La section locale 401 des TUAC célèbre une victoire en Cour suprême pour les droits des travailleurs et la liberté d’expression
Ottawa – 19 novembre 2013 – Grâce aux efforts courageux de la section locale 401 des TUAC Canada, les travailleuses et les travailleurs canadiens célèbrent une grande victoire pour les droits de négociation collective et la liberté d’expression.
La Cour suprême du Canada a aboli une loi albertaine qui tentait de limiter la capacité des syndicats à communiquer avec le public lors d’un conflit de travail. Le jugement rendu le 15 novembre par la haute cour découle d’une affaire concernant une vidéo tournée par la section locale montrant la ligne de piquetage, et ceux qui ont franchi celle-ci, lors d’une grève survenue en 2006 opposant la section locale 401 des TUAC et Palace Casino au centre commercial West Edmonton Mall.
On a déposé des plaintes auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta en invoquant la prétendue Loi sur la protection des renseignements personnels de la province. Un arbitre a d’abord statué que le syndicat avait violé la loi albertaine sur la protection de la vie privée. Cependant la Cour du banc de la Reine de l’Alberta et la Cour d’appel de l’Alberta ont renversé cette décision au motif que la loi porte atteinte au droit à la liberté d’expression reconnu par la Charte. Le commissaire à la protection de la vie privée a finalement porté l’affaire devant la Cour suprême du Canada, qui a tranché en faveur du syndicat en reconnaissant son droit à la liberté d’expression.
« C’est une grande victoire pour les fiers militant(e)s de la section locale 401 qui réclamaient justice lors de la grève contre Palace Casino. C’est aussi une grande victoire pour tous les Albertains et toutes les Albertaines car cette décision oblige le gouvernement ultraconservateur de la province à changer la loi », de dire Douglas O’Halloran, président de la section locale 401.
« C’est une victoire importante pour la section locale 401. Elle renforce le pouvoir de négociation des salarié(e)s en Alberta et partout au Canada », déclare Paul Meinema, président du Conseil national des TUAC Canada. « Au nom de tous les membres des TUAC Canada, nous félicitons et remercions la section locale 401 pour le rôle prépondérant qu’elle a joué dans cette importante victoire et pour avoir contribué à renforcer la voix et les droits des travailleurs et des travailleuses dans tout le pays. »