Le 9 décembre, la ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Diane Finley, a annoncé des modifications aux règlements. Ces nouvelles mesures rendent les travailleurs migrants essentiellement inadmissibles à une demande de prestations parentales ou de prestations de compassion.

Par exemple, les travailleurs embauchés dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) cotisent à la caisse d’assurance-emploi depuis que le programme a été créé en 1966. Mais aucune prestation ne leur était versée jusqu’en 2003. Ils ont commencé à toucher des prestations seulement après que des militants les eurent informés qu’ils étaient eux aussi admissibles aux prestations parentales et aux prestations de compassion que verse le programme (le gouvernement ne leur avait jamais communiqué cette information). 

Cette situation a amené nombre de centres de soutien que gère l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA) dans diverses régions du pays à soumettre des milliers de demandes pour des travailleurs agricoles migrants dans les années subséquentes. C’est ainsi que les travailleurs agricoles migrants ont fini par obtenir une fraction de ce qu’ils versent au gouvernement depuis 1966. N’oublions pas que cela ne tient pas compte des autres programmes de travailleurs étrangers temporaires qui ont également vu le jour depuis le lancement du PTAS.

Les travailleurs paient aussi l’impôt sur le revenu et les cotisations au RPC obligatoires

Les travailleurs agricoles migrants cotisent également au Régime de pensions du Canada et paient l’impôt sur le revenu quand leur revenu dépasse les seuils prévus par la Loi de l’impôt sur le revenu. Une fois de plus, les prestations que reçoivent les travailleurs ne représentent qu’une fraction du montant qu’ils versent dans les coffres du gouvernement dans le cadre des deux programmes.

Les travailleurs sont exclus des prestations régulières d’assurance-emploi

À la fin de leur saison de travail et à l’expiration de leur visa, les travailleurs migrants et temporaires ont toujours été exclus du bénéfice des prestations régulières d’assurance-emploi (prestations versées aux travailleurs quand leur emploi est interrompu). Les seules prestations que recevaient les travailleurs migrants pour les millions qu’ils payaient en primes d’assurance-emploi étaient les prestations parentales et les prestations de maternité ou de compassion, ceux-ci étant assujettis aux mêmes règlements que les autres travailleurs qui cotisent à l’assurance-emploi. Cet accès égal est désormais supprimé.

La plupart des travailleurs migrants n’ont pas d’autre choix

L’attaque du gouvernement conservateur contre les travailleurs les plus vulnérables du pays est un coup terrible, cynique et démoralisant pour un groupe de travailleurs qu’on continue d’exploiter et de traiter comme des marchandises. Le fait que le gouvernement n’ait jamais consulté personne ni demandé l’avis des organisations et des communautés qui travaillent auprès des travailleurs migrants avant d’imposer les nouveaux règlements va à l’encontre des valeurs canadiennes.   

Les TUAC Canada et l’ATA 

Les TUAC Canada sont le plus grand syndicat du secteur privé au Canada. Ils comptent quelque 250 000 membres d’un océan à l’autre. Depuis plus de deux décennies, le syndicat lutte pour l’amélioration des droits syndicaux, des droits au travail et des droits à la sécurité dans l’intérêt des travailleurs migrants. De concert avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA), les TUAC gèrent également dix centres de l’ATA répartis dans diverses régions du pays offrant des services aux travailleurs agricoles nationaux et saisonniers.