Le rapport de la Commission des droits de la personne du Québec conclut que les programmes de travailleurs temporaires compromettent les droits des travailleurs migrants
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) demande au gouvernement du Québec de mettre fin à la discrimination systémique contre les travailleurs migrants.
Dans le rapport qu’elle a publié le 20 février, la CDPDJ indique que les travailleuses et travailleurs migrants qui viennent au Québec munis d’un permis de travail temporaire sont victimes de discrimination systémique en raison de leur origine ethnique ou nationale, de leur race, de leur condition sociale, de leur langue et, dans le cas des aides familiales résidantes, de leur sexe. Le rapport vise particulièrement les travailleurs peu spécialisés et critique vertement le Programme des aides familiaux résidants, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Projet-pilote pour travailleurs peu spécialisés. La vulnérabilité des travailleurs, dit le rapport, «est engendrée par un système qui facilite la violation des droits et des libertés fondamentaux des travailleurs migrants. » Selon la CDPDJ, cette vulnérabilité exerce une pression à la baisse sur les conditions de travail de l’ensemble des travailleurs qui œuvrent dans les secteurs où se trouve la main-d’œuvre migrante.
La CDPDJ exhorte le gouvernement du Québec à créer un programme d’immigration permanente qui offrirait une voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs migrants œuvrant dans les secteurs où leurs services sont constamment en demande. Son rapport recommande également d’accorder des permis de travail sectoriels, d’assurer une meilleure réglementation des agences de recrutement, de rendre accessibles les programmes de protection sociale offerts aux autres résidents du Québec et d’interdire l’obligation contractuelle faite aux travailleurs migrants de résider chez l’employeur.
Afin de prévenir les abus ou les représailles de l’employeur lorsqu’un travailleur expose un problème, la Commission a également recommandé la mise en place d’un tribunal indépendant où les travailleurs migrants peuvent faire entendre leurs revendications en cas de rapatriement suite à une décision de l’employeur, du consulat de leur pays d’origine ou de l’Agence des services frontaliers du Canada.
En collaboration avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA), les TUAC Canada ont à maintes reprises plaidé la cause des travailleurs agricoles migrants œuvrant au Québec auprès de la CDPDJ. En 2009, l’ATA a déposé une plainte au nom de tous les travailleurs guatémaltèques qui viennent au Québec dans la cadre du Projet-pilote pour travailleurs peu spécialisés. La plainte faisait valoir que le traitement privilégié accordé aux travailleurs locaux par rapport au traitement réservé aux travailleurs participant au PTAS et aux travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés, constituait de la discrimination fondée sur l’origine nationale ou ethnique. Peu de temps après, la CDPDJ a entrepris sa propre enquête sur les violations des droits des travailleurs migrants. Le rapport publié par la CDPDJ tient compte de diverses recommandations faites par l’ATA et les TUAC Canada il y a quelques années.
« Nous accueillons les conclusions et les recommandations du rapport », de dire Louis Bolduc, adjoint exécutif au président national des TUAC Canada. « Le rapport indique clairement qu’il est temps d’adapter la législation du Québec pour qu’elle respecte pleinement les droits fondamentaux de la personne et les droits ouvriers des travailleurs migrants de la province. »
