Toronto – 16 octobre 2014 – Du 20 au 24 octobre, le Tribunal canadien des droits de la personne entendra les plaidoiries finales sur le bien-être des enfants des Premières Nations au Canada. La Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (la Société de soutien) et l’Assemblée des Premières Nations (APN) ont déposé une plainte auprès du Tribunal canadien des droits de la personne en février 2007. Cette plainte soutenait que la prestation de services du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien aux enfants des Premières Nations était inéquitable, de mauvaise qualité et discriminatoire en vertu de la législation en vigueur. Le procureur général du Canada a combattu cette plainte dès le début, mais à présent, le gouvernement doit affronter les faits.

Dans cette affaire opportune et faisant jurisprudence, le Tribunal va devoir rendre une décision dans un délai de quatre à six mois suivant les plaidoiries finales. La Société de soutien maintient que la prestation des services du gouvernement fédéral aux familles et aux enfants des Premières Nations a été « terriblement inadéquate » et a contribué à des « situations extrêmement précaires » pour les enfants des Premières Nations en augmentant le risque de placement par les services de protection de l'enfance et le risque de préjudice grave pour les enfants. Le gouvernement fédéral s’est en outre montré incapable de redresser cette inégalité alors qu’il en avait connaissance depuis plus de dix ans et qu’il avait des solutions à sa disposition. De plus, les services fournis par le gouvernement fédéral aux enfants et aux familles des Premières Nations ne prennent pas en compte les besoins culturels et les handicaps historiques des enfants des Premières Nations et de leurs familles.

La Société de soutien réclame donc une indemnisation pour les enfants qui ont été illicitement déplacés de leurs foyers à la suite de prestations de services discriminatoires, en créant un fonds fiduciaire accessible pour les services et l’éducation culturels et de mieux-être. Elle demande également au gouvernement fédéral de combattre la discrimination inhérente à la prestation actuelle des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, de respecter le Principe de Jordan et de prévenir toute future discrimination.

Les TUAC Canada militent depuis longtemps pour l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, et nous collaborons également avec des partenaires nationaux comme la Société de soutien pour rappeler au gouvernement fédéral que le traitement discriminatoire des enfants et des citoyens appartenant aux Premières Nations va à l’encontre de l’éthique.

Cette affaire représente une occasion de relever la barre en créant des mesures concrètes pour les communautés des Premières Nations partout au Canada. Pour en savoir plus sur la prochaine décision du Tribunal, visitez le site www.fnwitness.ca. L’audience sera également télévisée sur le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN), accessible depuis le site Web de la Société de soutien ou à www.tuac.ca/justice sociale.