Toronto – 20 octobre 2016 – Au lendemain de l’adoption du projet de loi C-4, qui a pour titre Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, entroisième lecture à la Chambre des communes, les TUAC Canada font l’éloge du gouvernement fédéral en raison de ce qu’il vient ainsi de faire aux fins de l’abrogation des lois antisyndicales qui avaient été adoptées sous l’ancien premier ministre Stephen Harper.

« Il s’agit là d’une victoire monumentale pour les travailleuses et les travailleurs ainsi que pour les gens de leurs familles respectives et il aurait été impossible d’y arriver sans les patients efforts des membres des TUAC Canada et ceux des gens et des organisations qui sont associés au syndicat et qui, tout comme celui-ci, font partie du mouvement syndical », explique le président national des TUAC Canada, Paul Meinema.

Si le projet de loi en question finit effectivement par avoir force exécutoire, la loi C-4 entraînera la révocation des lois C-377 et C-525, qui, en matière pécuniaire, imposaient une réglementation lourde, coûteuse et injuste aux organisations syndicales et à leurs membres tout en limitant les droits des travailleuses et travailleurs présents dans les secteurs d’activité relevant des lois fédérales. Avant le dépôt du projet de loi C-4, c’est-à-dire peu après avoir réussi à former le gouvernement, en octobre 2015, les libéraux fédéraux avaient déjà déclaré qu’ils n’allaient pas mettre en vigueur les lois C-377 et C-525 ni les faire appliquer. À l’heure actuelle, ce projet de loi doit être soumis à l’approbation du Sénat, laquelle, s’il l’accorde bel et bien dans ce cas-ci, aura pour effet d’en confirmer l’adoption définitive.

C’est donc à la suite de campagnes qui ont été menées par les TUAC Canada et d’autres organisations syndicales pendant des années contre les projets de loi C-377 et C-525 que la loi C-4 sera éventuellement adoptée. Ces projets de loi antisyndicaux avaient aussi rencontré l’opposition énergique du Nouveau Parti démocratique (NPD) à l’échelon fédéral, d’un certain nombre d’expertes et d’experts en droit constitutionnel, d’universitaires, de sénatrices et de sénateurs d’allégeance libérale ou conservatrice ainsi que de sociétés variées ayant régulièrement affaire aux syndicats un peu partout au Canada.

Là-dessus, le président national des TUAC Canada, Paul Meinema, ajoute : « Nous remercions l’État fédéral d’avoir fait le nécessaire pour veiller à l’abolition des lois C-377 et C-525, qui avaient un caractère archaïque et étaient antisyndicales. À partir de maintenant, nous ferons alors tout ce qui est en notre pouvoir pour contribuer à faire adopter également le projet de loi C-4 au Sénat. »