Histoire des travailleurs agricoles au Canada
Les travailleurs agricoles ont longtemps été l’un des groupes de travailleurs les plus exploités et les plus vulnérables. En raison de divers facteurs dont une mauvaise législation et la fusion croissante des grandes entreprises agroindustrielles, les travailleurs agricoles ont été en grande partie exclus de toute représentation dans leurs conditions de travail.
Le travail agricole demeure un des types de travail parmi les plus dangereux au Canada. Une étude estime que 120 décès et 1 200 blessures nécessitant l’hospitalisation surviennent sur les fermes canadiennes chaque année.1
Depuis les années 90, les TUAC Canada jouent un rôle de premier plan dans les efforts visant à améliorer les conditions des travailleurs agricoles, tant les travailleurs canadiens que les travailleurs migrants. Comptant plus de 240 000 membres à travers le Canada, les TUAC Canada figurent parmi les plus importants syndicats du secteur privé au Canada. Leurs membres travaillent dans tous les secteurs de l’industrie alimentaire, allant de la récolte à la transformation des aliments en passant par les épiceries et les restaurants.
Historique:
May, 2011 -La section locale 832 des TUAC Canada et Migrante Manitoba renforcent le travail qu’ils font pour les travailleurs migrants
Après avoir passé des années à travailler inlassablement auprès des travailleurs migrants du Manitoba et à mener des activités de rayonnement dans la communauté sans bureau permanent, Migrante Manitoba a fini par trouver un local bien à lui au Centre de formation de la section locale 832 des TUAC Canada à Winnipeg, grâce à la section locale 832.
May, 2011 - DES MESSAGES POUR ASSURER LE PROGRÈS DE LA NATION
Le 3 mai 2011, le CASSA (Council of Agencies Serving South Asians) a procédé à la célébration de la 4e Journée internationale des travailleurs et du patrimoine sud-asiatique dans le cadre du Mois du patrimoine asiatique.
April, 2011 -
Défense des études réalisées sur la santé des travailleurs migrants contre l’attaque de la FAO
Les TUAC Canada et l’Alliance des travailleurs agricoles – deux des principales organisations qui défendent la cause des travailleurs migrants du pays – applaudissent et défendent les conclusions de deux nouveaux rapports qui établissent un lien direct entre les maladies affectant les travailleurs et les lacunes du système de travailleurs migrants du Canada.
February 14, 2011 - Les TUAC Canada animent une séance de formation à Tapachula (Mexique)
L’engagement exceptionnel des TUAC Canada à responsabiliser les travailleurs par la formation et l’éducation a récemment pris une dimension internationale avec leur participation au tout premier forum du Global Workers Defenders Network tenu à Tapachula (Mexique) du 24 au 28 janvier.
January, 2011 - Des travailleurs migrants déposent une action en justice de 10 millions de dollars contre Denny’s en Colombie-Britannique
Plus de 50 travailleurs migrants philippins recrutés pour venir au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ont déposé un recours collectif de 10 millions de dollars contre les restaurants Denny’s en Colombie-Britannique sous le motif que la compagnie n’a pas respecté le contrat de travail que les travailleurs ont signé avant d’arriver des Philippines. L’action a été déposée à la Cour suprême de la C.-B. le 7 janvier pour les travailleurs migrants philippins employés chez Denny’s de 2006 à ce jour.
December 13, 2010 - Forte présence des TUAC Canada au Forum social mondial sur les migrations
Les TUAC Canada se sont récemment joints à plus de 1 500 militants d’organisations sociales du monde entier à Quito, en Équateur, pour participer au Quatrième Forum social mondial sur les migrations (FSMM). Voué à la défense des droits des travailleurs migrants, le FSMM, qui s’est déroulé en Équateur malgré la tentative de coup d’état contre le gouvernement de Rafael Correa, est un prolongement du Forum social mondial, une initiative de longue date.
November 22, 2010 - Une autre victoire pour les travailleurs agricoles migrants :
une convention collective négociée par les TUAC Canada en C.-B. établit un précédent
ABBOTSFORD (C.-B.) — Les travailleurs agricoles migrants aux serres Sidhu & Sons à Abbotsford sont les tout derniers membres de la section locale 1518 des TUAC Canada à négocier une convention collective avec leur employeur.
1994 – Le gouvernement néo-démocrate adopte la Loi sur les relations de travail dans l’agriculture (LRTA). Cette loi a accordé le droit à la négociation collective aux travailleurs agricoles de l’Ontario pour la première fois dans l’histoire.
Milieu des années 90 – Les TUAC Canada commencent des démarches d’approche auprès des travailleurs agricoles saisonniers de l’Ontario.
1995 – La section locale 1993 des TUAC Canada est accréditée pour représenter près de 200 travailleurs chez Highline Mushrooms, une champignonnière de Leamington (Ontario).
1995 – Le gouvernement progressiste-conservateur de Mike Harris abroge la LRTA, privant les ouvriers agricoles travaillant chez Highline et ailleurs de la possibilité de négocier pour une convention collective.
