En chiffres : les réductions d’impôt en deux mots

Ottawa, 7 mars 2014 – Depuis un bon moment, les politiciennes et les politiciens ultraconservateurs ainsi que les gouvernements qui le sont également ne cessent de répéter le mantra suivant : « Réduisons l’impôt et les taxes. » Or, pourtant, il s’agirait de se demander qui bénéficie effectivement de la diminution de l’impôt et des taxes. Ainsi, en réalité, les réductions d’impôt entraînent précisément des coûts que la société en général est obligée d’assumer. Par exemple, c’est à cause de celles-ci qu’on se retrouve avec une infrastructure qui tombe en ruine, la nécessité de s’armer de patience quand on attend le moment où l’on pourra subir l’opération chirurgicale dont on a besoin, des classes qui sont plus que bondées à l’école et une politique de création d’emplois dont l’efficacité est réduite. Selon les indications et les conclusions d’une étude que le Centre canadien de politiques alternatives a récemment publiée, la diminution des recettes fiscales de l’État a mené à des coûts considérables pour les travailleuses et les travailleurs ordinaires alors que, pendant ce temps, les riches et les grandes entreprises s’enrichissaient une fois de plus.  

Durée qui s’est écoulée depuis la dernière fois que les recettes fiscales de l’État fédéral ont été aussi basses qu’elles le sont actuellement au Canada (par rapport au produit intérieur brut [PIB])

Taux maximal d’imposition fédérale du revenu de toute particulière ou tout particulier gagnant au moins 136 270 $ par année. En 1981, ce taux était de 43 % dans le cas de toute personne dont le revenu annuel était d’au moins 119 000 $ (en dollars de cette année-là).

Estimation du revenu supplémentaire sur lequel le gouvernement fédéral pourrait compter en 2015 s’il prévoyait une nouvelle tranche d’imposition de 35 % dans le cas des contribuables qui gagnent plus de 250 000 $ par année.  

Recettes fiscales que le gouvernement fédéral pourrait perdre chaque année s’il suivait le plan de 2011 consistant à doubler le montant maximal que les Canadiennes et les Canadiens qui en ont les moyens peuvent mettre de côté de façon à ce que celui-ci ne puisse l’imposer en le plaçant dans un compte d’épargne libre d’impôt, dont la limite supérieure est actuellement de 5 500 $ par an.   

Estimation des recettes que le gouvernement fédéral perd chaque année après avoir réduit le taux d’imposition du revenu des sociétés, comme il l’a fait en 2011

Facteur de multiplication moyen du nombre d’emplois que l’on créerait et de la force de l’activité économique que l’on générerait grâce à toute somme d’un dollar que l’on pourrait consacrer aux services publics ou à l’infrastructure publique si l’État ne s’en privait à cause des réductions d’impôt  

Estimation des recettes supplémentaires sur lesquelles l’État fédéral pourrait tabler si l’on ramenait le taux d’imposition fédérale du revenu des sociétés à 22 % au Canada (car, en 2006, ce taux était justement de 22,1 %)

Estimation des recettes supplémentaires sur lesquelles l’État pourrait compter si l’on rétablissait le taux d’imposition du revenu des sociétés du secteur pétrolier, de l’industrie gazière et du domaine minier au niveau de 2002

Estimation des recettes supplémentaires qu’on pourrait obtenir si le gouvernement fédéral augmentait le taux d’imposition des petites entreprises en le faisant passer de 11 % à 15 %

Recettes nettes supplémentaires qu’on arriverait à produire si l’on voyait bel et bien le revenu qui est tiré du gain en capital de la même façon que le revenu d’emploi (chiffre revu à la hausse en raison de l’inflation, du comportement des investisseurs et d’autres facteurs)

Estimation des recettes publiques dont l’État canadien est privé chaque année à cause de l’évasion fiscale qu’on pratique en plaçant de l’argent en dehors du pays (et, plus précisément, dans des lieux qu’on a l’habitude d’appeler les paradis fiscaux)

Source : Centre canadien de politiques alternatives