SÉANCE 1: LE POINT SUR DES DÉCISIONS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA

Bernard c. Canada (Procureur général) (C.S.C.) – Jusqu’où va le droit d’un syndicat d’accéder aux informations que détient l’employeur?
Jeffrey Andrew, Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre  & Cornish s.r.l., Toronto (Ont.)

Gain de cause pour la section locale 401 des TUAC Canada en Cour suprême
Kristan McLeod, Chivers Carpenter Lawyers, Edmonton (Alb.)

Maintien des conditions de travail lors d’une fermeture d’entreprise : l’affaire Wal-Mart
Stéphanie Lindsay, Philion Leblanc Beaudry, avocats s.a., Montréal (Qué.)

SÉANCE 2: TOUR D’HORIZON NATIONAL - FAITS RÉCENTS EN MATIÈRE DE JURISPRUDENCE D’ARBITRAGE ET DE DROIT DU TRAVAIL

La preuve irréfutable? Décisions arbitrales récentes en Alberta liées à la surveillance vidéo
Kara O’Halloran, Chivers Carpenter Lawyers, Edmonton (Alb.)

TUAC 147 (AZ-50943298) - Parties: Loblaws Vaudreuil-Dorion c. TUAC 500
TUAC 152 - Parties: St-Jean Hyundai et TUAC 500
TUAC 159 - Parties: Provigo Quebec inc. (Loblaws Kirkland) et TUAC 500
TUAC 160 - Parties: Metro Richelieu Inc. (Super C Atwater) et TUAC 500
TUAC 166 - Parties: Club de golf Elm Ridge Inc. et TUAC 501
Richard Moss, section locale 501 des TUAC Canada, Québec (Qué.) et
Rosannie Filato, section locale 500 des TUAC Canada, Montréal (Qué.)

Représailles et accréditation réparatoire : Quand le seul recours contre l’ingérence de l’employeur est l’accréditation automatique du syndicat
Robert Church, CaleyWray Labour Lawyers, Toronto (Ont.)

Health Employers Assn. of British Columbia c. Health Sciences Assn. (Influenza Control Program Policy Grievance)

BCPSEA c. BCTF (Surrey) #3, 2013 BCCA 405, autorisation d’appel accordée [2013] CSC 458 (audience le 12 novembre 2014)

Vancouver (City) c. Canadian Union of Public Employees, Local 15 (Rogers Life Insurance Grievance)
Charles Gordon, Koskie Glavin Gordon, Vancouver (C.-B.)

La section locale 849 de l’Alliance internationale des employés de scène, de théâtre et de cinéma (AIEST) contre Egg Films Inc
Kimberley Turner, Pink Larkin, Halifax (N.-É.)

UFCW 1400 c. Affinity Credit Union (grief de Traci Wasylenko)
Dawn McBride, section locale 1400 des TUAC Canada, Saskatoon (Sask.)

SÉANCE 3:  LE DROIT DE « S’ESQUIVER » : INTERVENTIONS CONCRÈTES ET JUDICIAIRES AUX ÉTATS-UNIS

Les lois sur le droit au travail sans adhésion syndicale aux États-Unis
George Wiszynski, Union internationale des TUAC, Washington (D.C.)

Droit de s’esquiver : La représentation équitable n’est pas synonyme de représentation gratuite
Jonathan Karmel, Karmel Law Firm, Chicago (Illinois)

Mettez fin au « droit au travail » avant qu’il ne s’implante chez vous
Dave Cook, section locale 655 des TUAC, Ballwin (Missouri)

SÉANCE 4: LE DROIT DU TRAVAIL EN CINQ MINUTES :  MISES À JOUR SUR DES DOSSIERS EN ÉMERGENCE

La retraite obligatoire lorsque l’âge constitue une « exigence professionnelle justifiée »
Aleisha Stevens, CaleyWray Labour Lawyers, Toronto (Ont.)

L’évolution d’Entrop : Le point sur les tests de dépistage des drogues
Anthony Glavin, Koskie Glavin Gordon, Vancouver (C.-B.)

Le droit des pensions en cinq minutes
Simon Archer, Koskie Minsky s.r.l., Toronto (Ont.)

Les documents médicaux confidentiels et l’obligation de prendre des mesures d’accommodement : Quels renseignements médicaux un employeur peut-il demander, et à qui doit-il les demander, dans le cadre du processus d’accommodement?
Micheil Russell, CaleyWray Labour Lawyers, Toronto (Ont.)

Du berceau à la tombe : Les droits de la personne et l’adaptation aux obligations de soignant membre de la famille qu’ont les employés
Danielle Bisnar, Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre Cornish s.r.l., Toronto (Ont.)

Faire du neuf avec du vieux : L’évolution des unités de négociation adéquates et les travailleurs temporaires
Ryan White, Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre Cornish s.r.l., Toronto (Ont.)

SÉANCE 5: PANEL JURIDIQUE SUR LES TRAVAILLEURS MIGRANTS : LA LUTTE POUR LA JUSTICE

Contribution de la législation à l’insécurité des travailleurs et travailleuses migrants : Modifications récentes apportées au Programme des travailleurs étrangers temporaires
Fay Faraday, Faraday Law, Toronto (Ont.)

Les travailleuses et les travailleurs agricoles saisonniers en Colombie-Britannique :
l’affaire de la « mise à l’index »
Brett Mathews, Hastings Labour Law Office s.r.l., Vancouver (C.-B.) 

La bataille juridique pour les droits syndicaux des travailleurs agricoles migrants au Québec
Anouk Collet, TUAC Canada Québec, Montréal (Qué.) et
Michael Cohen, Mélançon Marceau Grenier et Sciortino, Québec (Qué.)

Options juridiques de défense des droits des travailleurs migrants : Une revue de la jurisprudence récente en C.-B.
Charles Gordon, Koskie Glavin Gordon, Vancouver (C.-B.)

SÉANCE 6: LA SANTÉ MENTALE, LES DROITS DE LA PERSONNE ET L’OBLIGATION D’ACCOMMODEMENT

La santé mentale et l'obligation du syndicat de se renseigner : Se préparer à l'arbitrage
Natalie DeHaney-Stewart, section locale 175 des TUAC Canada, Toronto (Ont.)

Divulgation de renseignements médicaux ayant trait à des troubles de santé mentale
Danielle Bisnar, Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre Cornish s.r.l., Toronto (Ont.)

Groupe d’experts sur les questions de santé mentale : À l’audience
John Carpenter, Chivers Carpenter Lawyers, Edmonton (Alb.)

SÉANCE 7: PRATIQUES EXEMPLAIRES - COMMENT PLAIDER UN RECOURS FONDÉ SUR LA CHARTE

Considérations pratiques actuelles relativement aux litiges se fondant sur la Charte
des droits et libertés
Paul Cavalluzzo, Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre Cornish s.r.l., Toronto (Ont.)

Une voie peu empruntée : Choisir le forum approprié pourplaider votre contestation judiciaire fondée sur la Charte
Paul Champ, Champ & Associates, Ottawa (Ont.)

Jurisprudence de la CSC sur la Charte canadienne et la négociation collective : Situation actuelle et future de la loi
Steven Barrett, Sack Goldblatt Mitchell s.r.l., Toronto (Ont.)