Publication du rapport sur la décision de la Cour suprême dans l’affaire Fraser

Le 29 avril 2011, la Cour suprême du Canada a rendu une décision qui « a abandonné les travailleurs agricoles de l’Ontario dans leur lutte pour la dignité et le respect », de dire le président national Wayne Hanley, peu après que la plus haute cour de justice du pays eut maintenu la loi ontarienne qui exclut les travailleurs agricoles de l’Ontario des droits de négociation collective. « Nous sommes déçus mais nous ne sommes pas dissuadés. Nous demeurons fermes dans notre engagement à lutter pour les travailleurs agricoles de l’Ontario jusqu’à ce qu’ils obtiennent les mêmes droits et protections que les autres travailleurs de la province », déclare le président national dans la foulée du jugement rendu dans ce qui s’appelle l’affaire Fraser.

Aujourd’hui, la CFLR (Canadian Foundation for Labour Rights) a publié un rapport qui résume la réaction et l’analyse de quelques universitaires éminents du droit du travail, les avocats spécialisés en droit du travail et les activistes en matière des droits au travail du pays, qui ont participé aux côtés du président national Wayne Hanley à un séminaire sur la décision Fraser.

Le rapport faisant suite à l’affaire Fraser « est très important pour comprendre ce que signifie la décision Fraser pour les droits ouvriers », de dire Judy Fudge, professeure de droit à l’Université de Victoria, qui est aussi membre du conseil d’administration de la CFLR et auteure de l’avant-propos du rapport. « Ce rapport fait partie d’un débat de plus grande envergure sur la démarche à suivre pour que les droits ouvriers deviennent une réalité au Canada. »

Le président national du Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP), James Clancy, a également écrit un avant-propos avertissant les lecteurs que « la Cour a signalé au milieu syndical que la protection constitutionnelle de la négociation collective peut être annulée. » Le SNEGSP a créé la CFLR (http://www.labourrights.ca) en 2010 pour sensibiliser davantage le public et faire des droits ouvriers un enjeu politique important.

Comme le président national Wayne Hanley l’a dit lors du séminaire de la CFLR, la décision de la Cour suprême dans l’affaire Fraser était un « avertissement » pour toutes les organisations syndicales et tous les travailleurs et travailleuses à l’effet que les droits de négociation collective sont menacés, une menace que seule peut contrer une action politique qui vise à appuyer et à élire des représentants et des gouvernements favorables aux travailleurs.