Le SGH (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques)
Qu’est-ce que le SGH?
À l’heure actuelle, l’instauration du SGH (Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques) entraîne une révision majeure des fondements de la classification et de l’indication des dangers qui sont représentés dans le SIMDUT (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail).
Le SGH, qui a été mis au point par l’Organisation des Nations Unies, est destiné à remplacer le SIMDUT. (Pour mémoire, ce dernier a été implanté au Canada en 1988 dans le but de préciser de quelle manière il fallait informer concrètement les travailleuses et les travailleurs des dangers auxquels ils s’exposaient en exécutant leur tâche et, donc, leur permettre d’exercer leur droit fondamental sur ce point.)
Justement, le SIMDUT a été modifié en février 2015 en raison de l’instauration du SGH. Or, l’adoption de la version 2015 du SIMDUT est à l’origine de la nécessité de la modification des lois et de la réglementation pertinentes en matière de santé et de sécurité au travail dans toutes les provinces et tous les territoires du pays ainsi que dans l’ensemble du cadre qui relève de la compétence de l’État fédéral.
Grâce au SIMDUT 2015, le dispositif canadien d’indication des dangers de nature chimique au travail sera désormais harmonisé à celui des États-Unis et à ceux des autres pays qui, parmi les partenaires commerciaux du Canada, ont également adopté le SGH.
Quandle SGH entrera-t-il en tous points en vigueur?
Afin que de veiller à ce que les fournisseurs et les employeurs ainsi que les travailleuses et les travailleurs disposent de suffisamment de temps pour s’adapter convenablement au nouveau système, l’implantation du SIMDUT 2015 se fera d’une manière graduelle, et ce, au cours d’une période comportant trois étapes distinctes dont le déroulement sera synchronisé à l’échelle nationale. Autrement dit, pendant la période en question, on pourra ainsi faire le nécessaire en vue d’atteindre cet objectif à la fois dans toutes les provinces et dans tous les territoires tout comme dans les milieux de travail qui relèvent de la compétence de l’État fédéral. Dans ces conditions, il est prévu que le SIMDUT 2015 entrera en tous points en vigueur pour le 1er décembre 2018.
La présente démarche a pour but de faire reconnaître et appliquer dans tous les pays un règlement en matière de classification des dangers qui soit unique, universel et cohérent. Elle vise également à faire de même pour ce qui est de la présentation et du contenu des étiquettes et des FS (fiches signalétiques) ayant trait aux matières dangereuses.
Suivant le SGH, les dangers des produits chimiques sont précisés et classifiés et les informations relevant de la santé et de la sécurité sont communiquées au moyen d’étiquettes et de fiches signalétiques qui sont faciles à comprendre. Le Canada est alors en mesure de se conformer aux normes internationales en vertu desquelles on a fixé les règles qu’il faut absolument respecter en matière de classification et d’étiquetage des matières dangereuses de nature chimique qui sont utilisées au travail.
Dans ce pays, c’est le ministère fédéral de la Santé qui est chargé d’effectuer les modifications nécessaires à l’ensemble de la réglementation fédérale qui se rapporte au SIMDUT.
Pour sa part, le Comité des droits au travail des TUAC Canada a conçu l’affiche ci-jointe, dont il existe une version française et une version anglaise, ainsi que de toutes petites fiches permettant de se renseigner rapidement.
Celles et ceux qui désirent se procurer des exemplaires des fiches d’information ou de l’affiche pour les apporter à leur lieu de travail sont priés de communiquer avec le bureau de leur section locale.
Sous peu, c’est-à-dire en mars prochain (2016), les TUAC Canada proposeront pour la première fois un cours au webCampus, qui sera tout à fait gratuit, portant sur le SGH.
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