Ottawa – 26 janvier 2016 – Dans un jugement qu’il vient de prononcer (le mardi 26 janvier), le Tribunal canadien des droits de la personne déclare que, à l’échelon fédéral, l’État a bel et bien infligé des discriminations aux enfants qui sont issus des Premières Nations en les privant d’un financement des services médicaux et des services de soins de santé mentale équivalant à celui qui est prévu pour le reste de la population du pays. « Même les documents de l’État démontrent que le financement de ces services est inférieur du tiers aux ressources qui sont consacrées aux services de la même nature destinés aux enfants non autochtones du Canada. Voici les conséquences de ces discriminations : des vies gâchées et un profond désespoir répandu chez les autochtones en général ainsi qu’une situation particulièrement désespérée pour des dizaines de milliers d’enfants des Premières Nations qui devraient bénéficier de toute urgence de soins médicaux ou de services en matière de santé mentale répondant à leurs besoins et, par ricochet, pour les gens de leurs familles respectives. Maintenant, l’heure est à l’action visant à combler les inégalités et à réparer les torts qui sont causés depuis de nombreuses décennies par un financement discriminatoire », explique le président national des TUAC Canada, Paul Meinema.

Précisément, la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne constitue la conclusion d’une procédure qui a été entreprise en raison de la formulation d’une plainte déposée en 2007 par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SSEFPN)et par l’Assemblée des Premières Nations (APN) en vertu de l’article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Or, les TUAC Canada constituent l’une des organisations qui, tout en étant associées à la SSEFPN à l’échelle nationale, appuient la campagne de cette dernière qui a pour titre Je suis un témoin. Depuis le début, justement, le but de la campagne en question est de convaincre les autorités d’assurer un financement équitable aux services à l’enfance des Premières Nations.

Sous l’ancien gouvernement, l’État avait tenté à huit reprises de faire repousser la plainte en dépensant plus de cinq millions de dollars. Dans ces conditions, le tribunal n’allait commencer à tenir audience dans la foulée qu’en 2013. « Si l’on a fait entendre cette cause, c’est au nom de 163 000 jeunes enfants; si, à l’origine, la plainte a été formulée en 2007, c’est que l’État fédéral ne s’est pas donné la peine d’effectuer les réformes qui étaient recommandées dans deux rapports que nous venions alors de rédiger en collaboration avec celui-ci, lesquels faisaient clairement état des inégalités que nous dénoncions et des effets néfastes de l’insuffisance du financement des services et démontraient que ces enfants, lorsqu’ils devaient recevoir des soins médicaux, étaient forcés de se contenter de services offerts par des gens ne disposant pas de plusieurs des appareils et autres outils nécessaires à cette fin », précise la directrice de la SSEFPN, madame Cindy Blackstock.

Pour sa part, monsieur Meinema, qui dirige les TUAC Canada à l’échelon national, ajoute : « À mon avis, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations comme l’Assemblée des Premières Nations viennent de réaliser une œuvre méritoire en ayant le courage d’intenter cette procédure juridique au nom de la démocratie afin de lutter contre l’injustice. Quant à la décision qui vient d’en être rendue, celle-ci représente un jalon capital de la démarche de réconciliation entre les Premières Nations d’une part et, d’autre part, les non-autochtones au Canada. Maintenant, le gouvernement que dirige monsieur Trudeau doit agir en vue de mettre un terme aux discriminations et à leurs effets et, ainsi, tenir la promesse que ce dernier a faite en déclarant qu’il allait suivre toute recommandation de cet ordre émise par la Commission de vérité et réconciliation du Canada. »

Les gens désirant trouver de plus amples renseignements sur le jugement du Tribunal canadien des droits de la personne sont priés de se rendre à la page du site Web de la SSEFPN qui est consacrée à la campagne Je suis un témoin. Également, on pourra prendre connaissance des détails du jugement, qui sont relatés dans les gazouillis de la SSEFPN en Twitter, au moyen du mot-clic #Witness4FNKids(« témoigner en faveur des enfants des Premières Nations »).