Recherche de la justice au nom des enfants des Premières Nations : dix ans d’attente, c’est trop

Lettre ouverte sur la discrimination qui doit cesser à l’endroit des enfants autochtones

Ottawa – 23 février 2017 – Actuellement, bien qu’il y ait dix ans que l’on se bat dans ce but devant les tribunaux et que l’an dernier, en janvier, le Tribunal canadien des droits de la personne ait fini par se prononcer en ordonnant au gouvernement fédéral de se mettre enfin à assurer un financement suffisant et équitable des services destinés aux enfants des peuples autochtones, le problème resterait entier.

Le jugement du Tribunal canadien des droits de la personne devait servir de conclusion définitive au terme d’une affaire dont les tribunaux avaient été saisis à partir du 23 février 2007 suivant la requête qui avait été adressée en ce sens par l’Assemblée des Premières Nations et par une organisation associée aux TUAC Canada à l’échelon national, c’est-à-dire laSSEFPN (Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations). Or, à l’heure actuelle, le Tribunal canadien des droits de la personne est d’avis que malgré la décision qu’il a donc rendue en 2016, le gouvernement fédéral n’a toujours pas fait le nécessaire en vue de redresser tout à fait la situation sur ce point précis.

À l’occasion du dixième anniversaire du moment où tout a commencé et en raison de la lenteur avec laquelle, au mieux, on arrive à obtenir justice dans cette cause, diverses organisations qui sont associées à la SSEFPN, dont Amnistie Internationale et les TUAC Canada, signent une lettre ouverte destinée à Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, et à Jody Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice et procureure générale du Canada.

En adressant cette lettre au gouvernement, on prie ce dernier de se conformer immédiatement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.

« Chez les Premières Nations, il y a toujours des milliers d’enfants dont la vie est pénible puisqu’ils demeurent privés de services adéquats en matière d’éducation et en fait de programmes sociaux qui soient comparables à ce dont bénéficient les autres enfants au Canada. Il s’agit là d’une discrimination injuste à laquelle la dernière décision des tribunaux devait définitivement mettre un terme et, à l’heure qu’il est, tout nouveau retard dans la prise de mesures visant à se conformer à la décision en question est absolument inexcusable », déclare précisément le président national des TUAC Canada, Paul Meinema.

Le gouvernement fédéral ayant donc négligé d’obéir au jugement de l’an dernier, le Tribunal canadien des droits de la personne se remettra à tenir des audiences le 22 mars prochain afin d’examiner les nouvelles plaintes qui ont été déposées pour cette raison. Toute personne désirant en savoir plus long sur cette cause et sur les déclarations de ce tribunal pourra s’y prendre en se rendant à la page Web consacrée à la campagne Je suis un témoin.