L’adoption du projet de loi C-377 : une autre attaque du gouvernement Harper contre les travailleurs

Ottawa – 13 décembre 2012 – Avec l’adoption du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences à respecter par les organisations syndicales), le gouvernement Harper continue d’afficher son mépris pour les travailleurs et travailleuses, leurs familles et les contribuables canadiens. 

La loi obligera les syndicats et d’autres entités de soumettre des états financiers à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour être publiés sur un site Web public. L’information diffusée sur le site Web de l’ARC présentera également des données sur les montants versés aux syndiqué(e)s par l’entremise des régimes de retraite et des régimes d’assurance collective en fiducie, ainsi que sur les honoraires payés aux sociétés d’avocats pour défendre les droits des travailleurs et travailleuses.

« Ce n’est ni plus ni moins qu’une autre attaque du gouvernement Harper contre les travailleurs et travailleuses », de dire le président national des TUAC Canada Wayne Hanley. « Par le passé, Stephen Harper et son gouvernement ont repoussé de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse pour faire en sorte que les salarié(e)s travaillent plus longtemps afin de pouvoir toucher ces prestations; ils ont adopté des mesures législatives modifiant l’assurance-emploi pour faire en sorte que les travailleurs et travailleuses aient plus de difficultés à toucher des prestations en cette période de crise économique; ils ont réduit les emplois du secteur public, ce qui aura pour effet d’éliminer beaucoup de services publics dont les Canadiens et Canadiennes ont grandement besoin. Maintenant, avec le projet de loi C-377, Stephen Harper fait acte d’ingérence dans le processus des relations de travail, ce qui aura pour effet de privilégier considérablement les employeurs aux dépens des contribuables », explique le confrère Wayne Hanley.

« Stephen Harper aura beau prêcher l’austérité budgétaire, mais quand il s’agit de s’attaquer aux travailleurs et travailleuses il n’y a aucun problème à dépenser l’argent des contribuables. La mise en œuvre du projet de loi C-377, la création des sites Web nécessaires ainsi que la production, l’affichage et la surveillance des rapports chaque année comme l’exige la loi coûteront des millions de dollars aux contribuables — nettement plus que ce que leur coûte le registre des armes d’épaule », indique le président national.

Les TUAC continueront à suivre l’évolution de la situation dans la foulée de l’adoption de la loi. On s’attend à ce que des contestations judicaires soient lancées contre le projet de loi en ce qui concerne  les droits garantis par la Charte, la violation des accords de confidentialité et l’intrusion du gouvernement fédéral dans les compétences provinciales.