Ottawa – 25 septembre 2014 – Le projet de loi d’initiative parlementaire C-377, soit l’offensive de Stephen Harper contre les syndicats, revient à l’ordre du jour du Sénat.

En juin 2013, le Sénat avait apporté au projet de loi des amendements majeurs qui avaient supprimé certaines de ses dispositions les plus controversées. De nombreux sénateurs et sénatrices s’étaient rendu à l’évidence que le projet de loi portait atteinte à la vie privée, empiétait sur la compétence des gouvernements provinciaux, en plus d’être antidémocratique et peut-être même inconstitutionnel. Mais avant que le projet de loi amendé soit soumis à la Chambre, Harper avait prorogé le Parlement. C’est donc la version originale du projet de loi qui allait revenir au Sénat. 

Les sénatrices et sénateurs conservateurs reprennent maintenant le débat sur le projet de loi, mais cette fois-ci ils le font pendant qu’ils entreprennent de changer les règles au Sénat. Un comité dominé par une majorité conservatrice a émis un rapport recommandant de désigner une période de temps déterminée pour l’étude des affaires émanant des député(e)s afin de limiter les débats. Il s’agit là d’une entorse à une pratique de longue date selon laquelle seules les mesures d’initiative gouvernementale peuvent faire l’objet d’une contrainte de temps. Par le passé, des changements de procédure de cette nature étaient faits par voie de consensus. En agissant ainsi, les Conservateurs abandonnent une fois de plus une pratique bien établie.   

Selon le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, tout cela montre que le projet de loi  C-377 est réellement une initiative du gouvernement déguisée sous forme d’initiative parlementaire, et que la proposition des sénatrices et sénateurs conservateurs visant à limiter les débats tourne en dérision la notion voulant que les sénateurs et sénateurs soient indépendants. 

Le projet de loi étant revenu au Sénat, il est à nouveau temps d’exercer des pressions sur les sénatrices et sénateurs pour les amener à s’opposer à cette mesure législative inconstitutionnelle ainsi qu’aux tentatives de limiter davantage les débats en imposant des contraintes de temps qui vont à l’encontre des pratiques de longue date.   

Si les sénatrices et sénateurs conservateurs entreprennent de limiter les débats sur les affaires émanant des député(e)s, le Sénat devient d’autant plus inutile et devrait être aboli.  

Envoyez un message aux sénatrices et sénateurs pour exprimer vos préoccupations quant au projet de loi  C-377 et aux tentatives du parti conservateur visant à limiter les débats.

Il faut absolument en empêcher l’adoption. AGISSONS TOUT DE SUITE!

Si vous souhaitez participer à l’initiative pour bloquer le projet de loi C-377, cliquez sur votre province pour envoyer une lettre à VOTRE sénateur ou sénatrice.