Il est temps de supprimer l’échappatoire fiscale qu’offrent les options d’achat d’actions

Toronto – 10 janvier 2017 – À leur retour au travail après les fêtes de fin d’année, les Canadiens et Canadiennes de la classe ouvrière ont appris que les 100 PDG les mieux payés du Canada avaient empoché l’équivalent du salaire annuel d’un travailleur moyen vers midi, le 3 janvier. En 2015, ces chefs d’entreprise avaient empoché 193 fois le salaire du travailleur moyen.

Les Canadiens et Canadiennes sont devenus si habitués à entendre des nouvelles de ce genre qu’ils ont fini par croire que c’est normal que les riches continuent de s’enrichir. Mais il y a des mesures qu’on peut prendre pour faire en sorte que les choses soient plus équitables. On pourrait par exemple supprimer l’échappatoire fiscale qu’offrent les options d’achat d’actions.

Les PDG sont de plus en plus nombreux à recevoir une part importante de leur revenu sous forme d’options d’achat d’actions, lesquelles font l’objet d’un taux d’imposition équivalent à la moitié de ces chefs d’entreprise paient sur leurs salaires et primes. Chaque année, le gouvernement fédéral perd des centaines de millions de dollars de revenus fiscaux à cause de cette échappatoire. Dans la mesure où elle est considérée comme une dépense gouvernementale, l’échappatoire constitue une décision budgétaire. Bref, à un moment où notre actuel gouvernement libéral tente de réduire les transferts relatifs aux soins de santé qui sont versés aux provinces et qu’on nous dit que nous n’avons pas les moyens du subventionner l’assurance-médicaments, les services de garde d’enfants ou la gratuité scolaire, le gouvernement croit qu’il peut encore donner chaque année des centaines de millions de dollars à des PDG qui sont déjà riches.  

L’échappatoire qu’offrent les options d’achat d’actions est une mesure qui a été adoptée en 1984 dans le but d’aider les jeunes entreprises à attirer les meilleurs talents. Cependant, cette option a vite été récupérée par des entreprises bien établies comme stratégie pour payer moins d’impôt le plus simplement possible. Une étude réalisée par le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) a révélé qu’en 2013, 75 des PDG les mieux payés du Canada ont profité de l’échappatoire à hauteur de 495 millions $.

Lors de l’élection fédérale de 2015, le parti libéral de Justin Trudeau a promis d’imposer entièrement les options d’achat d’actions dont la valeur dépasse 100 000 $ dans le cadre de son engagement visant à augmenter la part d’impôt que paient les Canadiens et Canadiennes les plus riches. Mais il a fallu seulement six mois pour que le gouvernement Trudeau rompe cette promesse.

Avant de présenter le budget fédéral de 2016, le ministre des Finances Bill Morneau a subi d’énormes pressions de la part d’un certain nombre de ses vieux amis du monde des affaires dont l’ancien ministre libéral des Finances, John Manley, qui est actuellement le PDG du Business Council of Canada. Ces lobbyistes du milieu des affaires ont tenu le même vieil argument que l’échappatoire fiscale qu’offrent les options d’achat d’actions était une mesure nécessaire pour aider les petites entreprises et les petits innovateurs, mais comme nous le savons déjà, l’échappatoire est principalement utilisée comme outil d’évasion fiscale par l’élite des grandes sociétés. Comme par enchantement, l’échappatoire a été maintenue dans le budget présenté en mars 2016.   

Alors que l’inégalité et la disparité des salaires augmentent de plus en plus et que le gouvernement fédéral réduit les fonds accordés aux provinces pour le financement des soins de santé, le groupe du 1 % s’enrichit de plus en plus tandis que les Canadiens et Canadiennes ordinaires ont du mal à joindre les deux bouts. L’énorme rémunération des PDG et la possibilité qu’ont les riches de payer moins d’impôt grâce à l’échappatoire qu’offrent les options d’achat d’actions font ressortir le grave problème de l’inégalité croissante qui gangrène notre société, ainsi que les maux sociaux qui l’accompagnent. Si le gouvernement libéral de Justin Trudeau veut sérieusement augmenter la part d’impôt que paient les Canadiens et Canadiennes les plus riches, il devrait supprimer l’échappatoire fiscale qu’offrent les options d’achat d’actions dans le budget de cette année. Il est temps que les plus riches d’entre nous paient leur juste part d’impôt.