Les TUAC Canada contestent une loi du Québec dépouillant les travailleurs agricoles de leurs droits

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Québec – 15 septembre 2014 – Les TUAC Canada ont présenté un avis sévère à l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi n^o 8 du gouvernement provincial libéral qui porte atteinte aux droits syndicaux des travailleurs agricoles saisonniers de se syndiquer et de négocier collectivement au Québec. Témoignant à l’audience du Comité législatif tenue le 9 septembre sur le projet de loi 8, la directrice des TUAC Québec Anouk Collet a dit au Comité que « Ce projet bafoue purement et simplement les droits de personnes parmi les plus défavorisées de notre société ».

Les TUAC Canada représentent des travailleurs agricoles dans un certain nombre d’exploitations agricoles au Québec.

« Aujourd'hui, nous tenons un marché public devant l'Assemblée nationale notamment pour rappeler que les fermes déjà syndiquées sont tout aussi viables que les autres», explique Anouk Collet. « Il est grand temps de faire cesser ce régime d'exception et de faire entrer les exploitations agricoles dans la même réalité que les autres industries saisonnières, comme les stations de ski et les entreprises touristiques : les lois du travail doivent s'appliquer de façon juste », poursuit-elle.

Madame Collet était accompagnée du secrétaire-trésorier de la section locale 501 des TUAC Canada, Mario Delisle et du président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Daniel Boyer.

Le projet de loi s’inscrit dans la foulée d’une bataille juridique menée par les TUAC Canada depuis cinq ans. La Cour supérieur du Québec a fini par donner raison aux TUAC Canada en 2013, en déclarant inconstitutionnel et inopérant le vieux régime d'exception prévu au Code du travail qui excluait du droit à la syndicalisation les salariés des entreprises agricoles. Or, au lieu de respecter ce jugement en abrogeant cette exclusion, le gouvernement libéral tente aujourd'hui de le contourner en créant de toutes pièces un nouveau régime d'exception. En effet, plutôt que de permettre la syndicalisation, il propose de permettre la création d'associations de salariés dont le seul pouvoir concret sera d'« informer » les employeurs des préoccupations des travailleurs et des travailleuses.

“Le projet de loi  8 constitue une gifle au visage pour les travailleurs agricoles au Québec. On se trouve à donner la permission aux employeurs de ne faire qu’écouter les préoccupations des travailleurs et ensuite ne pas en tenir compte », de dire le président national des TUAC Canada, Paul Meinema. « Le projet de loi leur donne libre cours pour agir de façon discriminatoire à l’endroit des droits syndicaux et de la personne des travailleurs agricoles. Nous continuerons à lutter contre cette loi immorale et inconstitutionnelle jusqu’à ce qu’elle soit abrogée car chaque travailleur et travailleuse agricole au Québec mérite un traitement égal en vertu du Code civil. »