La Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières nations du Canada amène l’affaire concernant le bien-être des enfants des Premières nations devant la Cour fédérale du Canada
De concert avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada (SSEFPN), qui est l’un des partenaires nationaux des TUAC Canada, intente un procès historique en ce qui concerne le bien-être de l’enfance devant la Cour fédérale du Canada. Les audiences ont eu lieu du 13 au 15 février. La SSEFPN cherche à obtenir la révision judiciaire d’une décision du Tribunal canadien des droits de la personne faisant rejet d’une plainte relative aux droits de la personne qu’elle a déposée en l’espèce.
Selon la directrice générale de la SSEFPN Cindy Blackstock, la décision prise en 2011 par la présidente du Tribunal Shirish Chotalia était erronée, celle-ci ayant rejeté la demande sur une motion préliminaire sans tenir compte de son bien-fondé. Mme Cindy Blacstock fait valoir que les désavantages sociaux, économiques et historiques qui pèsent sur les enfants et les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves doivent être pris en compte dans tout débat sur l’égalité réelle. Elle soutient également que la décision du Tribunal va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertéscar elle singularise les peuples autochtones en en faisant le seul groupe qui ne peut déposer de plainte contre le gouvernement fédéral pour discrimination présumée dans les services offerts.
« Nous appuyons la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada dans cette bataille juridique d’une importance historique portant sur les droits de la personne », de dire le président national des TUAC Canada Wayne Hanley. « Nos enfants sont notre don le plus précieux et tous les enfants ont droit à l’éducation sans compromis. Il est inacceptable qu’en 2011 et avec l’immense richesse que possèdent quelques rares privilégiés de ce pays, les enfants autochtones n’aient pas l’égalité d’accès à l’éducation alors que c’est un droit fondamental. L’indifférence manifestée par Stephen Harper et les conservateurs à l’égard des communautés autochtones demeure une sérieuse source d’embarras pour le Canada. »
« Il est inacceptable que la présidente du Tribunal n’autorise pas le témoignage des traditions d’histoire orale des Premières Nations », s’indigne Naveen Mehta, qui est avocat et dirige le Service des droits de la personne, de l’équité et de la diversité des TUAC Canada. « Nos membres, qui forment le plus grand syndicat du secteur privé au pays, s’inquiètent beaucoup de la manière dont le Tribunal s’y est pris pour annuler les dates d’audience, faire des suggestions au conseiller juridique du gouvernement fédéral, différer les dates limite fixées pour le dépôt du rapport d’expert fédéral et négliger de bien tenir compte de tous les éléments de preuve en l’espèce », indique le confrère Mehta.
On peut se joindre à plus de 9 000 autres personnes du monde entier en devenant l’un des témoins de ce procès historique. Pour ce faire, il suffit de s’inscrire au site Web se trouvant à l’adresse www.fncfcs.com/fr/fnwitness.