1995 – Les TUAC Canada poursuivent le gouvernement de l’Ontario en justice et contestent l’exclusion des travailleurs agricoles de la Loi sur les relations de travail en tant que violation des droits des travailleurs en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés dans l’affaire Dunmore c. Ontario.
2001 – La Cour suprême du Canada rend un jugement en faveur des TUAC Canada dans l’affaire Dunmore c. Ontario et donne au gouvernement de l’Ontario 18 mois pour se conformer au jugement et accorder aux travailleurs agricoles la protection offerte par la Loi sur les relations de travail de l’Ontario.
2002 – L’Ontario établit la Loi sur la protection des employés agricoles (LPEA), qui accorde la liberté d’association et non la liberté de négociation collective.
Loi de 2002 Sur La Protection des Employés Agricoles:
(http://www.omafra.gov.on.ca/french/busdev/facts/03-046.htm
) français
Agricultural Employees Protection Act, 2002, S.O. 2002, c. 16:
(http://www.canlii.org/on/laws/sta/2002c.16/20060213/whole.html
) anglais
2002 – Le premier centre de soutien pour travailleurs agricoles migrants ouvre ses portes à Leamington (Ontario), avec l’aide des TUAC Canada.
2003 – Les TUAC Canada ouvrent des centres de soutien pour travailleurs agricoles migrants à Bradford et à Simcoe (Ontario).
2003 – Les travailleurs agricoles de la champignonnière Rol-Land Farms à Kingsville (Ontario) s’organisent pour se joindre aux TUAC Canada et contestent la LPEA. Les travailleurs votent massivement (132-45) pour se joindre aux TUAC Canada, bien qu’ils attendent encore l’accréditation et le droit de négocier une convention collective dans dans une bataille juridique qui s’éternise.
Les travailleurs agricoles votent fortement en faveur du syndicat:
(http://www.ufcw.ca/Default.aspx?SectionId=af80f8cf-ddd2-4b12-9f41-641ea94d4fa4&LanguageId=2&ItemId=e1681185-ebfc-40d9-bae7-73a46784feb9
)
français
Farm workers vote overwhelmingly to join union:
(http://www.ufcw.ca/Default.aspx?SectionId=af80f8cf-ddd2-4b12-9f41-641ea94d4fa4&LanguageId=1&ItemId=a9edfcff-740c-4f12-9818-a856af4b10d6
) anglais
2003 – Les TUAC Canada lancent trois contestations judiciaires:
- contre la LPEA dans l’affaire Fraser c. Ontario (Procureur général)
- contre l’exclusion des travailleurs agricoles de l’Ontario de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
- contre le prélèvement obligatoire des cotisations d’AE pour les travailleurs étrangers saisonniers
2004 – Les ouvriers de serre chez Platinum Produce à Chatham (Ontario) demandent de se joindre aux TUAC Canada.
Ontario greenhouse workers apply to go union:
(http://www.ufcw.ca/Default.aspx?SectionId=af80f8cf-ddd2-4b12-9f41-641ea94d4fa4&LanguageId=1&ItemId=61431894-895d-4953-b421-2291c076abcf
) anglais
Les travailleurs d’une serre en Ontario demandent de se syndiquer:
(http://www.ufcw.ca/Default.aspx?SectionId=af80f8cf-ddd2-4b12-9f41-641ea94d4fa4&LanguageId=2&ItemId=3981fe67-59ea-4506-9848-eaf96d6f919f
) français
2004 – Les TUAC Canada ouvrent des centres de soutien pour travailleurs agricoles migrants à Virgil (Ontario) et à Saint-Rémi (Québec).
2006 – Les TUAC Canada obtiennent la compétence nécessaire pour représenter les travailleurs agricoles migrants dans une contestation concernant les cotisations d’assurance-emploi.
Fraser v. Canada (Attorney General), 2005 CanLII 47783 (ON S.C.):
(http://www.canlii.org/en/on/onsc/doc/2005/2005canlii47783/2005canlii47783.html
) Lien
2006 – La Loi sur la santé et la sécurité au travail est finalement élargie pour couvrir les travailleurs agricoles de l’Ontario.
Les TUAC Canada obtiennent des protections pour les travailleurs agricoles ontariens:
http://www.ufcw.ca/Default.aspx?SectionId=af80f8cf-ddd2-4b12-9f41-641ea94d4fa4&LanguageId=2&ItemId=3264b783-a0a3-40a0-b29c-a5f95d5718bb
(français)
UFCW Canada gains health and safety coverage for Ontario farm workers:
http://www.ufcw.ca/Default.aspx?SectionId=af80f8cf-ddd2-4b12-9f41-641ea94d4fa4&LanguageId=1&ItemId=8d1dcdda-00c4-490b-a124-c5e9156c6a89
(anglais)
2006 – Dans l’affaire Fraser c. Ontario (Procureur général), le juge Farley statue que la Loi sur la protection des employés agricoles est constitutionnelle, en dépit du fait qu’elle interdit aux travailleurs agricoles d’entreprendre des négociations collectives.
Case Name: Fraser v. Ontario (Attorney General):
(http://www.lancasterhouse.com/decisions/2006/jan/OSCJ-Fraser.HTM
) Lien
2006 – Les TUAC Canada déposent une requête en accréditation pour Stratford Chick Hatchery, un couvoir situé en Ontario.
