Toronto – 18 octobre 2016 – Quand Justin Trudeau a déclaré que l’élection fédérale de 2015 serait la dernière élection à se tenir sous le régime du scrutin majoritaire à un tour, beaucoup de gens avait réagi avec scepticisme à sa déclaration. Après que son parti eut formé le gouvernement, ce scepticisme s’est renforcé dans un climat où les commentatrices et commentateurs doutaient de la bonne volonté des Libéraux et se demandaient si ces derniers  voulaient vraiment changer un système qui leur a permis de former un gouvernement largement majoritaire.

L’inquiétude des critiques s’est renforcée davantage quand le gouvernement Trudeau a fini par annoncer, après plusieurs mois d’attente, la formation d’un comité parlementaire spécial chargé de consulter la population sur la question de la réforme électorale et de concevoir un nouveau système électoral avant la prochaine élection. Paradoxalement, la composition initiale du comité reflétait les mêmes distorsions qu’on pouvait constater dans le système de scrutin majoritaire à un tour. Détenant une large majorité au sein du comité, les Libéraux avaient le pouvoir de recommander un nouveau système de scrutin qui serait avantageux pour leur parti. Et beaucoup ont dû se rendre à l’évidence quand Justin Trudeau eut jeté son dévolu sur un mode de scrutin préférentiel, lequel ne fait que définir la manière de compter les voix lors d’un scrutin. Le mode de scrutin préférentiel n’est pas un système électoral en soi, il ne saurait nullement garantir la proportionnalité des résultats électoraux si on l’adoptait. 

Suite à un véritable tollé et après une campagne de sensibilisation du public menée par le Parti néo-démocrate fédéral, les Libéraux ont fini par se plier aux exigences du NPD en établissant un comité qui reflète mieux la composition de la Chambre des communes. Maintenant qu’ils n’ont plus la majorité au sein du comité, les Libéraux seront contraints de se trouver au moins un allié pour les appuyer quand le comité présente des recommandations. 

Si les changements apportés au comité de réforme électorale sont encourageants, beaucoup de personnes demeurent préoccupées du fait qu’il sera impossible d’avoir en place un nouveau système électoral avant la prochaine élection. Dans un premier temps, Élections Canada avait déclaré qu’il lui faudrait au moins deux ans pour mettre en place un nouveau système capable de réaliser l’élection fédérale de 2019.

Le comité parlementaire a déjà entamé des consultations dans tout le pays. Pour sa part, le député néo-démocrate Nathan Cullen a pu consulter plus de 37 000 personnes sur la question. Selon la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Maryam Monsef, les consultations engagées dans le cadre de la réforme électorale n’ont permis de dégager aucun consensus sur un modèle précis. Cependant, les consultations du NPD  ont permis au parti d’établir trois principes majeurs pour la réforme électorale : 1) Le système électoral doit être efficace, proportionnel et avec partage égal des voix; 2) Nous devons désormais maintenir la représentation locale dans notre système électoral; et 3) Nous devons réformer notre système pour assurer une représentation accrue des femmes et des minorités visibles à la Chambre des communes.   

Les principes mis de l’avant par le NPD sont en parfait accord avec notre position sur la question. Les TUAC Canada croient qu’un nouveau système électoral doit répondre aux critères suivants :

• Il doit être plus représentatif afin de mieux refléter les désirs des électrices et électeurs;

• Il doit prévoir une représentation régionale et/ou locale;

• Il doit être structuré de manière à ce que chaque vote compte;

• Il doit être structuré de manière à ce qu’aucun parti ne puisse former un gouvernement majoritaire sans obtenir une majorité de voix. 

Espérons que le comité parlementaire sur la réforme électorale, dont le démarrage a été lent,  saura être attentif aux messages et aux principes que les Canadiennes et Canadiens veulent communiquer à leurs dirigeant(e)s politiques. Nous saurons d’ici le 1^er décembre, quand le comité remettra son rapport final, si le gouvernement ira de l’avant avec un système électoral proportionnellement représentatif.