Les audiences commencent en C.-B. dans l’affaire concernant l’exclusion de travailleurs migrants mexicains
La commission des relations de travail de la Colombie-Britannique procède à l’audition des accusations de pratiques déloyales de travail selon lesquelles l’exploitant de la pépinière Sidhu & Sons Nursery a conspiré avec le consulat du Mexique contre des travailleurs migrants mexicains qui ont formé un syndicat.
VANCOUVER (C.-B.) – 21 février 2012 – Des audiences sur les accusations de pratiques déloyales de travail, y compris l’exclusion de certains travailleurs migrants mexicains avec la complicité du consulat du Mexique à Vancouver, ont débuté lundi à la commission des relations de travail de la Colombie-Britannique (CRTCB). Les accusations ont été déposées par la section locale 1518 des TUAC Canada, le syndicat auquel se sont joints les travailleurs.
Alors que la CRTCB a statué récemment que le Mexique a droit à l’immunité absolue et que ce dernier, par conséquent, n’est pas justiciable devant elle, sa décision reconnaît cependant la pertinence et l’importance des actions du Mexique pour l’allégation d’ingérence inappropriée faite par le syndicat. Le syndicat a fait appel de la décision par laquelle la CRTCB reconnaît l’immunité absolue du Mexique, faisant valoir que son argument à l’effet que le Mexique devrait être tenu responsable de ses actes en vertu de la législation du travail de la Colombie-Britannique est basé sur un fondement juridique solide.
Un témoignage vidéo rendu par des travailleurs mis sur une liste noire au Mexique devrait constituer une partie importante des preuves présentées par le syndicat à l’appui de ses accusations.
Les accusations d’action antisyndicale ont été déposées par la section locale 1518 des TUAC Canada, laquelle représente les travailleurs agricoles migrants chez Sidhu and Sons Nursery Limited et chez Floralia Plant Growers Limited dans la vallée du Bas-Fraser (voir www.tuac.ca/haltealexclusion). On prévoit l’audition des accusations qui pèsent contre Floralia par la CRTCB à une date ultérieure.
La section locale 1518 a conclu des conventions collectives avec les deux établissements après qu’une majorité de travailleurs chez Sidhu et Floralia eurent voté en faveur de la syndicalisation. Les travailleurs migrants viennent au Canada à chaque saison dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) — un accord bilatéral administré par le gouvernement fédéral dont le Mexique est signataire.
« Alors que nous sommes heureux qu’on procède enfin à l’audition des accusations déposées contre l’employeur, nous avons l’intention de poursuivre la bataille juridique afin que le Mexique soit tenu responsable pour son rôle dans l’exclusion de ces travailleurs », de dire le président de la section locale 1518 des TUAC, Ivan Limpright. « C’est particulièrement dangereux pour nos libertés fondamentales lorsqu’un gouvernement intervient de manière inappropriée pour priver des travailleurs de leurs droits essentiels dont notre législation du travail et le droit de tous les travailleurs, y compris les travailleurs migrants, de se joindre à un syndicat. »
