Le plus haut tribunal de la Saskatchewan vient de confirmer un jugement conférant l’accréditation syndicale du personnel d’un magasin Walmart situé à Weyburn, en Saskatchewan.

En vertu d’une décision unanime, la Cour d’appel de la Saskatchewan maintient l’accréditation faisant de la section locale 1400 des TUAC Canada l’agent négociateur des employés du magasin de Weyburn. En effet, la commission des relations de travail de la Saskatchewan l’avait d’abord accordée en décembre 2008.

Or, la société Walmart allait réussir à la mettre en cause devant un tribunal inférieur. Cependant, la Cour d’appel de la Saskatchewan ayant invalidé la décision de ce dernier, l’accréditation syndicale à ce magasin est maintenue.

« C’est une victoire en faveur des droits des travailleuses et des travailleurs qui confirme le principe selon lequel aucune entreprise ne peut se soustraire à la loi », a déclaré le président de la section locale 1400 des TUAC Canada Norm Neault.

« Walmart a tout fait pour empêcher les employés d’obtenir une convention collective et elle nous a même interdit de communiquer avec eux au magasin, mais il n’y aura plus de manœuvres dilatoires. Le moment est donc venu de retourner à la table de négociation et, là, on va se mettre à discuter. »

Le jugement de la Cour d’appel de la Saskatchewan constitue le plus récent épisode d’une procédure judiciaire que la société Walmart fait traîner depuis 2004, date où la section locale 1400 a entrepris de déposer une demande auprès de la commission des relations de travail en vue de représenter les employés travaillant à Weyburn. Ensuite, l’entreprise allait user d’une série de procédés juridiques dilatoires jusqu’en 2008 : par exemple, elle a demandé à la Cour suprême du Canada d’intervenir, mais en vain.

« La Cour suprême a refusé la demande de l’entreprise. De même, la Cour d’appel vient de lui faire la même réponse, mais elle reconnaît le droit des employés de Weyburn à la négociation collective », a ajouté le confrère Neault.

« Nous attendons avec impatience le moment où, grâce à nous, les membres auront un contrat de travail et nous espérons que les tentatives de perturbation du processus auxquelles s’est livrée Walmart ne se reproduiront plus jamais. »

C’est la deuxième fois en moins d’une semaine que les tribunaux tranchent de manière défavorable à la société Walmart. Plus tôt cette semaine, la Cour supérieure du Québec avait déjà décidé de maintenir la décision d’un arbitre selon laquelle l’entreprise avait agi illégalement en fermant un magasin à Jonquière, au Québec, peu après la syndicalisation de ses employés.

Entretemps, les membres des TUAC Canada travaillant chez Walmart à Gatineau, au Québec, sont parvenus à un premier contrat de travail. Leurs consœurs et confrères d’un magasin situé à Saint-Hyacinthe, au Québec, ont également l’avantage d’une convention collective.

En Saskatchewan, enfin, la section locale 1400 des TUAC Canada a d’autres demandes en instance devant la commission des relations de travail relativement à des magasins Walmart se trouvant à Moose Jaw et à North Battleford.


Vol. X, n^o 41 • 18 octobre 2010