• English
FacebookTwitterYoutubeInstagramFlickr
Trouvez votre section locale
S’abonner à nos cyberbulletins
 
Connexion
Coordonnées

TUAC Canada

Le syndicat du secteur privé au Canada

  • Notre syndicat
  • Médias et nouvelles
  • Ressources
  • Enjeux
  • Moyens d’action
  • Se syndiquer

Bulletins Directions

Nécessité d’agir de toute urgence pour empêcher Stephen Harper de faire adopter le projet de loi C-377

Ottawa, 28 novembre 2014 – Mercredi dernier, le Sénat a rejeté une motion ayant pour but de faire échouer le projet de loi d’initiative parlementaire C-377, qui constitue un moyen par lequel Stephen Harper cherche à nuire aux travailleuses et aux travailleurs ainsi qu’aux organisations syndicales dont ils font respectivement partie. Celui-ci ayant récemment franchi l’étape de la deuxième lecture, le comité chargé de l’examiner vient d’en être saisi à nouveau. D’ailleurs, si l’on en croit diverses sources, le gouvernement voudrait faire en sorte que le vote définitif sur le projet de loi en question se tienne dans un délai de 60 jours.  

Si l’on adopte effectivement le projet de loi C-377, la nouvelle loi touchera directement les membres des syndicats ainsi que les autres travailleuses et travailleurs puisqu’elle obligera alors les organisations syndicales à déclarer toute dépense de plus de 5 000 $. Dans ces conditions, si, par exemple, une personne dont les droits ont été lésés dans son milieu de travail a dû recourir aux services d’une avocate ou d’un avocat précisément en vue de défendre ses droits, il faudra en informer la population puisque c’est ce que veut le premier ministre Harper. De même, si, d’autre part, une travailleuse ou un travailleur a fait inscrire son nom pour suivre un cours dans le but d’accroître ses compétences professionnelles, il faudra aussi en informer la population puisque c’est ce que veut le premier ministre Harper. Bien que, en principe, il incombe à l’État de veiller à la protection des renseignements personnels des citoyennes et citoyens du pays, c’est tout le contraire qu’il ferait, dans cette éventualité, en obligeant les travailleuses et les travailleurs à consentir à ce que les leurs soient publiquement divulgués de la sorte.

Non seulement le projet de loi C-377 est contraire à la démocratie, mais, de plus, il représenterait une atteinte grave au principe du respect de la vie privée des gens. Qui plus est, il constituerait une infraction aux lois de chaque province qui ont trait aux relations de travail et plusieurs des renseignements personnels d’un grand nombre de retraité(e)s seraient ainsi livrés à la vue du public puisque la nouvelle loi, si on l’adoptait bel et bien, obligerait les syndicats à faire état auprès de celui-ci de tous les avantages sociaux qu’ils assurent à leurs membres, y compris ceux qui sont à la retraite. En outre, il est possible que le projet de loi soit inconstitutionnel puisqu’il mettrait en péril la liberté d’expression et la liberté d’association, qui sont pourtant des droits fondamentaux.

Il y a même des sénateurs conservateurs qui ont affirmé que le projet de loi C-377 serait une véritable erreur. Justement, c’est une sénatrice conservatrice qui avait présenté la motion visant à le couler et celle-ci l’a qualifié d’absurdité et d’affront risquant de saper considérablement les relations de travail au Canada et la nature même du pays.

Le projet de loi devant bientôt passer en troisième lecture au Sénat, il faut de toute urgence prier les sénatrices et les sénateurs de s’y opposer en en empêchant l’adoption puisqu’il est anticonstitutionnel et antidémocratique.

On demande donc aux gens du pays d’écrire à leurs sénatrices et à leurs sénateurs respectifs pour leur exprimer les inquiétudes qu’ils éprouvent à cause du projet de loi C-377 et de la tentative que le gouvernement de Stephen Harper fait par ce moyen afin de s’immiscer dans leur vie privée. Pour ce faire, il leur suffira de signer la lettre ci-dessous.

