois et mettrait en péril notre système de gestion de l’offre s’il signait le PTP.
Rappelons que les TUAC Canada s’étaient opposés au PTP dès le début. L’accord allait donner aux producteurs avicoles et laitiers une part encore plus importante de notre marché mettant ainsi à risque les emplois des membres des TUAC qui travaillent dans les secteurs de la transformation et de la production. Alors qu’on promettait des compensations aux producteurs et aux propriétaires d’entreprises, aucun engagement n’a été pris en ce sens envers les salarié(e)s. Des études ont également révélé que l’accord pourrait faire perdre quelque 20 000 emplois dans le secteur des pièces d’automobiles où travaillent beaucoup de membres des TUAC.
Les TUAC Canada s’inquiètent également au sujet des clauses portant sur la mobilité de la main-d’œuvre que contenait initialement le PTP, lesquelles semble-t-il demeurent telles quelles dans le PTPGP. Ces clauses accentuent les pires aspects du Programme canadien des travailleurs étrangers temporaires. L’accord permet également aux entreprises de faire venir au Canada des travailleuses et travailleurs étrangers pour accomplir des tâches que les Canadiennes et Canadiens sont prêts, capables et désireux d’accomplir. En outre, le nouvel accord continue de constituer une menace pour notre démocratie en raison de ses dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États. Les sociétés pourraient poursuivre directement les gouvernements démocratiquement élus s’ils adoptent des lois qui sont dans l’intérêt de la population, par exemple, une législation qui garantirait l’accès à des services publics universels tel le régime d’assurance-médicaments. À cause de ces dispositions que l’on retrouve notamment dans d’autres accords commerciaux dont le Canada est signataire, nous détenons désormais le record du monde des cas de poursuite judiciaire intentés par des sociétés.
Alors que les négociations sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) semblent susceptibles d’échouer, il paraît que Justin Trudeau avait hâte de faire signer le PTP et était prêt à sacrifier les vaillants travailleurs et travailleuses canadiens pour le faire. Qui pis est, ce nouvel accord affaiblit la position du gouvernement dans les négociations de l’ALENA. Il est donc difficile d’affirmer que le Canada est déterminé à protéger son système de gestion de l’offre quand nous avons déjà sacrifié nos secteurs laitiers et avicoles dans le PTPGP.
Le PTP était un accord néfaste dès le début. Nous ne saurons aucunement l’améliorer en ajoutant les mots « global » et « progressiste » à son appellation. Il est regrettable que Trudeau ait encore une fois démontré qu’il s’intéresse davantage aux profits des sociétés multinationales qu’au sort des Canadiennes et Canadiens ordinaires qui travaillent fort.