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Le syndicat le plus influent du Canada et ses alliés obtiennent gain de cause face à l'Assurance-emploi au nom des travailleurs migrants

Ottawa – 17 septembre 2014 – Plus de cent travailleurs agricoles migrants recevront finalement les prestations parentales que leur avait injustement refusées un tribunal de l'Assurance-emploi, dans la foulée d'une contestation judiciaire parrainée par les TUAC Canada et l'Alliance des travailleurs agricoles, laquelle fut plaidée par Niagara North Community Legal Assistance et le Centre d'action pour la sécurité du revenu (CSAR).

Mardi dernier, les travailleurs ont été informés que le refus de leurs demandes de prestations parentales a été renversé par la Commission de l'assurance-emploi. Cette révision faisait suite à une décision rendue par la Cour d'appel fédérale en 2013, qui ordonnait le réexamen de ces cas par le Tribunal de la sécurité sociale. « Justice a finalement été rendue pour certains des travailleurs les plus vulnérables au Canada », de dire Paul Meinema, président national des TUAC Canada (le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce). Depuis plus de vingt ans, les TUAC Canada mènent une campagne de défense des droits des travailleurs agricoles migrants au Canada.

« Le rejet unilatéral de leurs demandes était une décision injuste et arbitraire, comme l'a d'ailleurs affirmé le cour fédérale. Nous sommes heureux de voir cette décision corriger une grave injustice. D’autre part, nous sommes consternés par les agissements du gouvernement Harper, qui est intervenu pour dorénavant interdire de façon permanente l'accès aux prestations parentales aux travailleurs saisonniers, alors que ces mêmes travailleurs sont tenus de verser chaque année des millions de dollars en primes d'assurance-emploi », enchaîne-t-il.

Même s’ils participent au financement du programme depuis 1966, normalement les travailleurs migrants ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi. Jusqu'à récemment, ils pouvaient toutefois avoir droit à des « prestations d'assurance-emploi spéciales » (y compris des prestations de maternité, parentales et de compassion). En 2012, cependant, le gouvernement Harper a aboli ce droit limité. Les 102 travailleurs migrants visés par la décision de cette semaine avaient déposé leurs demandes avant l'abolition de ce droit.

« Les travailleurs agricoles migrants apportent une importante contribution à notre société », assure le chef des TUAC Canada. « Les travailleurs migrants sont des parents eux aussi et leur victoire de cette semaine est tout à fait justifiée. Malheureusement, cette porte est maintenant fermée pour des milliers d'autres travailleurs saisonniers. Le gouvernement Harper affirme que c'est une question de règlement, mais il s'agit en fait d'un cas flagrant de discrimination que nous allons continuer de combattre vigoureusement », poursuit-il.

Les TUAC Canada représentent plus de 250 000 travailleurs et travailleuses au Canada, dont des travailleurs agricoles saisonniers. En association avec l'Alliance des travailleurs agricoles (ATA), les TUAC, soit le syndicat le plus influent au pays, gèrent dix centres de soutien pour travailleurs migrants répartis dans diverses grandes régions agricoles du Canada.

 

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