Il faut absolument en empêcher l’adoption. AGISSONS TOUT DE SUITE!

Si vous souhaitez participer à l’initiative pour bloquer le projet de loi C-377, cliquez sur votre province pour envoyer une lettre à VOTRE sénateur ou sénatrice.

Étape 1 Choisissez votre province            
Étape 2 Envoyez une lettre à votre sénateur ou sénatrice
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Yukon
     
  • Médias et nouvelles
    • Nouvelles
      • Anciennes nouvelles
      • Agriculture
      • En chiffres
      • Campagnes
      • Bulletins Directions
      • Infographies
      • Politique
      • La justice sociale
      • Femmes
      • Jeunes travailleurs
      • La santé et la sécurité
    • Médias
    • Inscription pour nouvelles en direct
  • Se syndiquer
  • Notre syndicat
    • Notre syndicat
      • Trouvez votre section locale
      • Message du président national
      • Conseil national
      • Statuts
      • Histoire
      • Énoncé de mission
      • Rapport annuel
      • L’adhésion aux TUAC Canada
  • Médias et nouvelles
    • Médias et nouvelles
      • Nouvelles
      • Médias
      • Inscription pour nouvelles en direct
  • Ressources
    • Ressources
      • Formation syndicale
      • La santé et la sécurité
      • La Caisse d'indemnité nationale
      • Des rabais exclusifs pour les membres du syndicat et leurs families
      • Les bons produits alimentaires canadiens
      • Programme de bourses pour l’équité des TUAC Canada
  • Enjeux
    • Enjeux
      • Société de leucémie & lymphome du Canada
      • L’action politique
      • Femmes
      • La justice sociale
      • LE SYNDICAT des travailleurs agricoles
      • Fierté des TUAC – Fierté syndicale
      • Jeunes travailleurs
      • Justice alimentaire
      • La solidarité mondiale
      • Les chauffeur(e)s d’Uber s’unissent
      • Cannabis responsable
  • Moyens d’action
    • Moyens d’action
      • Des congés de maladie payés maintenant!
      • Cessez la haine! Soutenez une reprise post-COVID 19 axée sur la lutte contre le racisme
      • Joignez votre voix à l’appel pour un système universel de garde d’enfants
      • Agissez pour protéger les travailleur(euse)s agricoles
      • Aidez-nous à protéger les travailleuses et les travailleurs en première ligne
      • Aidons à protéger les travailleurs et les travailleuses du secteur de la transformation alimentaire!
      • Sécurité de toute l’économie
      • Ce que vous devez savoir sur la COVID-19
      • Appel à tous les militants et toutes les militantes : Appuyez l’extension des prestations de l’assurance-emploi
      • Contribuons à appuyer les efforts visant à obtenir justice pour les enfants des Premières Nations au Canada
      • Appuyer les chauffeur(e)s d’Uber
      • Dites aux principaux géants de l'épicerie au Canada de protéger les travailleuses et les travailleurs et d'éliminer les produits toxiques sur les reçus de vente
      • Appuyons les bons emplois syndiqués des magasins The Beer Store
      • Lancement par les TUAC Canada de la campagne au mot-clic #Plusjamais pour aider à mettre un terme à la violence sexiste
      • Contribuez à combler l’écart salarial entre les sexes dès aujourd’hui
  • Se syndiquer
    • Se syndiquer
      • Pourquoi les TUAC Canada?
      • L’avantage du syndicat
      • Les syndicats en faits
      • Foire aux questions
      • Tout sur les syndicats
      • Industries que nous représentons
      • Les lieux de travail que nous représentons
      • Comment former un syndicat
      • Adhérez dès aujourd’hui

Connexion

FacebookTwitterYoutubeInstagramFlickr

Copyright © 2022 des TUAC Canada. Tous droits réservés.
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada
Le syndicat du secteur privé au Canada