Les travailleurs d’un couvoir à stratford votent en faveur des TUAC Canada: L’employeur proteste en affirmant que les syndicats sont interdits à son établissement “agricole”:
(http://www.ufcw.ca/Default.aspx?SectionId=af80f8cf-ddd2-4b12-9f41-641ea94d4fa4&LanguageId=2&ItemId=d1ab134f-e728-4e7c-a290-87903cabffb1
)
français
Workers At Stratford Chick Hatchery vote to Join UFCW Canada: Company cries foul claiming unions prohibited at its site because it is “Agricultural”:
(http://www.ufcw.ca/Default.aspx?SectionId=af80f8cf-ddd2-4b12-9f41-641ea94d4fa4&LanguageId=1&ItemId=09d064b4-8b2b-47e9-91f6-3fb7227b144a
)
anglais
2006 – Les TUAC Canada déposent une requête en accréditation pour quatre fermes employant principalement des travailleurs migrants, soit une ferme au Manitoba et trois au Québec.
(http://www.ufcw.ca/Default.aspx?SectionId=af80f8cf-ddd2-4b12-9f41-641ea94d4fa4&LanguageId=1&ItemId=624440ed-a0c0-41c9-8171-618d76a453a7) (anglais)
(http://www.ufcw.ca/Default.aspx?SectionId=af80f8cf-ddd2-4b12-9f41-641ea94d4fa4&LanguageId=2&ItemId=810f14cd-51d1-46b5-9416-6871007b3e90)
(français)
2006 – Les TUAC entament une toute première action en justice contre la LPEA afin d’obtenir la réintégration à leur poste de travail quatre ouvriers travaillant dans les fermes Rol-Land. Ils ont été congédiés suite à leurs efforts pour se joindre aux TUAC Canada.
2007 – Le président national des TUAC Canada Wayne Hanley dirige une première délégation historique au Mexique pour discuter, avec la Commission parlementaire sur la population, les frontières et la migration, de mesures visant l’acquisition des droits pour les travailleurs participant au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).
2007 – Les TUAC Canada ouvrent des centres de soutien pour travailleurs agricoles migrants dans l’Ouest canadien pour la première fois, soit à Abbotsford (Colombie-Britannique) et à Portage la Prairie (Manitoba), portant le total à sept dans l’ensemble du pays.
2007 – La Cour suprême du Canada conclut que la négociation collective est protégée par la Charte des droits et libertés dans Services de santé c. Colombie-Britannique. Les TUAC Canada avaient soumis à la cour un mémoire d’amicus curiae à l’appui de cette position et des syndicats représentant les travailleurs de la santé en Colombie-Britannique.
(http://csc.lexum.umontreal.ca/en/2007/2007scc27/2007scc27.html) (Lien)
2007 – Les TUAC Canada reçoivent une délégation de cinq parlementaires mexicains siégeant à la Commission sur la population, les frontières et la migration et la Commission des droits de la personne pour une rencontre avec des universitaires, des organismes de services sociaux, des dirigeants syndicaux et des travailleurs mexicains au Canada.
2007 – Les TUAC Canada sont accrédités pour représenter les travailleurs étrangers saisonniers dans une ferme au Manitoba et une ferme au Québec. La section locale 501 des TUAC interjette appel au nom des ouvriers agricoles travaillant dans des entreprises d’exploitation agricole saisonnières auxquels la Commission des relations de travail du Québec avait interdit de se syndiquer.
2007 – Le président national des TUAC Canada Wayne Hanley dirige une seconde délégation au Mexique pour approfondir les discussions avec diverses organisations de société civile du Mexique et des représentants du gouvernement sur la promotion des droits des travailleurs saisonniers mexicains.
2007 – Le Manitoba décide d’adopter des mesures législatives protégeant les travailleurs étrangers temporaires contre les recruteurs sans scrupule. (http://news.gov.mb.ca/news/index.html?archive=2007-11-01&item=2662) (anglais)
2008 – Le Manitoba prend les devants en accordant à tous les travailleurs agricoles les protections offertes par la législation sur les normes d’emploi dont le salaire minimum, le congé garanti de parternité et de maternité, et des périodes de repos.
A Guide to Employment Standards in Agriculture:
(http://www.gov.mb.ca/labour/standards/doc,guide-agriculture,factsheet.html). (document anglais)
La province annonce de nouvelles protections modernes pour les travailleurs agricoles:
(http://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?archive=2008-1-01&item=3024) (communiqué de presse en français)
2008 – Les TUAC Canada s’apprêtent à ouvrir le huitième centre de l’Alliance des travailleurs agricoles à Kelowna (Colombie-Britannique).
2008 – Les TUAC Canada poursuivent leurs efforts pour acquérir le droit de négociation collective pour les travailleurs agricoles de l’Ontario et doivent se présenter à la Cour suprême de l’Ontario en mai 2008.
- Programme canadien de surveillance des blessures en milieu agricole. Fatal farm injuries in Canada, 1991-1995. Kingston: Queen’s University, 1997.