Ottawa, 28 novembre 2014 – Mercredi dernier, le Sénat a rejeté une motion ayant pour but de faire échouer le projet de loi d’initiative parlementaire C-377, qui constitue un moyen par lequel Stephen Harper cherche à nuire aux travailleuses et aux travailleurs ainsi qu’aux organisations syndicales dont ils font respectivement partie. Celui-ci ayant récemment franchi l’étape de la deuxième lecture, le comité chargé de l’examiner vient d’en être saisi à nouveau. D’ailleurs, si l’on en croit diverses sources, le gouvernement voudrait faire en sorte que le vote définitif sur le projet de loi en question se tienne dans un délai de 60 jours.  

Si l’on adopte effectivement le projet de loi C-377, la nouvelle loi touchera directement les membres des syndicats ainsi que les autres travailleuses et travailleurs puisqu’elle obligera alors les organisations syndicales à déclarer toute dépense de plus de 5 000 $. Dans ces conditions, si, par exemple, une personne dont les droits ont été lésés dans son milieu de travail a dû recourir aux services d’une avocate ou d’un avocat précisément en vue de défendre ses droits, il faudra en informer la population puisque c’est ce que veut le premier ministre Harper. De même, si, d’autre part, une travailleuse ou un travailleur a fait inscrire son nom pour suivre un cours dans le but d’accroître ses compétences professionnelles, il faudra aussi en informer la population puisque c’est ce que veut le premier ministre Harper. Bien que, en principe, il incombe à l’État de veiller à la protection des renseignements personnels des citoyennes et citoyens du pays, c’est tout le contraire qu’il ferait, dans cette éventualité, en obligeant les travailleuses et les travailleurs à consentir à ce que les leurs soient publiquement divulgués de la sorte.

Non seulement le projet de loi C-377 est contraire à la démocratie, mais, de plus, il représenterait une atteinte grave au principe du respect de la vie privée des gens. Qui plus est, il constituerait une infraction aux lois de chaque province qui ont trait aux relations de travail et plusieurs des renseignements personnels d’un grand nombre de retraité(e)s seraient ainsi livrés à la vue du public puisque la nouvelle loi, si on l’adoptait bel et bien, obligerait les syndicats à faire état auprès de celui-ci de tous les avantages sociaux qu’ils assurent à leurs membres, y compris ceux qui sont à la retraite. En outre, il est possible que le projet de loi soit inconstitutionnel puisqu’il mettrait en péril la liberté d’expression et la liberté d’association, qui sont pourtant des droits fondamentaux.

Il y a même des sénateurs conservateurs qui ont affirmé que le projet de loi C-377 serait une véritable erreur. Justement, c’est une sénatrice conservatrice qui avait présenté la motion visant à le couler et celle-ci l’a qualifié d’absurdité et d’affront risquant de saper considérablement les relations de travail au Canada et la nature même du pays.

Le projet de loi devant bientôt passer en troisième lecture au Sénat, il faut de toute urgence prier les sénatrices et les sénateurs de s’y opposer en en empêchant l’adoption puisqu’il est anticonstitutionnel et antidémocratique.

On demande donc aux gens du pays d’écrire à leurs sénatrices et à leurs sénateurs respectifs pour leur exprimer les inquiétudes qu’ils éprouvent à cause du projet de loi C-377 et de la tentative que le gouvernement de Stephen Harper fait par ce moyen afin de s’immiscer dans leur vie privée. Pour ce faire, il leur suffira de signer la lettre ci-dessous.

Il faut absolument en empêcher l’adoption. AGISSONS TOUT DE SUITE!

Si vous souhaitez participer à l’initiative pour bloquer le projet de loi C-377, cliquez sur votre province pour envoyer une lettre à VOTRE sénateur ou sénatrice.