La Cour d’appel de la Colombie-Britannique refuse de récuser les preuves indiquant que le Mexique a recouru à la mise à l’index de travailleurs migrants au Canada
Vancouver – 30 janvier 2015 – Pour la deuxième fois, un tribunal de la Colombie-Britannique vient de refuser de tenir compte de l’immunité absolue que le gouvernement fédéral du Mexique plaidait en vue de faire récuser les preuves qui indiqueraient que celui-ci s’est adonné à la mise à l’index de travailleurs migrants du Mexique afin de les empêcher de revenir au Canada. Le gouvernement du Mexique aurait agi de la sorte sous prétexte que ces travailleurs étaient favorables à la syndicalisation.
Précisément, le président de la section locale 1518 des TUAC Canada, Ivan Limpright, déclare : « C’est une victoire pour les travailleuses et les travailleurs. Également, le gouvernement du Mexique est ainsi prévenu : ce n’est pas parce qu’il dispose de l’immunité absolue qu’il a le droit de violer ceux de gens qui travaillent dans notre pays. »
C’est en 2012 que les preuves avaient été présentées pour la première fois au conseil des relations de travail de la Colombie-Britannique (en anglais, British Columbia Labour Relations Board ou, par abréviation, BCLRB) par la section locale 1518 des TUAC Canada (syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce du Canada). La cause avait pour objet une exploitation agricole, située dans la province, où des travailleurs migrants avaient réussi à former une unité de négociation qui allait faire partie de la section locale en question.
Or, aujourd’hui, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a confirmé une décision que la Cour suprême de la même province avait rendue en janvier 2014, décision selon laquelle le conseil des relations de travail de la Colombie-Britannique pouvait prononcer son jugement en se fondant à la fois sur les témoignages d’anciens représentants consulaires du Mexique et sur des documents dont il y avait eu des fuites et qui révélaient de façon accablante que le gouvernement de ce pays s’était livré à la pratique de la mise à l’index de migrants. Dans la foulée, le conseil des relations de travail de la Colombie-Britannique allait se prononcer en signalant que le Mexique avait falsifié des documents pour chercher à dissimuler ses activités antisyndicales.
Donc, en vertu du jugement que la Cour d’appel de la Colombie-Britannique vient tout juste de rendre, la décision du conseil des relations de travail de la Colombie-Britannique est maintenue. Par conséquent, le gouvernement fédéral du Mexique dispose de 60 jours pour savoir s’il désire demander l’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada.
« La mise à l’index constitue une violation des frontières de notre pays et des droits de l’ensemble des gens qui travaillent ici. Les droits des travailleuses et travailleurs s’inscrivent dans les droits de la personne et on les reconnaît à tous les gens qui travaillent au Canada, d’où qu’ils viennent », affirme le président national des TUAC Canada, Paul Meinema. Ce dernier ajoute : « C’est la vérité, c’est la loi et il faut que le gouvernement du Mexique agisse d’une manière qui soit conforme aux deux. »
Les TUAC Canada (syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce du Canada) constituent l’organisation syndicale la plus importante qui soit présente dans l’entreprise privée au pays puisque celle-ci y compte plus de 250 000 membres en tout. Depuis plus de deux décennies, elle mène une campagne visant à faire respecter les droits qu’ont les aides familiales résidentes et les aides familiaux résidents ainsi que les travailleuses et les travailleurs agricoles tant comme individus qui travaillent qu’à titre de personnes au Canada. De plus, en collaboration avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA), les TUAC Canada tiennent des centres de soutien pour travailleuses et travailleurs agricoles aux quatre coins du pays, dont un certain nombre en Colombie-Britannique.