Les paradis fiscaux et les échappatoires nous font du tort à tous
Toronto – 25 novembre 2017 – Le discours que tient le gouvernement Trudeau à l’effet qu’il travaille pour la classe moyenne a été mis à mal au cours des dernières semaines avec la publication des « Paradise Papers » (documents sur les paradis fiscaux), une fuite de quelque 13 millions de documents provenant de deux fournisseurs de services d’outre-mer et des registres de sociétés de 19 paradis fiscaux. La fuite de données et le refus du gouvernement de supprimer l’échappatoire du régime d’options sur actions, ainsi que la problématique des régimes de retraite attribuable à la faillite de Sears Canada, révèlent que les gens très riches et les grandes entreprises du Canada sont encore très privilégiés par rapport aux travailleuses et travailleurs canadiens moyens.
Certaines données chiffrent à quelque 15 milliards $ les pertes de revenus fiscaux que le Canada subit chaque année à cause des échappatoires que permettent les paradis fiscaux. Dans les années 1980, les partis libéral et conservateur avaient appuyé une loi qui allait essentiellement ouvrir la porte aux paradis fiscaux d’outre-mer. La loi ratifiait des traités fiscaux entre le Canada et plusieurs pays qui ont des lois fiscales très souples, comme la Barbade. Le NPD avait dénoncé ce projet de loi en faisant valoir que de tels traités auraient pour effet de réduire considérablement les taux d’imposition des entreprises canadiennes exploitant à l’étranger. Depuis lors, d’autres traités fiscaux ont été signés. Une des solutions à la problématique des paradis fiscaux réside dans un projet de loi d’initiative parlementaire déposé par le député néo-démocrate Murray Rankin, laquelle imposerait un critère de contenu économique sur les capitaux qui vont vers des paradis fiscaux et permettrait de recouvrer ainsi chaque année des revenus fiscaux de l’ordre de plus de 400 millions $.
Pendant la campagne électorale de 2015, le Parti libéral promettait de réduire les impôts pour la classe moyenne et de limiter les échappatoires du régime d’options sur actions qui permettent aux dirigeant(e)s des grandes entreprises fort bien rémunérés d’éviter de payer des impôts sur une bonne partie de leur salaire. Malheureusement, les libéraux n’ont rien fait jusqu’ici pour supprimer l’échappatoire tel que promis. Ils ont certes fait des coupures d’impôt, mais 80 % des avantages qui en découlent vont profiter aux personnes qui gagnent plus de 190 000 $ par année.
Entre-temps, la récente faillite de Sears Canada montre bien que ce sont les travailleuses et travailleurs qui sont les véritables perdants, car les riches et les grandes entreprises continuent de recevoir ce qui leur est dû. Les employé(e)s de Sears risquent désormais de perdre leur couverture d’assurance-maladie et une partie importante de leur rente de retraite alors que les cadres aux salaires faramineux reçoivent des primes pour réduire progressivement les activités de l’entreprise. Si cela peut se produire, c’est qu’en vertu des règles de protection en matière de faillite, les salarié(e)s ne sont pas considérés comme créanciers garantis, et se retrouvent par conséquent au bas de la liste des personnes à payer.
Le Canada a désespérément besoin d’effectuer une réforme complète de sa législation fiscale, car les Canadiennes et Canadiens continuent de perdre confiance en notre système fiscal qui permet aux grandes entreprises et aux riches d’éviter de payer leur juste part. La fraude et l’évasion fiscales portent atteinte à notre démocratie et concentre les ressources économiques dans les mains d’une infime minorité tout en affaiblissant les services publics et les programmes sociaux et en augmentant l’inégalité des richesses.
Si le gouvernement libéral voulait sincèrement aider la classe moyenne, il supprimerait l’échappatoire du régime d’options sur actions, ferait la guerre aux paradis fiscaux, et apporterait des changements à la législation sur la faillite afin de protéger les travailleuses et travailleurs.