Le Sénat devrait adopter le projet de loi C-279 sans amendements et sans tarder

Ottawa – 4 juin 2015 – Les TUAC Canada appuient l’adoption du projet de loi C-279, c’est-à-dire tel qu’il a été initialement adopté par la Chambre des communes, afin de protéger les personnes transgenres contre les crimes haineux et la discrimination. La Chambre des communes ayant adopté le projet de loi sur l’« identité de genre » il y a deux ans, un amendement proposé par un sénateur conservateur, s’il est adopté par un comité sénatorial, aurait pour effet d’affaiblir les mesures de protection qui y sont prévues et de conférer aux organismes fédéraux des pouvoirs discrétionnaires et la possibilité d’exercer des discriminations contre les personnes transgenres en toute impunité. 

L’« amendement sur les toilettes » proposé par le sénateur conservateur Donald Plett va non seulement à l’encontre de l’esprit du projet de loi tel qu’il a été initialement adopté par la Chambre des communes mais aussi fait courir au projet de loi le risque de ne jamais recevoir la sanction. En effet, si l’amendement est accepté, la Chambre va devoir voter une nouvelle fois sur le projet de loi, ce qui s’avère de plus en plus irréaliste vu le peu de temps qui reste pour que prennent fin les travaux parlementaires avant l’élection d’automne. Bref, sans la sanction royale, le projet de loi C-279 mourrait au feuilleton et les quatre ans de lutte menée auprès des législateurs auraient été peine perdue puisqu’il faudrait repartir à zéro. 

Si le projet de loi est adopté tel qu’amendé, « l’amendement aura pour effet de permettre des discriminations en ce qui a trait aux services, aux installations et aux locaux prévus uniquement pour des personnes de même sexe », comme l’a souligné l’Association canadienne des libertés civiles dans une récente correspondance adressée au Sénat.

Les statistiques font état d’une forte prévalence des cas d’abus, de discrimination et de comportement haineux dont sont victimes les personnes transgenres. En Ontario, le taux de chômage est trois fois plus élevé chez les personnes transgenres que chez les personnes qui ne s’identifient pas comme telles. L’ajout de l’identité de genre à la liste des motifs de discrimination interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne rendrait plus équitable le processus d’embauche. Il faudrait aussi prévoir des sanctions à cet effet dans le Code criminel afin de criminaliser les discriminations et la propagation de la haine contre une personne en raison de son identité de genre.

En mars 2013, la Chambre des communes a agi pour protéger l’égalité, la sécurité et la dignité des personnes transgenres quand ils ont adopté le projet de loi C-279. Ce que le sénateur Plett a proposé dans son amendement va à l’encontre des droits à l’égalité selon l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, et constitue une tentative sournoise d’affaiblir le projet de loi ou d’empêcher son adoption tout bonnement. Il faudrait mettre fin aux manœuvres dilatoires  et annuler l’amendement. Pour sa part, le Sénat devrait adopter le projet de loi C-279 dans sa version originale et le soumettre à la Chambre des communes dans les plus brefs délais pour qu’il reçoive la sanction royale.

Solidairement,

Paul R. Meinema
Président national

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Pour appuyer le projet de loi  C-279, rendez-vous à www.transequalitycanada.com et faites passer le mot en utilisant le mot-clic #SupportBillC279.