Il revient maintenant au Sénat d’assurer le droit à l’égalité pour les personnes transgenres

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Toronto – 20 octobre 2014 – Le mois de juin dernier, des centaines de militant(e)s des TUAC et de partenaires communautaires du syndicat ont participé à la marche et au ralliement des personnes transgenres tenus à Toronto à l’occasion du festival mondial de la fierté, afin de  manifester leur solidarité à ces personnes qui font bien trop souvent face à la discrimination et à la violence en raison notamment de leur identité sexuelle. En 2011, le député néo-démocrate Randall Garrison a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire visant à protéger les personnes transgenres contre la discrimination et les crimes haineux de cette nature, soit le  projet de loi C-27. 

En 2013, le projet de loi a franchi l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes. Il a été soumis au Sénat et se trouve actuellement devant un comité sénatorial qui envisage d’y apporter des amendements qui anéantiraient essentiellement les principes que le projet de loi vise à faire respecter. 

Le projet de loi C-279 est une initiative qui concerne l’identité sexuelle et qui cherche à faire reconnaître cette notion comme motif de protection dans le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Il est impératif que la législation fédérale reconnaisse l’identité sexuelle comme motif de discrimination illicite en raison notamment du fait que seulement six des provinces, dont les Territoires du Nord-Ouest, l’ont reconnue dans leur législation.

En tant que force motrice en matière de justice sociale, les TUAC Canada collaborent avec le député Randall Garrison et des membres de la communauté des personnes transgenres pour appuyer cette importante mesure législative sur les droits de la personne dans sa version originale. En mai 2014, les TUAC Canada ont signé conjointement avec un certain nombre d’organisations non gouvernementales progressistes une lettre ouverte réclamant des mesures affirmatives visant à faire adopter le projet de loi C-279 sans amendement et sans contrainte additionnelle. « Il est inexcusable qu’on continue à passer au crible et à menacer le projet de loi C-279 après qu’il eut connu des retards considérables au Parlement, d’autant plus qu’il préconise des principes de non-discrimination qui font partie intégrante des principes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Sénat devrait adopter le projet de loi tel quel sans plus tarder », de dire le président national Meinema.

Le comité sénatorial devrait se réunir les 22, 23, 29 et 30 octobre prochains. Le projet de loi C‑279 est à l’ordre du jour des réunions. Pour en savoir plus sur la manière de contribuer aux initiatives visant à faire adopter le projet de loi, rendez-vous à www.transequalitycanada.com, soit le site d’une coalition d’organisations non gouvernementales qui œuvrent ensemble pour défendre les droits des personnes transgenres au Canada.