Les comités mixtes de santé et sécurité au travail
Tout comité mixte de santé et de sécurité au travail a pour raison d’être de donner aux travailleuses et aux travailleurs la possibilité de prendre une part active à tout ce qui doit viser à mettre un terme à la présence de dangers dans le milieu de travail ou à en réduire l’ampleur le plus possible. Autrement dit, son existence a pour grand objectif de veiller à ce que la travailleuse ou le travailleur ou bien l’employé(e) ait voix au chapitre sur ce point. En effet, par l’entremise de ce comité, la loi lui confère le pouvoir de formuler des recommandations à son employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
Au sein de tout comité mixte de santé et de sécurité au travail qui puisse être considéré comme réellement efficace, les gens qui en font partie sont bien conscients qu’ils doivent faire preuve d’un respect mutuel entre eux en agissant de concert dans le but de voir s’il y a des dangers précis qui seraient présents dans le milieu de travail pour faire en sorte, dans cette éventualité, que celui-ci soit moins dangereux qu’il ne l’est alors.
La sélection des membres du comité mixte de santé et de sécurité au travail
Il est obligatoire de réserver aux membres du personnel (n’exerçant aucune fonction administrative) au moins la moitié des places au sein du comité mixte de santé et de sécurité au travail. Également, les gens faisant partie de ce comité qui ont pour rôle de représenter le personnel doivent être désignés par ce dernier et non par l’employeur. Or, si le personnel du lieu de travail dont il s’agit est syndiqué, c’est le syndicat (ou, selon le cas, chacun des syndicats qui y sont ainsi présents) qui se charge de choisir les membres du comité mixte de santé et de sécurité au travail ayant pour tâche de le représenter dans ce cadre.
Quant à ceux qui doivent y représenter l’employeur, c’est parmi les personnes exerçant des fonctions administratives que ce dernier les sélectionne.
Là où l’existence d’un comité mixte de santé et de sécurité au travailest obligatoire, de combien de personnes celui-ci doit-il être composé et qui en fait partie?
Dans le tableau ci-dessous, l’organisation syndicale d’envergure nationale que constituent les TUAC Canada donne les précisions essentielles en ce qui a trait à la composition du comité mixte de santé et de sécurité au travailau Canada. En l’étudiant, on prendra connaissance de la nature de tout milieu de travail où la présence d’un comité de ce genre est obligatoire, du nombre de membres que celui-ci doit compter et de la manière dont l’employeur et le personnel doivent y être respectivement représentés. En d’autres termes, ce tableau représente un résumé des informations les plus importantes. Toute personne qui désire en savoir plus long et, surtout, se renseigner avec précision sur ce que la loi prévoit dans la province ou le territoire où elle se trouve ou bien selon la compétence de l’ordre de gouvernement dont son milieu de travail relève et dans le cas de son milieu de travail précis est priée de vérifier ce qui est effectivement écrit dans le texte de la loien question.
La santé et la sécurité au travail
Il importe que les membres de tout comité mixte de santé et de sécurité au travail soient au courant des points principaux de toute loi pertinente et de son application. Justement, si, dans ce cadre, c’est en se fondant sur une loi précise qu’un membre des TUAC Canada formule une recommandation, l’employeur est pour ainsi dire tenu de considérer cette dernière comme une ordonnance et d’agir en conséquence. Or, où qu’il habite et travaille au Canada, tout membre de l’organisation syndicale a la possibilité d’en apprendre plus long en matière de santé et de sécurité au travail en suivant au moins un cours au programme d’éducation que les TUAC Canada lui offrent gratuitement sur la Toile, c’est-à-dire le webCampus.
Quelques conseils à suivre pour veiller au bon déroulement des réunions du comité mixte de santé et de sécurité au travail
1 – Avant la tenue de toute réunion, donner copie de l’ordre du jour de cette dernière aux membres du comité mixte de santé et de sécurité au travail pour qu’ils puissent l’étudier au préalable
2 – En cas de nécessité, rappeler clairement aux deux personnes chargées de présider les réunions qu’elles ont notamment pour tâche de veiller à ce que celles-ci se déroulent bien en respectant l’ordre du jour et en incitant les autres membres du comité à ne pas changer de sujet lorsqu’on discute d’un point précis
3 – À l’occasion, prévoir du temps pour un exposé portant sur un sujet précis en invitant, par exemple, une experte ou un expert dont le métier consiste à fournir ou à vendre des appareils et des machines
4 – Veiller à ce que, après chaque réunion, on en rédige un procès-verbal qui soit à la fois clair et précis afin de disposer ensuite d’un compte rendu fiable auquel on pourra toujours se référer en vue de se rappeler avec certitude, par exemple, ce qui doit être fait et qui doit s’en occuper
5 – Une fois qu’on a achevé de le rédiger, mettre une copie du procès-verbal à la disposition de l’ensemble du personnel en veillant à ce qu’elle se trouve à un endroit où celui-ci en remarquera facilement la présence
6 – Transmettre les recommandations du comité à qui de droit parmi la direction de la société, de l’entreprise ou du service
Indications supplémentaires
FORMULAIRE DE PROCÈS-VERBAL DE COMITÉ
Les exigences de la loi sur la présence d’un comité mixte de santé et de sécurité au travail
