Célébrée chaque 4 avril, la Journée des droits des réfugiés commémore une décision historique de la Cour suprême du Canada – une décision qui a changé le destin de nombreux réfugiés ayant demandé l’asile au Canada. Le 4 avril 1985, la Cour suprême a rendu une décision – qui allait devenir l’arrêt Singh – laquelle statuait que la Charte canadienne des droits et libertés protège le droit à la justice de toute personne dont la vie, la liberté ou la sécurité sont en jeu. Depuis lors, le 4 avril est devenu une journée de sensibilisation au sort des réfugiés.

Au cours des 20 dernières années, dans une large mesure grâce aux efforts des groupes communautaires, des organismes de pression et des groupes confessionnels, nous avons pu obtenir des gains favorisant la protection des droits des réfugiés au Canada. Malheureusement, comme c’est le cas pour plusieurs politiques progressistes adoptées sous les gouvernements précédents, les conservateurs ont donné un violent coup de barre à droite dans ce dossier en traitant de nombreux réfugiés de bon droit comme des fraudeurs présumés. En un mot, nous avons encore une fois beaucoup de travail devant nous. Entre autres mesures, le fédéral a établi des restrictions en 2009 sur les demandes de visa provenant de pays qui produisent de nombreuses demandes de statut réfugié comme le Mexique et la République tchèque. De plus en plus d’outils de protection sont éliminés pour les individus qui fuient la violence ou la persécution.

La semaine dernière encore, le gouvernement conservateur fédéral a annoncé un autre remaniement de la politique canadienne d’accueil des réfugiés, qui aura pour effet d’interdire l’accès à une procédure d’appel pour les demandeurs d’asile provenant de certains pays qui seraient désignés comme des « pays sans risque ». Ces demandeurs ne pourraient plus faire appel de la décision les concernant devant la section d’appel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié; ils devraient plutôt s’adresser à la Cour fédérale, qui entend normalement très peu de causes de cette nature. De notre point de vue, cette modification n’aura pour effet véritable que de désigner irrecevables toutes les demandes de statut de réfugié provenant de certains pays. Ces personnes n’auront plus accès à un traitement égal en droit. Il s’agit là d’une mesure clairement mesquine et discriminatoire.

Cette mesure ne respecte pas la règle de droit qui prévoit que chaque cas doit être évalué selon ses propres mérites plutôt que d’effacer tous les cas provenant d’un pays particulier d’un simple coup de pinceau. Le fait de désigner unilatéralement un pays comme étant « sans danger » simplement parce qu’il apparaît arbitrairement comme un pays démocratique aux yeux des conservateurs de Harper est un acte répréhensible. Il est à noter entre autres choses que les changements proposés ne tiennent pas suffisamment compte du fait que certains pays autrement réputés « sans risque » présentent en fait des dangers pour les femmes et pour les gais, les lesbiennes, les bisexuels et les transgenres.

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, a d’ailleurs déclaré que le genre de réforme qu’envisage le gouvernement conservateur doit être abordé avec une très grande prudence.

Il est aujourd’hui difficile de croire que le Canada a déjà été un chef de file mondial dans le domaine des droits des réfugiés. Quoi qu’il en soit, avec une vision politique et un engagement véritable envers la justice sociale, nous pourrions peut-être encore arriver à rétablir la position du Canada. Hélas, le gouvernement Harper n’a pas une telle ampleur de vue; il souffre plutôt de myopie quand vient le temps de s’occuper de ceux et celles qui cherchent légitimement à échapper à la persécution.

Solidairement,
Wayne Hanley

Président national

DIRECTIONS • Vol. X, n^o 13, le 5 avril 2010