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Un accident mortel survenu en milieu de travail dans la province de l’Ontario entraîne des sanctions prévoyant une peine d’emprisonnement et une amende de 250 000 $
Brampton (Ont.) – 22 janvier 2015 – Une entreprise ontarienne a été pénalisée d’une amende de 250 000 $, et deux des directeurs de l’établissement ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de 25 jours après qu’ils eurent plaidé coupable de violations de normes de sécurité ayant entraîné le décès d’un travailleur d’entrepôt.
Le 18 janvier 2013, un employé de l’entreprise NewMex Canada, un entrepôt de meubles situé à Brampton, a trouvé la mort en tombant de la plate-forme d’un chariot de manutention qui n’avait pas de garde-corps. Une enquête du ministère du Travail de l’Ontario a permis de conclure que l’entreprise n’avait fourni aux travailleurs et travailleuses de l’entrepôt ni harnais de sécurité ni formation à la santé et à la sécurité.
Deux directeurs de l’établissement ont plaidé coupable d’avoir omis de veiller à ce que l’entreprise respecte les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province. Ils ont écopé d’une peine d’emprisonnement de 25 jours à purger les fins de semaine. L’entreprise NewMex a également plaidé coupable d’avoir omis de fournir au travailleur l’information, les directives et la supervision dont il avait besoin pour se protéger contre les chutes. Elle a aussi plaidé coupable d’avoir fait manquement à son devoir, en tant qu’employeur, de s’assurer que les mesures de sécurité prévues par la loi étaient mises en œuvre, et a été pénalisée d’une amende de 250 000 $.
« L’entreprise NewMex et ses directeurs ont fait preuve d’un mépris total à l’égard de la sécurité des employé(e)s de leur entrepôt », de dire le président national des TUAC Canada, Paul Meinema. « Ce sont là des décès entièrement évitables, et aucune somme d’argent ne pourra rendre la vie à ces victimes. Une peine d’emprisonnement à purger les fins de semaine ne représente qu’un faible prix à payer comparé à une vie entière de chagrin et de difficultés pour la famille des victimes », poursuit-il.
« L’employeur aurait dû faire l’objet de poursuites pénales comme c’était le cas pour Metron Construction quand l’entreprise, par sa négligence dangereuse, avait causé le décès de plusieurs travailleurs dans l’effondrement d’un échafaudage défectueux en 2009 », indique le confrère Meinema. « On doit faire clairement comprendre aux employeurs que la sécurité des travailleurs et travailleuses passe avant tout », enchaîne-t-il.